Détails





Titre :

26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 12-10-2022)



Table des matières :



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2008031091 



Arrêté(s) d’exécution :

2011031656  2013031287  2022042304 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2022-10-06/06, art. 14,3°, 005; En vigueur : 21-10-2022>