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Titre :

29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011031245  2014031180 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2011-05-05/10, art. 17, 002; En vigueur : 17-05-2011>