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8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant ainsi que le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en application de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 14-10-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2022-10-06/08, art. 59, 003; En vigueur : 21-10-2022>