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Titre :

29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 09-03-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010031134 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2010-02-04/25, art. 2, 002; En vigueur : 09-04-2010>