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21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les autorisations suivantes pour exploiter un service de taxis sont accordées:
  - à M. Ibrahim HABIMANA une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - à la SCRL "Z.E. TAXI" une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - à la SA "LIBERTY CARS" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de sept véhicules électriques;
  - à la SPRL "ALRAHA" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de sept véhicules électriques;
  - la SCS " NEW HOPE" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - la SCS "HANY" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - la SCS "TAXI NATIONAL" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - M. Désiré NSENGIYUMVA : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - la SCS " MALIESSE " : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - la SCS " JMP TAXI " : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec deux véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - la SCS "KARDAM TAXI" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - la SCS "OMEGA" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec quatre véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - la SCS "J.F. TAXI" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - la SCS "ZRAYEB COMPANY" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec deux véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - la SCS "ALPHA" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec quatre véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014 ;
  - la SNC "KINIGI" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
  - à la SPRL "CABITAR" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de deux véhicules électriques;
  - à la SCRI "NANAZ" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de cinq véhicules électriques;
  - à M. Khalid RIFI LAROUSSI une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

Art.2. En cas de refus d'accepter les autorisations prévues à l'article 1er ou à défaut de mise en circulation effective des véhicules électriques dans les six mois de la notification de l'autorisation ou de l'extension d'autorisation, celles-ci peuvent être accordées par ordre décroissant et par tirage au sort par huissier de justice en cas de cotations identiques:
  - à la SCS "BPH" portant sur deux véhicules électriques ;
  - à la SPRL "MILIMO" portant sur deux véhicules électriques;
  - à la SPRL "Z-TAXIS" portant sur sept véhicules électriques ;
  - à la SPRL "TRECO" portant sur sept véhicules électriques ;
  - à la SPRLU "RAYANE & PARTNER" portant sur sept véhicules électriques ;
  - à la SPRL "Z-TRANS" portant sur sept véhicules électriques;
  - à la SPRL "TRAMYSO" portant sur sept véhicules électriques;
  - à la SCRI " LANGLICHE " portant sur un véhicule électrique;
  - à M. Mohamed ZITOUNI (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur un véhicule électrique;
  - à la SCS "PIGEON EXPRESS" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de deux véhicules électriques;
  - à la SPRL "DKM" portant sur quatre véhicules électriques;
  - à la SPRL "FYLRA" portant sur deux véhicules électriques;
  - à M. Atifi YASSEN portant sur un véhicule électrique ;
  - à la SPRL "CABISAR BIS" portant sur deux véhicules électriques;
  - à la SPRL "KAVE" portant sur un véhicule électrique;
  - à la SCRL "MAHDAOUI" portant sur sept véhicules électriques ;
  - à M. Damien WALCKIERS portant sur sept véhicules électriques;
  - à la SCS " WABER" portant sur trois véhicules électriques;
  - à la SCS "MICHEL" portant sur deux véhicules électriques;
  - à la SPRL "KARA" portant sur deux véhicules électriques;
  - à la SPRL "SIDI & CO SERVICES" portant sur sept véhicules électriques;
  - à M. Deo SANGWO (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur deux véhicules électriques;
  - à la SCS "HAHATI TX" portant sur trois véhicules électriques;
  - à la SCRL " E.M.A. " portant sur deux véhicules électriques;
  - à la SCS "LUCA LIMOUSINE" portant sur deux véhicules électriques;
  - à la SPRL " B.K. " portant sur deux véhicules électriques;
  - à la SPRL "AKBAS" portant sur un véhicule électrique;
  - à la SCS "B.J.M." portant sur deux véhicules électriques;
  - à M. Abel Majid M'RABET portant sur un véhicule électrique;
  - à "TAXI RPURE" (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur un véhicule électrique;
  - à la SPRL "S.T.E.A." portant sur un véhicule électrique;
  - M. Jean-Claude MPUNGA portant sur un véhicule électrique;
  - à M. Ates CEMAL portant sur un véhicule électrique;
  - à M. Serge PATIN portant sur un véhicule électrique.

Art.3. En cas de faillite de l'exploitation bénéficiaire d'autorisations prévues à l'article 1er, celles-ci deviennent caduques par perte d'objet à partir de la date du jugement déclaratif de faillite et tombent dans la catégorie visée par l'article 2.

Art.4. En cas de refus d'accepter les autorisations prévues à l'article 1er ou à défaut de mise en circulation effective des véhicules électriques dans les six mois de la notification de l'autorisation ou de l'extension d'autorisation, le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions peut octroyer les autorisations aux exploitants visés à l'article 2 en y respectant le classement établi.

Art.5. Le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2019.