2493 DE BELGIQUE 7 novembre 2008 SOMMAIRE 1. Animaux, végétaux et alimentation . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 3. Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*) de la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique PARTIE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (*) Conformément à l’article 111 du Règlement.

Document précédent: Doc 52 1529/ (2008/2009): 001 à 020: Notes de politique générale.

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : Séance plénière COM : Réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

1. ANIMAUX

, VÉGÉTAUX ET ALIMENTATION 1.1. Pesticides et engrais L’année 2009 verra la poursuite d’une importante activité, démarrée en 1992, visant à évaluer l’ensemble des substances actives présentes dans les pesticides suivant les critères défi nis au niveau européen. Sur les quelque 1000 substances à évaluer, environ 280 doivent encore faire l’objet d’une décision. Pour plusieurs substances pour lesquelles le dossier était incomplet, la Commission européenne a accordé aux demandeurs un délai supplémentaire à charge pour eux d’amender leur dossier, sous peine pour eux de voir leur substance défi nitivement retirée du marché. Ces substances sont reprises dans le programme de travail des Etats membres qui se poursuivra en 2009-2010.

Pendant la législature 2007-2011, un objectif important de la législation européenne sera fi nalement atteint, à savoir l’harmonisation complète sur le plan de la disponibilité des substances actives des pesticides dans l’UE. Les États membres contribuent non seulement dans le processus décisionnel mais aussi en tant qu’état membre rapporteur pour une série de substances actives. Il est prévu que les dossiers des substances actives soient réévalués régulièrement après 10 ans afi n de prendre en compte l’évolution du progrès scientifi que.

Dans ce cadre, la Belgique participe à un programme pilote pour une substance active en collaboration avec la Lituanie (en 2009) et poursuivra cette activité à l’avenir. Parallèlement, l’agréation des pesticides reste de compétence nationale mais il existe, au niveau européen, un système de reconnaissance mutuelle de ces autorisations nationales. Le Service Pesticides et Engrais est confronté à un défi important puisque, en plus des nouvelles agréations (environ 200 par an), plusieurs centaines de dossiers concernant les anciens produits doivent être réévalués suite à l’approbation des substances au niveau européen.

Ce défi sera relevé en partie par une meilleure collaboration et une meilleure répartition du travail entre États membres. Le Service devra également préparer la mise en œuvre du règlement qui remplacera la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui est attendu en 2009 et qui formera un nouveau jalon dans la politique sur les pesticides. Le Programme fédéral de réduction des pesticides et biocides tombe sous la compétence conjointe des trois

Ministres (Santé publique, Environnement, Agriculture) et vise à diminuer d’ici 2010 le risque qui découle de l’usage de ces produits, de 25% pour les usages agricoles et de 50% pour les autres usages. Ce programme, débuté en 2005 fera l’objet d’une actualisation en 2009 et un nouveau programme sera lancé en 2010. Le programme contient des actions importantes dont la réalisation sera poursuivie en 2009, notamment en ce qui concerne l’évaluation et la réduction du risque, la communication et la sensibilisation.

Concrètement, il s’agit par exemple de la scission des agréations des produits de protections des plantes selon qu’ils sont destinés à un usage professionnel ou amateur, l’élaboration d’un plan de communication afi n que les utilisateurs de pesticides et biocides soient conscients du risque lié à l’usage de ce type de produits et des alternatives possibles. Dans le même domaine, une Directive cadre pour une utilisation durable des pesticides et biocides devrait être adoptée fi n 2008 ou début 2009 et amener une réorientation du programme fédéral et une collaboration accrue avec les Régions.

Dans la proposition, il est prévu que les états membres doivent élaborer un programme national de réduction des pesticides. Il est aujourd’hui déjà clair que l’implémentation nationale de cette Directive cadre nécessitera une collaboration avec les Régions, étant donné qu’un certain nombre d’actions se situent clairement dans le domaine de compétences des Régions. Il sera aussi éventuellement nécessaire de réorienter le programme fédéral de réduction pour l’aligner sur la Directive cadre.

En 2009, une nouvelle législation concernant les engrais et les amendements de sol sera préparée. Le but de ce projet est de remplacer l’arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Les raisons pour ce remplacement sont: – L’arrêté royal actuel règle la mise sur le marché des engrais CE ainsi que des engrais nationaux. Le 13 octobre 2003, un règlement européen a été publié qui règle la mise sur le marché des engrais CE.

Cela ne doit donc plus être règlementé au niveau national. – L’arrêté royal actuel, particulièrement l’annexe I (le tableau des produits autorisés en Belgique) doit être adapté au progrès technique. Certains produits qui ne sont plus sur le marché, doivent être retirés de l’annexe

I. Des nouveaux produits qui ont été mis sur le

marché avec une dérogation pendant une période considérable, doivent être repris en annexe I. 1.2. Politique sanitaire des animaux et des plantes 1.2.1. Politique des animaux Les maladies infectieuses émergentes et les agents pathogènes zoonotiques exercent une infl uence prépondérante sur notre existence et notre vie professionnelle; les maladies zoonotiques vectorielles étendent leurs zones d’apparition sur une échelle de plus en plus grande en raison des modifi cations climatiques et des transports internationaux de plus en plus rapides.

Suivant une étude du Centre de Crise du Gouvernement, les maladies animales méritent d’avoir priorité lors de la création de systèmes de surveillance et de plans d’urgence. Selon toute vraisemblance, les zoonoses émergentes continueront non seulement de se manifester, mais le phénomène ira croissant. Le suivi de ces risques impose une collaboration optimum entre le Service du SPF et, d’une part, le Centre d’Etude et de Recherches vétérinaires (CERVA) et, d’autre part, l’Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Dans ce contexte, il y a lieu de développer la recherche sur la prévention et le traitement de ces maladies, de créer ou de renforcer la surveillance de celles-ci et de mettre en place un système d’alerte et un plan d’urgence. L’éradication des maladies animales contagieuses reste prioritaire, mais pour atteindre ce résultat, les méthodes de lutte classiques comme la délimitation de zones de restriction, l’abattage des animaux, l’instauration de restrictions de mouvements, etc., sont complétées selon les circonstances par la vaccination.

Le programme de vaccination belge 2009 a été adapté aux changements incessants de la situation en Europe. Pour la problématique BTV8 déjà existante, le programme de vaccination 2009 prévoit trois options. Les deux premières options prévoient une vaccination de masse obligatoire adaptée au niveau de cofi nancement par l’UE.

À défaut de cofi nancement de l’UE, la troisième option sera suivie. Celle-ci prévoit une vaccination sur base volontaire. Le préalable pour chacune des 3 options est que le vaccin BTV8 soit disponible en quantité suffisante dès le début 2009 et qu’il soit mis gratuitement à disposition. Un aspect totalement nouveau qu’il faut prendre en compte pour 2009 est la menace croissante de la progression du virus BTV1 vers notre pays.

Les vaccins BTV8 ne protègent pas contre ce sérotype. Le programme 2009 prévoit donc aussi l’achat d’une réserve stratégique de vaccin contre le BTV1 afi n de pouvoir intervenir au moment approprié. Parmi les autres thèmes 2009 de politique sanitaire on prévoit une réorientation du programme d’épidémiosurveillance basé sur une analyse de risque pour la tuberculose, brucellose et leucose dans le secteur bovin.

En concertation avec le Conseil du Fonds budgétaire, en ce qui concerne le secteur porcin, il a été décidé d’arrêter la vaccination contre la maladie d’Aujeszky à partir du 1er janvier 2009 et de prévoir l’interdiction de la vaccination. La Belgique se rallie ainsi aux pays voisins qui ont également arrêté la vaccination. 1.2.2. Politique sanitaire des végétaux La politique phytosanitaire prévoit des mesures afi n d’éviter l’introduction d’organismes nuisibles des végétaux et des produits végétaux et d’empêcher leur dissémination ultérieure.

En matière de protection des végétaux, les mesures de lutte et l’établissement de normes sont de plus en plus établies sur la base d’analyses du risque potentiel que les organismes nuisibles représentent pour une zone donnée. Un programme de recherche basé sur l’analyse de risque est actuellement en cours en Belgique. Vu l’impact croissant du commerce international sur la dissémination des organismes nuisibles, il s’impose de suivre le statut phytosanitaire en permanence et d’échanger de l’information aussi bien sur le plan national qu’international, de façon à adapter la politique sanitaire à la situation réelle.

Le projet européen en cours ERA-Euphresco contribue à favoriser la recherche sur le diagnostic, la détection et la lutte contre ces organismes nuisibles.

Enfi n, la mission du service est de contribuer au développement ultérieur de normes internationales dans ce contexte. Celles-ci nous servent de base pour la rédaction et les modifi cations de notre législation nationale. 1.3. Sécurité alimentaire 1.3.1. Les risques microbiologiques Les consommateurs restent exposés à de nombreux risques microbiologiques, connus ou émergeants, qui sont transmis par les denrées alimentaires (en particulier Campylobacter spp., Salmonella spp., Listéria monocytogenes, Bacillus cereus et les virus) (voir rapport de l’EFSA sur les zoonoses).

Cela entraîne des effets néfastes sur la santé et des coûts de santé importants. Nous continuerons en 2009 à inciter, soutenir et défendre des projets visant à améliorer la connaissance de ces agents pathogènes et à mettre en œuvre des mesures pour les maîtriser qui sont fondées scientifi quement sur le risque. Cela comprend des initiatives normatives, des propositions de travaux et des participations dans les instances compétentes (CE, Codex alimentarius, EFSA), des fi nancements de projets de recherche et l’organisation de conférences et d’actions de communication à l’attention des parties intéressées.

1.3.2. Normes contaminants Une attention continue pour la réglementation des contaminants dans les denrées alimentaires est nécessaire, vu le développement des connaissances scientifi ques et les situations qui évoluent, notamment suite aux changements climatiques (augmentation des problèmes de toxines moisissantes). Pour cette réglementation visant à protéger les consommateurs, une approche internationale est très importante pour le fonctionnement du marché.

1.3.4. Aliments pour animaux Au niveau européen, la révision de la législation relative au commerce et à l’utilisation des aliments pour animaux sera fi nalisée. Il s’agit d’une harmonisation, simplifi cation et modernisation de la législation existante qui devrait sauvegarder la compétitivité de l’industrie européenne des aliments pour animaux et informer de façon claire et objective l’éleveur ou le consommateur sur la composition et les propriétés de l’aliment qu’il achète.

Dès que ce nouveau règlement sera approuvé, une communication appropriée devra être établie avec l’AFSCA et les associations professionnelles concernées pour garantir une implémentation rapide.

CENTRE

D’ÉTUDE ET DE RECHERCHES VÉTÉ- RINAIRES ET AGROCHIMIQUES Dans le cadre de l’agriculture durable souhaitée par la société, le CERVA contribue par sa recherche scientifi que, son expertise et ses prestations de service à une politique pro-active dans les domaines de la sécurité de la production alimentaire, de la santé animale et da la santé publique au niveau fédéral et international. Les activités essentielles sont regroupées sous les quatre thèmes suivants: – Maladies transmissibles épidémiques, endémiques et émergentes chez les animaux. – Zoonoses et maladies infectieuses qui menacent la santé publique. – Résidus et contaminants dans le cadre de la sécurité de la production alimentaire. – Épidémiologie: surveillance, analyse de risque et épidémiologie moléculaire.

Les missions essentielles du CERVA comportent les tâches d’un service public et de recherche scientifi que sur le plan de la médecine vétérinaire et de l’agrochimie. Le CERVA apporte un soutien scientifi que et technique à l’échelle nationale et internationale en ce qui concerne la lutte contre les maladies contagieuses animales, la protection de la santé publique, la garantie de la qualité de la production alimentaire d’origine animale et végétale du point de vue des zoonoses, des résidus et des contaminants.

Cela se traduit par les missions suivantes: A. L’amélioration des méthodes de diagnostic et de la prophylaxie en vue d’une lutte plus efficace contre les maladies animales, avec une attention particulière pour les maladies ayant un impact direct ou indirect sur la santé humaine.

B. En tant que laboratoire de référence (LNR) pour les instances belges et internationales: (a) la réalisation de recherches scientifi ques en vue du développement et de la mise en pratique de nouvelles techniques et méthodes scientifi ques en ce qui concerne la médecine vétérinaire et l’agrochimie; (b) après isolement, l’identifi cation et la caractérisation des agents étiologiques, la confi rmation officielle des maladies légalement réglementées,

(c) la coordination et l’harmonisation des techniques de diagnostic utilisées dans les laboratoires agréés belges, en collaboration avec l’AFSCA. (d) pour effectuer efficacement le suivi de l’ensemble des maladies animales et pour certains pathogènes humains, le CERVA est en relation directe avec l’AFSCA et les centres de dépistage des maladies du bétail et organise un service de garde (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) pour les diagnostics urgents.

C. L’étude des nouvelles maladies animales et l’épidémiologie et l’analyse de risque des maladies animales, principalement celles ayant un impact direct ou indirect sur la santé humaine ainsi que l’étude du rôle de la faune sauvage dans la dissémination de ces maladies;

D. La réalisation de recherches scientifi ques en vue du développement et de la mise en pratique de meilleures techniques et méthodes scientifi ques pour la détection de résidus nuisibles à la qualité des produits d’origine animale et végétale.

AGENCE FEDERALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE

Les grandes lignes de la politique de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) seront reprises dans le nouveau business plan 2009-2011 de l’Administrateur délégué. Celui-ci sera complété par les plans stratégiques et opérationnels établis par le management Le mode de fi nancement de l’AFSCA constitue un des éléments-clé. Lors du conclave budgétaire du 25 février 2008, il a été décidé d’augmenter la dotation de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire afi n de garantir l’équilibre budgétaire et fi nancier de l’AFSCA ainsi que de réduire les contributions et rétributions à charge des secteurs.

En effet, un benchmarking réalisé en 2006-2007 par un Inspecteur général des Finances indique que la dotation moyenne des services de contrôle de la chaîne alimentaire dans plusieurs états membres voisins ( FR, UK,DK) est de 80%. La part de la dotation dans le budget de l’AFSCA suite à cette augmentation de la dotation atteint maintenant 60%. Une diminution des contributions à charge des secteurs – pour un montant global de l’ordre de 5.000.000 d’euros – va intervenir à partir de 2009 par diverses adaptations du système actuel de fi nancement: – diminution des montants, principalement pour les petites et moyennes entreprises;

– distinction dans les secteurs horeca et commerce de détail entre les opérateurs qui exercent exclusivement des activités soumises à un enregistrement, c’est-à-dire des activités dont les risques au niveau de la sécurité alimentaire sont plus faibles, et ceux qui exercent une ou plusieurs activités soumises à une autorisation ou un agrément. La diminution du montant de la contribution pour les opérateurs dont les activités présentent moins de risque est plus importante; De plus, les coefficients à appliquer sur les montants des contributions selon que l’opérateur dispose ou non d’un système d’autocontrôle validé seront revus pour tenir compte du retard pris par les secteurs dans la validation des systèmes d’autocontrôle et donc du peu d’opérateurs qui disposent actuellement d’un système d’autocontrôle (SAC) validé.

Alors que l’AR actuel prévoit à partir de 2009 un coefficient de 0,85 (bonus) pour les opérateurs qui disposent d’un SAC validé et de 2 (malus) pour ceux qui n’en disposent pas, il est prévu d’arriver progressivement à un coefficient de 2 pour les opérateurs qui ne disposent pas d’un SAC validé en appliquant en 2009 un coefficient de 1,2, en 2010 un coefficient de 1,6 et à partir de 2011 un coefficient de 2.

Pour les opérateurs qui disposent d’un SAC validé, un coefficient de 0,50 sera appliqué dès 2009 de manière à mieux tenir compte des efforts réalisés par ces opérateurs et à maintenir un écart suffisamment incitatif entre les montants à payer selon que l’opérateur dispose ou non d’un SAC validé. L’année 2009 verra la concrétisation de certains projets en cours de développement ou à initier sur base du nouveau business plan et en particulier: 1.

Une chaîne alimentaire de plus en plus sûre. La mission de l’Agence est de «veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments afi n de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes». À cet égard, les initiatives suivantes seront prises: • Actualisation des scénarios de crise existants et rédaction de ceux qui font défaut (West Nile fever, maladie d’Aujezsky,…). • Surveillance renforcée des denrées importées de pays tiers ne respectant pas les normes de production de l’UE.

• Promotions via les guides sectoriels de la nécessité pour un opérateur de s’assurer que les fournisseurs sont enregistrés par l’AFSCA et qu’ils disposent d’un système d’autocontrôle SAC certifi é. L’application BOOD-on-WEB déjà développée par l’Agence constitue un outil utile à cet égard. • Un programme d’inspection de plus en plus focalisé sur les entreprises à risque. Pour ce dernier objectif, le profi l individuel de risque de chaque opérateur sera établi afi n de répartir les inspections selon ce profi

l. La fréquence moyenne d’inspection par secteur ou sous-secteur de la chaîne alimentaire est elle-même basée sur le risque. Quant au programme d’échantillonnage et des analyses, il est déterminé sur une base scientifi que validée par le Comité scientifi que de l’Agence. 2. Une agence acceptée par les opérateurs et reconnue par la société Il ressort d’une enquête menée auprès d’opérateurs représentatifs de la chaîne alimentaire (analyse SWOT) que l’Agence est, à côté de son professionnalisme, perçue surtout comme une instance répressive.

Ceci est bien sûr lié à son origine (crise de la dioxine) et à la nécessité de retrouver la confi ance dans les contrôles des autorités. Néanmoins, afi n de corriger cette perception, dans une perspective d’humanisation des contrôles, les initiatives suivantes seront prises: – développement d’une cellule de vulgarisation et communication adaptée vers certains groupes cibles (agriculteurs, restaurateurs, etc.); – formation du personnel de contrôle à la communication avec le contrôlé avec prise en compte de cet aspect dans le recrutement et l’évaluation des agents; – des contrôles basés sur le respect et un meilleur accompagnement du contrôlé, ainsi que l’utilisation de moyens raisonnablement proportionnels – enquête de satisfaction des opérateurs.

3. Une Agence transparente Dès sa création, l’AFSCA s’est efforcée d’assurer une grande transparence et l’enquête SWOT a fait apparaître que sa communication externe et son site web sont des points forts.

Ce dernier sera cependant modernisé. À l’issue de chaque inspection, le document remis à l’opérateur se limitera aux non conformités plutôt que la check liste complète actuelle. Au niveau informatique, un CRM (Custumer Relationship Management) sera développé afi n que chaque opérateur ait accès en ligne à toutes les informations disponibles le concernant (autorisations, résultats d’analyses et inspections, etc.).

4. Promotion de l’autocontrôle L’AFSCA ne peut prétendre effectuer un contrôle systématique à intervalle rapproché de tous les opérateurs (+/- 140.000 contributeurs). Elle doit donc promouvoir activement la prise en charge des risques par les acteurs eux-mêmes de la chaîne alimentaire via l’autocontrôle et la traçabilité. Les guides sectoriels d’autocontrôle validés par l’AFSCA et son Comité scientifi que constituent à cet égard une aide précieuse.

Actuellement, une vingtaine de guides ont été approuvés et 15 sont encore en cours d’examen ou d’adaptation. L’Agence participera activement aux séances de formation organisées par les organisations professionnelles à cet égard. 5. La simplifi cation administrative Un groupe de travail «simplifi cation administrative» est mis en place à la Politique de contrôle de l’Agence avec pour tâche d’identifi er les mesures permettant de simplifi er les obligations administratives des entreprises.

Un projet de loi alimentaire coordonnant 8 lois liées aux compétences de l’AFSCA sera présenté au Parlement en 2009. Toute réglementation nouvelle est concertée avec les secteurs de sorte que son impact et applicabilité seront évalués préalablement et des périodes transitoires raisonnables seront adoptées permettant de bien informer les partenaires concernés par l’application.

6. Une agence professionnelle et exigeante en termes de résultats Les nouveaux plans stratégiques et opérationnels seront encadrés par des indicateurs de performance et l’état d’avancement sera présenté annuellement au Comité consultatif. Les performances et l’efficacité de l’AFSCA sont toutefois intimement liées à la qualité et à la motivation de son personnel. La méthodologie de travail sera comparée à celle des institutions sœurs à l’étranger et les bonnes pratiques repérées seront transposées chez nous.

7. Une collaboration optimale public/privé Les vétérinaires indépendants chargés de mission pour l’AFSCA jouent un rôle important dans l’expertise des viandes dans les abattoirs et un certain nombre de contrôles en aval ou pour la certifi cation. Cela justifi e que l’Agence, en concertation avec les intéressés, renforce ses exigences en matière de formation nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches et par ailleurs adapte leurs rémunérations à l’évolution du coût de la vie.

Grâce aux constatations faites lors de ses propres inspections, l’AFSCA veillera également à maintenir un haut niveau de crédibilité aux organismes habilités à certifi er les systèmes d’autocontrôle dans la chaîne alimentaire et ce, en étroite collaboration avec Bélac. Quant aux laboratoires nationaux de référence et aux associations spécialisées dans les maladies animales (DGZ/ARSIA) qui sont des partenaires privilégiés de l’Agence, un réexamen critique des tâches et budgets alloués sera effectué compte tenu des choix stratégiques de l’Agence (cahiers de charge précis, indicateurs, budgets justifi és).

8. Coopération constructive et efficace avec d’autres instances officielles A côté des protocoles de collaboration déjà conclus avec diverses instances, des accords doivent encore être passés avec: – les Régions et la police fédérale pour ce qui concerne le recyclage de déchets (sous-produits) valorisables dans la chaîne alimentaire;

– la Banque Carrefour des entreprises pour la reprise des données de l’AFSCA relatives aux opérateurs de la chaîne alimentaire dans la BCE; – pour les contrôles effectués par certaines communes dans le «business to consumer»(B to C). 9. Une gestion intégrée de l’information et des données par l’ICT Une organisation telle que l’AFSCA a besoin de banques de données fi ables pour l’évaluation objective des risques et la bonne gestion du fi nancement.

Les informations de la banque de données des opérateurs vont donc être consolidées. Des outils tels le CRM précité ou le développement de l’e-gouvernment pour automatiser la délivrance de certifi cats, agréments ou autorisations concourront à la simplifi cation administrative. 10. Des garanties sur la qualité des services rendus L’AFSCA vient de faire certifi er ISO 9001, certaines de ses activités tandis que ses laboratoires sont déjà accrédités ISO 17025.

L’intention est d’étendre progressivement la certifi cation ISO 9001 à toutes les tâches essentielles de l’organisation et d’entamer en 2009 les travaux pour certifi er les activités de contrôle sous ISO 17020. L’Agence dispose en effet de nombreuses procédures de travail. La certifi cation par des auditeurs extérieurs permettra de démontrer de manière objective qu’elle les applique. Ceci est de nature à renforcer la crédibilité de l’AFSCA à l’égard des tiers et des instances internationales.

L’audit interne, opérationnel depuis 2007, poursuivra son travail de manière méthodique afi n de couvrir en 5 ans l’ensemble des champs d’action pertinents de l’Agence. Le service médiation augmentera sa notoriété auprès des opérateurs et aura pour but d’améliorer encore les délais et la qualité des réponses formulées aux plaintes introduites. 11. Le développement durable et l’AFSCA L’Agence va solliciter l’enregistrement EMAS tandis que le «groupe de pilotage développement durable» évaluera l’impact environnemental des nouvelles décisions, établira un plan d’action et gèrera la communication interne sur le sujet.

12. Le contexte international L’Agence dispose d’une bonne visibilité et d’une réputation de sérieux au niveau international. Elle va intensifi er ses contacts avec les organisations sœurs des autres pays de l’UE et en même temps veillera au maintien et au développement des possibilités d’exportation (accords concernant la certifi cation). Dans la mesure de ses possibilités, elle continuera à répondre aux sollicitations émanant des autorités étrangères qui souhaitent recourir à son expertise.

L’AFSCA défendra également au niveau européen les objectifs de la simplifi cation administrative et une législation réalisable. La ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifi que, Sabine LARUELLE ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé