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Titre :

8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Arrêté(s) d’exécution :

2001031332  2002031494  2003031340  2003031472 

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