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Titre :

23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017010454 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées, le quatrième tiret est supprimé.

Art.2. A l'article 3 du même arrêté, il est inséré entre les neuvième et dixième tirets concernant respectivement la S.P.R.L. "MILIMO" et la S.P.R.L. "FYLRA" le "tiret" suivant :
  "- à la S.C.S. "PIGEON EXPRESS" portant sur deux véhicules électriques;"

Art.3. Le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2017.