5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline relatif aux chauffeurs de taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022)

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2007031182

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[Abrogé] <ARR 2022-10-06/08, art. 59, 002; En vigueur : 21-10-2022>

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