26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 12-10-2022)
[Abrogé] <ARR 2022-10-06/06, art. 14,3°, 005; En vigueur : 21-10-2022>