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Titre :

9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007031181 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 13, § 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, tel que remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015, les mots " destinés à des chauffeurs de véhicules en contact avec le public " sont supprimés.

Art.2. A l'article 14 du même arrêté, les mots " appliqués principalement à des personnes appelées à effectuer du transport rémunéré de personnes " sont supprimés.

Art. 3. Le Ministre ayant les services de taxis dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.