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Titre :

23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019011742 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeurs, dans le texte néerlandais, le texte de l'article 16, § 3, alinéa 1er est remplacé par le texte suivant :
  " § 3. De examens bestaan uit één of meerdere schriftelijke proeven en één of meerdere mondelinge proeven. "

Art. 2. Le Ministre ayant les services de taxis dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.