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Titre :

29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2010 et mise à jour au 14-10-2022)



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[Abrogé] <ARR 2022-10-06/08, art. 59, 017; En vigueur : 21-10-2022>