2416 DE BELGIQUE NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*) du Premier Ministre EN MATIÈRE DE MILIEU MARIN 31 octobre 2008 (*) En application de l’article 107 du Règlement

SOMMAIRE

1. Le milieu marin - introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. L’impact des activités humaines sur le milieu marin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Quatre piliers pour le milieu marin . . . . . . . . . . . . . . . 4

3.1. Gestion durable des activités humaines

en mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

3.2. Protection et conservation de la biodiversité

marine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

3.3. Une politique de surveillance de la qualité du

milieu marin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

3.4. Prévention des pollutions marines et

protection contre ces dernières . . . . . . . . . . . 10 Documents précédents: Doc 52 1529/ (2008/2009): 001 à 006: Notes de politique générale.

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : Séance plénière COM : Réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

1. LE MILIEU MARIN

INTRODUCTION Le milieu marin est riche, varié et complexe à la fois. Il a une dimension universelle et est source de richesses tant pour la valeur intrinsèque de sa biodiversité qu’au niveau économique: sables et graviers utilisés dans les travaux d’infrastructure et de construction, énergie éolienne et efforts de réduction des émissions des gaz à effets de serre, pêche, transport maritime, tourisme, matériel génétique et brevets associés dans des domaines comme la santé, etc. La Belgique est un pays de la mer du Nord ayant une densité de population élevée, un littoral étroit mais aussi très peuplé. Le long de la côte belge, la mer du Nord est exploitée de manière intensive, tant sur le plan économique que touristique. Les activités humaines font du milieu marin un thème dont nous devons nous préoccuper. Les incontestables changements climatiques ont en outre pour la mer des conséquences qui représentent un défi fondamental pour notre avenir. Gérer un tel domaine nécessite donc une approche globale et transversale qui concilie les richesses naturelles aux diverses activités en mer. Dès lors, il s’agit aussi d’un espace où une politique de développement durable peut être mise concrètement en œuvre en Belgique. Enfi n, le caractère illimité de la mer donne lieu à un contexte international fort au sein duquel une vision globale s’impose. Le service Milieu marin de la DG Environnement du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement s’affaire à optimaliser cette gestion des aspects marins de l’environnement, en relation avec les autres aspects de la politique fédérale. L’amélioration de la situation du milieu marin représente un travail de longue haleine. Durant l’année politique 2008, un certain nombre d’initiatives signifi catives ont été prises. Le développement de plans stratégiques concrets pour les espaces marins protégés de nos eaux territoriales déjà désignés a ainsi été entamé. Des moyens militaires ont été engagés pour renforcer la surveillance aérienne destinée à empêcher la pollution. Une concertation ouverte avec l’administration compétente en matière de pêche a été entamée et des démarches importantes ont été entreprises pour la protection de la biodiversité en haute mer. La présente note de politique garantit le développement de ces initiatives et la continuité des directives déjà annoncées.

2. L’IMPACT DES ACTIVITÉS HUMAINES SUR LE MILIEU MARIN Le consensus général qui se dégage des nombreux travaux scientifi ques existants sur les impacts des pressions exercées par l’homme sur le milieu marin est celui d’une dégradation avancée de ce milieu. Les principales tendances observées sont les suivantes: • les habitats marins sont fortement affectés par la navigation, la pêche, la construction, l’extraction de sables et graviers, la pose de pipelines et câbles et les changements climatiques. • Les ressources marines vivantes subissent toujours la surexploitation par laquelle elles sont menacées. • Les activités exercées affectent non seulement les espèces cibles mais également tout l’écosystème.

La navigation et l’aquaculture risquent en plus d’introduire des espèces non-indigènes, voire des OGM. La pollution sonore qui accompagne ces activités est également pesante. • Bien que la pollution chimique en mer du Nord ait fortement diminué en raison d’efforts de longue durée, un haut niveau d’attention reste cependant requis pour les concentrations trop élevées de «nouvelles substances chimiques», de nutriments et de substances radioactives.

De plus, les divers rejets opérationnels, illégaux ou accidentels d’hydrocarbures dégradent le milieu marin.

QUATRE PILIERS POUR LE MILIEU MARIN

La gestion durable et la protection du milieu marin s’articulent autour de quatre politiques. Au cours de l’année 2009 nous avons l’intention de les concrétiser de la manière présentée ci-dessous afi n de garantir la mise en œuvre des directives annoncées en 2008. 3.1. Gestion durable des activités humaines en mer L’année 2009 sera mise à profi t pour mettre au point une méthode de travail pour la transposition de la Directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» – EMS – (2008/56/CE) qui constitue la nouvelle référence en matière de protection des écosystèmes marins.

Cette Directive organise la gestion des activités humaines en mer basée sur l’écosystème. De manière plus générale, c’est le pilier environnemental de la gestion durable des mers et des océans qui est ainsi élaboré.

L’exercice de la plupart des activités humaines en mer s’inscrit dans le cadre d’un système de permis et d’autorisations environnementals basé sur une évaluation scientifi que des incidences sur le milieu marin. En 2009, le service Milieu marin examinera – et fera des propositions sur – la meilleure manière de mettre ce système au service du développement durable de l’espace marin. L’année 2008 a été marquée par un intérêt croissant pour l’installation de parcs à éoliennes dans la partie belge de la mer du Nord.

D’autres secteurs manifestent également un intérêt marqué pour l’extension de leurs activités en mer du Nord. La forte augmentation des fonctions d’utilisateur en mer exige non seulement une approche purement scientifi que mais aussi une analyse plus vaste au niveau politique. En 2009, le service Milieu marin examinera – et fera des propositions sur – la meilleure manière de mettre ce système au service du développement durable de l’espace marin.

Cette action trouve également toute sa valeur lorsque l’on tient également compte du rôle qu’assure par ailleurs le service Milieu marin au sein du système des d’évaluations stratégiques des plans et programmes (SEA). En 2009, la procédure pour l’obtention d’un permis et/ou d’une autorisation pour l’exercice en mer de la plupart des activités commerciales ou publicitaires – en cela compris le rapport d’incidence qu’il convient d’annexer – sera simplifi ée.

Cela doit renforcer l’application des principes contenus dans la loi sur la protection du milieu marin (notamment le principe de précaution et de prévention), sur la base d’une procédure administrativement simple. L’élaboration de ce pilier par le service Milieu marin constituera un élément déterminant pour la poursuite, de manière détaillée, de l’aménagement du territoire dans les zones maritimes belges.

L’espace compris entre les zones maritimes belges est limité, tandis qu’augmentent les sollicitations à son égard. Pour réaliser une politique d’aménagement du territoire en mer qui soit intégrée et équilibrée, et cela dans une vision à long terme suffisante, je lancerai, sur la base de mes compétences dans le domaine des zones maritimes belges, une concertation avec tous les services et utilisateurs concernés (au niveau fédéral, régional, local).

3.2. Protection et conservation de la biodiversité marine Au niveau européen, il a été convenu qu’en 2010 au plus tard, il devait être mis un terme à la perte de la biodiversité. Cette même année, la vitesse à laquelle la biodiversité se perd au niveau mondial devra avoir signifi cativement diminué. Ces objectifs correspondent à la Présidence belge de l’UE. Dans l’amorce de ces objectifs pour 2010, une attention particulière est portée à la protection des espèces et des écosystèmes vulnérables.

Vu qu’une partie très importante de la biodiversité marine se trouve dans des eaux internationales, la protection de ces richesses naturelles exige une coopération internationale intensive par excellence. En Belgique, le service Milieu marin est responsable du suivi de cette matière. Au cours de l’année écoulée, un certain nombre de propositions ont été formulées par la Belgique dans le cadre de différents traités environnementaux régionaux et globaux tels que la Convention des Nations Unies sur la Biodiversité et la Convention CMS.

En 2009, ces initiatives continueront à être suivies. La Belgique entreprendra également les démarches nécessaires pour veiller à ce que la protection du milieu marin conserve une place importante sur l’agenda international. Espaces marins protégés Pour garantir la préservation des espèces et des habitats sensibles, un réseau global à la fois cohérent et représentatif des espaces marins protégés sera constitué en 2012 au plus tard.

Dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la Biodiversité, un accord a été trouvé en 2008 en ce qui concerne les critères de sélection pour ces espaces. En 2009 et 2010, ces critères seront employés pour identifi er les écosystèmes marins les plus précieux, suite à quoi un statut de protection leur sera décerné. Un engagement actif de pays tels que la Belgique est indispensable si l’on veut voir cet exercice atteindre son objectif avec succès.

Raison pour laquelle l’organisation de ce processus fera l’objet d’une participation en 2009. Un autre organe international associé à la protection du patrimoine naturel est l’UNESCO. Conformément au traité de l’UNESCO, les espaces d’une valeur naturelle ou culturelle exceptionnelle sont protégés. En 2009, l’on examinera quels espaces maritimes entrent en ligne de compte en ce sens. Cette initiative aussi pourra compter sur le soutien de la Belgique.

Sur le plan national et à la suite de la désignation de cinq espaces marins protégés en 2005 en 2006,

l’on travaille actuellement au développement de plans stratégiques pour ces espaces. En 2009, ces plans stratégiques seront intégrés dans les différents domaines politiques pertinents, afi n de garantir la préservation des richesses naturelles concernées. Pour développer le contenu concret de ces plans politiques, en tenant compte des résultats de la recherche scientifi que et des nécessités socio-économiques, une concertation et un échange d’informations permanents s’imposent.

A cet effet, un conseil consultatif sera mis en place en 2009. Il conseillera le ministre au sujet de la politique à poursuivre en matière de protection et de gestion de la biodiversité dans la partie belge de la mer du Nord. Dans cette optique, il est également souhaitable que des organisations d’usagers soient associées de près à l’exécution de la politique de diversité axée sur les aires marines. En 2009 encore, des panneaux d’information seront installés le long du littoral afi n d’informer et de sensibiliser tant les résidents de la côte que les visiteurs quant à la valeur des aires marines protégées et de la nécessité de mesures concrètes de protection.

En 2009, il sera accédé à la demande de la Commission de l’UE relative à la désignation des espaces marins protégés dans la Zone économique exclusive, dans le cadre du réseau Natura 2000. Le service Milieu marin organise un vaste travail de recherche qui établira une liste des espaces potentiels au titre de la directive Habitat dans la partie belge de la Mer du Nord, ainsi que de leur importance relative.

Les résultats de celui-ci seront connus en 2009. Cette liste constituera également une partie importante de la contribution environnementale à d’autres aménagements des espaces marins belges, dans le cadre de la planifi cation des espaces marins. Le service Milieu marin organisera aussi en 2009 une importante étude destinée à quantifi er les objectifs de préservation des espèces et des habitats pour lesquels sont désignées les espaces protégés.

Grâce à ces objectifs, je serai en mesure de prendre des mesures politiques concrètes. Protection des espèces La protection directe des espèces vulnérables constitue une autre question prioritaire majeure du service Milieu marin. Les populations d’un nombre considérable d’espèces marines se sont dramatiquement raréfi ées au cours des dernières décennies. Tel est notamment le cas des requins, un groupe d’espèces dont la protection sera mise par la Belgique, au cours des prochaines années, a une place importante sur l’agenda politique international.

Malgré le fait que le requin soit, avec la baleine, le principal symbole de la vie en mer, il n’existe, ni au niveau européen, ni au niveau international, de régime fonctionnel qui assure leur protection. Cette année déjà, la Belgique a proposé de faire fi gurer deux espèces de requins à l’annexe II de la Convention sur la protection des Espèces migratoires. Cette proposition a été approuvée au niveau européen et sera défendue plus tard cette année lors de l’assemblée plénière de cette Convention.

Le développement ultérieur d’instruments politiques pouvant garantir le maintien d’espèces vulnérables de requins est un dossier dans lequel la Belgique s’engagera positivement en 2009. Les petits cétacés représentent un autre groupe d’espèces marines vulnérables. L’accord ASCOBANS assure leur protection en Mer du Nord. Cet accord est intensivement soutenu par la Belgique. En 2009, la Belgique accueillera la réunion de coordination annuelle de l’ASCOBANS. «Fish and ships» En matière d’activités liées à la pêche, le service Milieu marin collaborera étroitement avec les autorités fl amandes afi n de concilier activités de pêche et politique de protection du milieu marin.

Une telle collaboration est nécessaire pour assurer un suivi cohérent, dans lequel chacun peut trouver sa place, des dossiers tant européens qu’internationaux. A l’occasion des premières discussions qui ont eu lieu en 2008 à ce sujet, des propositions concrètes seront formulées en 2009 quant à la forme que revêtira cette collaboration. La promotion du projet «Fishing For Litter» sera également poursuivie par le service Milieu marin en 2009.

Le développement de la collaboration avec le SPF Mobilité et Transports est poursuivie en 2009, et fait partie d’une approche intégrée concernant la mer. Le service Milieu marin contribuera entre autres activement, au sein de l’UE, à l’élaboration d’une Politique maritime européenne et à la fi nalisation de la Convention de l’OMI en matière de démantèlement sûr et écologiquement responsable de navires, qui feront l’objet d’une Conférence diplomatique en 2009.

Gestion des zones côtières En 2009, le service Milieu marin deviendra membre à part entière du Centre de Coordination pour la Gestion intégrée des Zones côtières et l’appui fédéral apporté à ce projet sera adapté à ce nouveau statut.

La mer, une porte ouverte sur le monde Continuer à assurer avec succès le suivi de cette matière nécessitera avant tout un engagement politique clair, combiné à un investissement en temps suffisamment important de la part du service Milieu marin. Une participation active à des réunions à l’étranger, des communications, des actions de conscientisation, des échanges avec des organisations spécialisées et la réalisation d’éventuelles études complémentaires sont en effet des activités qui ont des implications fi nancières.

Le programme TEMATEA de l’UNEP/IUCN assure une mise en œuvre cohérente des obligations internationales liées à l’environnement. Un module TEMATEA marin sera développé en 2009 avec l’appui de la Belgique. 3.3. Une politique de surveillance de la qualité du Notre milieu marin est le seul espace où les autorités fédérales exercent un monitoring environnemental. Cette surveillance – monitoring – régulière de la santé de notre vaste espace naturel marin est indispensable pour pouvoir défi nir des stratégies politiques durables.

Les obligations de monitoring des eaux marines sous juridiction de la Belgique ont fortement évolué ces dernières années. Jusqu’il y a peu, ces obligations gravitaient surtout autour des activités de la Convention OSPAR et étaient coordonnées et exercées par l’UGMM/ IRScNB dans le cadre des missions qu’elle remplit pour le compte du service Milieu marin. Depuis la désignation des zones marines protégées, les obligations de monitoring des Directives Oiseaux et Habitat se sont ajoutées, tout comme celles émanant de la Directive-cadre sur l’Eau et, surtout, celles de l’EMS.

Ces évolutions impliquent une sérieuse et totale réforme de la manière dont est organisé le monitoring. Les objectifs de cette réforme sont la minimalisation des coûts et la maximalisation des synergies. Un examen approfondi de la situation et des propositions concrètes doivent aboutir en 2009. Cet examen associera le service Milieu marin, l’UGMM/IRScNB et le SPP Politique scientifi que. Le Paardenmarkt, un ancien dépôt de munitions en face de la côte belge, continuera d’être suivi de manière toute particulière, tant du point de vue de la

sédimentation et de l’érosion que du point de vue de la qualité du fond et de l’eau. L’amélioration permanente des techniques de mesure sur ce site fait partie intégrale des accords internationaux concernant les dépôts de munitions. 3.4. Prévention des pollutions marines et protection contre ces dernières Surveillance aérienne des pollutions marines L’objectif poursuivi est de maximaliser la prise en fl agrant délit des pollueurs en optimalisant les méthodes de surveillance opérationnelle.

La surveillance par avion opérationnelle depuis 1991 a été récemment renforcée par un programme de surveillance aérienne par hélicoptères et l’exploitation d’images satellites. En 2008, la mise en place de moyens complémentaires de surveillance aérienne des pollutions marines a été complétée par l’utilisation des B-Hunters, avions sans pilotes, dans le cadre d’un partenariat avec la Défense. Les dispositions organisant la mise en œuvre de l’avion de surveillance arriveront à échéance dans quelques années.

La surveillance par avion constitue la colonne vertébrale de la surveillance des pollutions marines. Des solutions concrètes devront par conséquent être rapidement avancées pour garantir la continuité de cette activité afi n de respecter nos engagements nationaux et internationaux en la matière (e.a. la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et l’Accord de Bonn).

Deux études ont été réalisées en 2007 et 2008 en vue de fournir les éléments indispensables à l’élaboration d’une solution structurelle durable et adaptée aux risques de pollution marine auxquels les espaces marins belges sont exposés. Fort des enseignements de ces travaux, le service Milieu marin organisera le dialogue visant à défi nir d’ici fi n 2009 une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.

L’optimalisation de la mise en œuvre coordonnée des différents moyens de surveillance des pollutions marines se poursuivra en 2009: – Le programme de surveillance aérienne par hélicoptère développera, en 2009, plus particulièrement sa capacité d’intensifi er les contrôles de nuit, période où l’effort de surveillance est jusqu’à présent resté relativement réduit en raisons de limitations techniques et opérationnelles.

Un appareil spécialisé permettant de repérer les pollutions de nuit sera mis en service.

– En ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle des B-Hunters, l’accent sera mis sur l’optimalisation des procédures concernant l’exploitation des observations qui ont été faites. – La coordination de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de surveillance des pollutions marines continuera d’être développée dans le cadre du réseau de collaborations mises en place au sein de la Structure Garde Côtière et en particulier pour ce qui concerne l’utilisation de la Centrale de Garde Côtière en tant que service de communication et d’échange d’informations.

Lutte contre les pollutions marines En 2009 la procédure parlementaire fédérale d’assentiment de la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC) et de son Protocole de 2000 (Protocole OPRC) devrait aboutir. Des initiatives seront prises à l’égard des régions afi n de faciliter et accélérer leurs procédures respectives, de sorte que la Belgique puisse rapidement mettre en œuvre les modalités de cette importante Convention et de son Protocole.

Une réévaluation détaillée des risques de pollutions marines, tant opérationnelles qu’accidentelles, auxquels sont exposés les espaces marins belges a été réalisée en 2008. Cette analyse met en lumière e.a. une augmentation des risques résultant de l’accroissement du trafi c maritime et du développement des parcs éoliens offshore. En ce qui concerne le transport maritime, l’étude souligne l’augmentation importante et continue du volume de marchandises HNS (Hazardous and Noxious Substances) transportées.

Elle pointe la nécessité d’adapter la capacité de lutte antipollution de la Belgique pour être en mesure de faire face à d’autres types de pollutions que les pollutions par hydrocarbures. En 2009, le service Milieu marin va implémenter les conclusions pratiques pertinentes de l’étude d’actualisation des risques de pollutions et des besoins de la Belgique en matière de lutte antipollution en mer: – Les plans opérationnels d’intervention seront mis à jour de manière à prendre en compte les aspects spécifi ques aux pollutions impliquant des HNS ainsi que des interventions dans la zone des parcs éoliens. – Dans le même temps, le service Milieu marin adaptera la composition du stock de matériel de lutte antipollution de manière à être capable d’affronter aussi

bien des pollutions marines par hydrocarbures que des pollutions par des substances chimiques de type HNS. – Les dispositions concernant l’entretien du matériel par des contractants privés seront adaptées de manière à tenir compte des impératifs particuliers propres aux équipements de lutte contre des pollutions chimiques. Enfi n, le personnel d’intervention du service Milieu marin va être renforcé.

Ceci est indispensable pour rencontrer les exigences fonctionnelles minimales visant à garantir l’opérationnalité en permanence de ce service pour répondre à des incidents de pollution marine. Ils s’occuperont de la gestion journalière des équipements de lutte antipollution, de l’encadrement des équipes d’intervention et du déploiement du matériel de lutte antipollution. Le déploiement des moyens de lutte antipollution en mer s’appuie depuis plusieurs années sur des partenariats étroits entre le service Milieu marin, responsable de la lutte antipollution en mer, et la Protection Civile, la Défense, l’UGMM/IRScNB et le DAB Vloot de la Région fl amande.

Ce partenariat considéré comme exemplaire par toutes les parties concernées sera poursuivi et renforcé en 2009 partout où il est encore possible d’améliorer l’efficacité et de réaliser des économies d’échelle par la mise en commun de moyens d’intervention en mer. En 2009, la Belgique assurera par ailleurs le pilotage de la mise en œuvre opérationnelle de la zone de responsabilité partagée «quadripartite» (France, Royaume- Uni, Pays-Bas, Belgique) établie dans le sud de la mer du Nord dans le cadre de l’ Accord de Bonn.

Ce processus conduira à terme à la mise en place d’une coopération technique et opérationnelle renforcée entre la Belgique et ses voisins maritimes. Ceci permettra de renforcer sans coûts supplémentaires la capacité d’intervention contre les pollutions marines dans les espaces marins belges et ainsi faire face à l’accroissement des risques de pollutions identifi és dans la zone sud de la mer du Nord.

En ce qui concerne l’approche sur le plan pénale des pollutions marines, il convient d’indiquer que le service Milieu marin, en tant que coordinateur de la délégation belge, participera de nouveau activement au Réseau Mer du Nord des Enquêteurs et Poursuiveurs (NSN). La plus-value de ce réseau, tant pour la coopération interne belge que pour la coopération internationale, en fait un instrument majeur de l’exécution de la Politique de tolérance zéro.

Enfi n, la Belgique, qui est l’un des moteurs d’un groupe de travail spécial relatif à la gestion des demandes d’indemnisation dans le domaine maritime, accueillera en 2009 une réunion d’un groupe de travail travaillant sur la préparation des directives sur ce thème, cela afi n de continuer l’élaboration du projet de directives qui accompagneront les différents États membres de l’UE dans la gestion des demandes d’indemnisation dans le domaine maritime. Le Premier Ministre, Yves LETERME ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé