2415 DE BELGIQUE 31 octobre 2008 NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*) du Ministre des Affaires étrangères (*) En application de l’article 111 du Règlement. Documents précédents: Doc 52 1529/ (2008/2009): 001 à 005: Notes de politique générale.

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : Séance plénière COM : Réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les contours de la politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

1. L’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

1.1 Traité de Lisbonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

1.2. Présidence de l’Unione européenne . . . . . . . . 8

1.3. Poursuite de l’élargissement de l’Union . . . . . 9

1.4 La politique étrangère Européenne . . . . . . . . 10

1.5 Bilatéralisme proactif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

1.6 Transposition des directives . . . . . . . . . . . . . . 12

1.7 Espace de liberté, de sécurité et de justice . . 12

1.8 Le paquet «Energie-Climat» européen . . . . . . . . 12

2. Afrique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

2.1 La République démocartique du Congo . . . . 14

2.2 Rwanda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

2.3 Burundi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

2.4 Intégration régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

2.5 Autres pays d’Afrqiue: Soudan, Tchad, RCA,

Kenya, Zimbabwe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

3. Les relations avec les États-Unis . . . . . . . . . . . . . 18

4. Relations bilatérales avec les autres pays. . . . . . . 19

4.1 Nos voisins et la coopération transfrontalière 19

4.2 Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

4.3 La Géorgie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

4.4 L’Ukraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

4.5 La Biélorussie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

4.6 Les Balkans. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

4.7 Le Kosovo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

4.8 La Serbie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

4.9 Bosnie et Herzégovine (BiH) . . . . . . . . . . . . . 25

4.10 Ancienne République Yougoslave de

Macédoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

4.11 Asie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

4.12 Afrique du Nord et Moyen-Orient. . . . . . . . . 28

4.13 Amérique Latine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

5. Sécurité européenne et internationale . . . . . . . . . 32

5.1 Sécurité et défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

5.2 OTAN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

5.3 L’OSCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

5.4 Les droits de l’Homme. . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

5.5 Non-prolifération, contrôle des armes et

désarmenent, Sécurité humaine . . . . . . . . . . 37

5.6 Terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

6. Multilatéralisme et les Nations Unies . . . . . . . . . . 39

6.1 Le conseil de sécurité des Nations Unies . . . 40

6.2 Cadre plus large des Nations Unies . . . . . . . 41

6.3 Mondialisation et développement durable. . . 42

6.4 La structure de la coopération multilatérale. . 43

6.5 Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

7. Consoldialtion à la paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

8.Commerce extérieur et diplomatie économique . . . . . 44

8.1 Politique commerciale de l’Union européenne . . 46

8.2 Stratégie d’accès aux marchés. . . . . . . . . . . . . . 47

8.3 Accords d’investissement, missions économiques

et soutien de l’exportation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

8.4 Facilitation du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

9. Affaires consulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

10. Activités parlementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

10.1 Accélération des procédures de ratifi cation. . . . 50

10.2 Questions orales et écrites/ Commissions thématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

Introduction Les contours de la politique Notre monde est en mutation permanente et les évolutions récentes ne sont ni rassurantes ni propices à l’optimisme. Au contraire, l’instabilité et l’insécurité progressent, à l’image de la crise fi nancière mondiale qui ces dernières semaines met à mal nos économies et les rapports de force internationaux. Ce fait est également apparu de façon fl agrante l’été dernier à l’occasion de la crise en Géorgie qui a montré au monde que la Russie a recommencé à s’affirmer.

La magnifi que cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Pékin a prouvé, s’il y avait encore lieu de le faire, combien la Chine est désormais un acteur de niveau mondial et combien notre monde est devenu multipolaire, un monde dans lequel les nouveaux marchés en pleine expansion que sont l’Inde et le Brésil revendiquent également une place de choix.

Une solution est en outre loin d’être en vue dans nombre de confl its et de régions problématiques. Je pense par exemple à la question palestinienne ou à la situation en Irak, à l’Afghanistan où la stabilité, la démocratie et le développement ambitionné paraissent s’éloigner, sans oublier le voisin pakistanais qui présente de plus en plus des signes d’instabilité et de radicalisation, ainsi que le Darfour où la violence et l’impunité continuent à sévir.

En Afrique centrale également les espoirs d’un revirement ont à nouveau été déçus et la violence se propage malgré les efforts de la communauté internationale. Les tensions et les confrontations pour l’accès aux matières premières et aux sources d’énergie se font également de plus en plus intenses, tout comme les conséquences des changements climatiques. Les droits de l’Homme sont encore trop peu respectés en beaucoup d’endroits du monde.

La violence à l’encontre des femmes prend des proportions inconnues dans l’Est du Congo et la problématique des enfants soldats n’a pas perdue en intensité, malgré l’attention internationale dont elle bénéfi cie. Ajoutons à cela que le terrorisme n’est toujours pas sous contrôle, presque sept ans après le 11 septembre. La manière d’aborder judicieusement le problème et toujours sujet à d’intenses discussions.

Ces évolutions nécessitent une politique étrangère active qui défend nos intérêts et contribue à un monde plus sûr, plus juste et plus prospère. Plus de paix, de stabilité, de développement et de respect des droits de l’Homme sont en outre les corolaires parfaits de nos intérêts à long terme. Nous devons continuer à œuvrer dans ce sens et tenter de rapprocher les problèmes de leur solution.

Ceci requiert une meilleure collaboration internationale, en premier lieu au sein de l’Union européenne, mais également dans le cadre de l’ONU, où notre pays dispose encore d’un siège au Conseil de Sécurité jusqu’à la fi n de l’année. Un multilatéralisme effectif et une UE renforcée sont nos meilleurs atouts pour faire face aux défi s posés par l’avenir. Notre diplomatie continuera à s’investir dans toute sa spécifi cité pour atteindre ces objectifs.

À cet effet nous devons réserver les moyens et le personnel nécessaires – en réévaluant entre autres la carrière diplomatique – tant à Bruxelles que dans notre réseau de postes qui a déjà prouvé son utilité, et en particulier chaque fois que nos compatriotes ont été en difficulté à l’étranger. Nous devons malheureusement constater une augmentation de ces cas ces dernières années, en conséquence d’une mobilité internationale qui s’est fortement accrue.

Notre pays assure ses responsabilités en matière de sécurité internationale en participant avec des moyens militaires et civils à des opérations de maintien de la paix internationales dans le cadre de l’ONU, l’OTAN ou l’UE, entre autres au Kosovo, en Afghanistan, au Liban et au Tchad. Nous contribuons ainsi non seulement à un monde plus sûr, mais ces missions internationales sont utiles dans le cadre de notre lutte contre la criminalité internationale, le terrorisme et la traite des êtres humains.

Nous nous impliquons également dans la reconstruction des régions qui sortent d’une crise, afi n de s’assurer que la paix y soit promue de façon active, entre autres via des projets fi nancés sur les lignes budgétaires de diplomatie préventive, de prévention de confl its et de transition. Le besoin d’une plus grande collaboration internationale se fait de plus en plus sentir, entre autres afi n de pouvoir faire face à la crise fi nancière mondiale et à ces effets attendus sur la vie économique.

N’oublions pas non plus que la globalisation a été une énorme force positive qui a contribué à sortir des millions de gens de la pauvreté. Elle est également un atout pour la prospérité de notre pays caractérisé par une économie particulièrement ouverte. Cette force positive nous offre des opportunités, mais elle nous met aussi face à des défi s. C’est pourquoi nous œuvrons pour un commerce mondial plus libre mais également plus régulé, tout comme l’ambitionne l’OMC.

Nous devons par la même occasion nous assurer que nos propres entreprises disposent, particulièrement dans les temps de disette économique qui semblent s’annoncer, de suffisamment d’opportunités dans les marchés étrangers. La Belgique vit de ses exportations et les investissements étrangers sont extrêmement importants. Nous devons aider nos entreprises à réussir à s’implanter dans les nouveaux marchés à forte croissance en Asie

et en Amérique latine. C’est pourquoi nous redoublons d’efforts en matière de diplomatie économique, ceci en collaboration avec les Régions. Nous voulons renforcer la force de frappe de la Belgique à l’étranger en mettant à profi t de façon optimale notre diplomatie fédérale. Notre politique étrangère suit une ligne directrice clairement défi nie qui a notamment pu être observée lors de la crise en Géorgie, dans les débats sur l’octroi d’un Membership Action Plan de l’OTAN à l’Ukraine et à la Géorgie et dans les discussions sur la conclusion d’un accord d’Association et de stabilisation avec la Servie.

Dans le cadre de l’UE nous sommes d’avis que l’extension ne peut être un but en soi et ne peut pas non plus être un outil en soi de la politique étrangère. Nous insistons pour que les conditions posées soient remplies et voulons continuer à renforcer et à donner plus de substance à l’Union européenne. Pour ces raisons nous préparons bien à temps et de façon sérieuse notre présidence européenne du deuxième semestre de 2010.

Nous faisons ceci en collaboration avec les entités fédérées, la société civile, mais aussi avec la Hongrie et l’Espagne avec qui nous formons ensemble une Troïka de présidence européenne. Je me réjouis donc que notre pays ait réussi à conclure la ratifi cation formelle du Traité de Lisbonne. 1. L’Union européenne 1.1 Traité de Lisbonne Le développement continu de l’Europe est pour notre pays traditionnellement d’une importance primordiale et constituera de ce fait la plus haute priorité de notre politique étrangère pour les années à venir.

Il va de soir qu’après l’élargissement de l’Union aux nouveaux États membres l’approbation du Traité de Lisbonne constitue pour la Belgique la plus grande des priorités. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, doit – dès qu’il sera effectivement ratifi é par les 27 pays de l’Union européenne – mettre fi n aux discussions politiques et institutionnelles qui hypothèquent le fonctionnement de l’UE depuis les deux referendums négatifs en France et aux Pays-Bas au printemps 2005.

Bien que le Traité ne refl ète pas toutes les aspirations de notre pays, il est incontestable qu’en comparaison avec le Traité de Nice il rend possible un approfondissement substantiel du processus d’intégration européen et, de ce fait, qu’il répond suffisamment à l’appel lancé par la déclaration de Laeken. Par ce Traité les institutions de l’Union pourront fonctionner de façon plus démocratique, plus transparente et plus efficace, ce qui les

renforcera suffisamment pour affronter les éventuelles nouvelles adhésions après son entrée en vigueur. Nous ne pouvons pas éluder le fait que le Traité de Lisbonne n’est pas encore acquis, entre autres à la suite du référendum négatif de l’Irlande. Toutefois, ce gouvernement fera des efforts pour faire entrer en vigueur le Traité de Lisbonne sa priorité. Notre attention devra également se porter sur l’accomplissement des objectifs de l’agenda de Lisbonne (la Belgique accorde beaucoup d’importance au Programme National de Réforme, elle a également la volonté de transposer les recommandations de la Commission européenne dans sa politique), la complétion et l’extension du marché interne, de même que vis-à-vis du programme de ‘La Haye’ en matière d’asile, d’immigration, de sécurité et de justice.

Une grande attention est également portée au développement de la politique extérieure européenne – en particulier la nouvelle politique de voisinage –, l’extension de la capacité de défense européenne et la libéralisation du commerce international dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce et/ou au niveau régional. La Belgique soutiendra activement les initiatives visant à encore aboutir à court ou à moyen terme à des résultats dans le cadre du Programme de Doha pour le Développement.

L’aboutissement des discussions commerciales régionales pourra également bénéfi cier de notre soutien actif. Un objectif prioritaire très important s’est récemment ajouté, à savoir la réaction européenne à la crise fi nancière. Pour autant que cela soit encore nécessaire ces événements démontrent qu’il est illusoire de croire que des actions et réactions purement nationales apporterons des solutions efficaces.

La gestion de cette crise et l’élaboration de modifi cations structurelles nationales, européennes et mondiales doivent être organisés au niveau européen, en particulier en ce qui concerne le contrôle sur le système fi nancier. Il n’existe aucune autre option si nous voulons éviter que les États membres se fassent concurrence au lieu de travailler ensemble. La Belgique continuera à œuvrer en faveur d’une approche européenne solide à cette crise ainsi que pour un système fi nancier inspirant la confi ance et promouvant la prospérité.

1.2 Présidence de l’Union européenne En 2010 (au cours du second semestre) la Belgique assumera pour la 12ème fois la Présidence du Conseil de l’Union européenne. De par la mise en application probable du Traité de Lisbonne avant le début de la

présidence des modifi cations substantielles verront le jour au niveau de l’exercice d’une telle présidence. Entre autres en ce qui concerne la représentation externe de l’Union, le fonctionnement du Conseil européen et, ipso facto, le Présidence elle-même, notamment dans les différents groups de travail du Conseil. L’incertitude actuelle au sujet de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne nous oblige toutefois a envisager un scénario différent qui verrait la Belgique assumer sa présidence sous le régime du Traité de Nice.

Dans un tel scénario il faut évaluer quelles modifi cations de ‘Lisbonne’ peuvent déjà être appliquées à l’avance sans que cela n’implique un changement dans le Traité. La méthode des programmes de travail de 18 mois, introduite en 2006, nous oblige à faire approuver par le Conseil avant fi n 2009 nos programmes communs avec l’Espagne et la Hongrie. Comme c’était le cas par le passé il s’agit d’un projet qui devra être coordonné par le SPF Affaires étrangères.

Le SPF Affaires étrangères veillera avec le Secrétaire d’État qui en a la tâche spécifi que, à ce que les administrations et autorités fédérales et fédérées soient impliquées à par entière par ce projet. Conformément à la feuille de route adoptée par le Conseil des ministres du 4 juillet 2008, diverses structures ont été mise en place pour permettre aux administrations fédérales et fédérées de préparer la présidence de 2010.

Des contacts fréquents seront également entretenus avec les institutions européennes. 1.3 Poursuite de l’élargissement de l’Union La Belgique s’est toujours montrée partisane de l’élargissement de l’Union à condition de répondre à tous les critères d’adhésion, communément appelés critères de Copenhague. Cette condition défi nira l’attitude de notre pays tant en ce qui concerne la Turquie que, par exemple, les Balkans: pas de conditions additionnelles, mais une observation stricte des critères existants.

Il est probable que les négociations avec la Turquie sur son adhésion comme membre à part entière prendront de nombreuses années. Entre temps l’Union devra régulièrement vérifi er si la modernisation politique rapide du pays a effectivement été concrétisée dans la pratique, avec pour sanction la suspension des négociations dans le cas où des principes fondamentaux concernant par exemple l’état de droit, la protection des minorités et la démocratie ne seraient pas respectés.

La perspective de l’adhésion fi nale constituera une motivation importante pour la stabilisation et la modernisation de la politique et de l’économie dans les pays des Balkans occidentaux. Notre attention pour l’ex-Yougoslavie ne peut diminuer. La perspective européenne fi nale de cette région doit être réalisée dans le respect correct des critères existants. Cette perspective, avec une application adéquate des critères connus, nous paraît cruciale afi n d’aboutir à une stabilité durable et une prospérité de cette région.

1.4 La politique étrangère Européenne Dans un monde qui se globalise rapidement, et dans lequel la place de l’Europe sur le plan économique et démographique est de plus en plus petite, il est dans son intérêt qu’elle se dote des instruments nécessaires afi n de pouvoir s’exprimer d’une seule voix et de pouvoir mener une politique extérieure concertée et résolue. La politique étrangère couvre une multitude d’aspects comme la diplomatie, la capacité militaire et civile, l’aide fi nancière et le commerce international.

Certains de ces aspects sont traités dans d’autres paragraphes de cette note. En ce qui concerne la diplomatie le Traité Constitutionnel prévoit que le futur Haut Représentant pourra faire appel à un «service européen d’action extérieure», avec des fonctionnaires de la Commission, le Secrétariat du Conseil et les diplomates nationaux mis à sa disposition. La Belgique suivra attentivement le développement de ce nouveau service diplomatique.

Il entre dans les intentions de la Belgique de fournir une contribution active et substantielle à la mise en place de ce service. Ceci s’avère d’une importance essentielle si nous voulons exercer au moment opportun une infl uence efficace sur la politique européenne. En général, le voisinage proche demandent une attention prioritaire, et ceci vaut également pour l’Union européenne. La Biélorussie, l’Ukraine, le sud du Caucase et le Moyen-Orient sont fréquemment en proie à l’instabilité politique et aux confl its armés.

Ils constituent souvent, au même titre que les pays méditerranéens d’Afrique du Nord, le point de départ de fl ux d’immigrés illégaux, qui sont à la recherche d’un emploi qu’ils ne trouvent pas dans leur pays d’origine à cause d’une croissance économique trop faible. Par le biais d’une nouvelle politique de voisinage l’Union entamera avec chacun de ces pays un dialogue politique et une coopération économique soutenue par des moyens fi nanciers considérables.

La Belgique a beaucoup d’intérêt à ce que l’Union soit entourée par des nations démocratiques amies qui jouissent d’une stabilité politique, d’une croissance économique rapide et d’un état de droit.

Qui dit politique extérieure européenne dit aussi politique commerciale extérieure. Dans ce domaine l’Europe peut démontrer qu’elle est un acteur sur le plan multilatéral, régional et bilatéral. Par un rôle proactif et une attention particulière envers les aspirations des pays en voie de développement elle a réussi à ne plus être considérée comme responsable des difficultés rencontrées lors des négociations du cycle de Doha.

Nous devons continuer à assumer nos responsabilités pour conclure ce round de négociations qui est crucial pour l’économie mondiale, certainement en ces temps de turbulences économiques et fi nancières. En effet, le succès de ces négociations serait incontestablement un signal apaisant pour l’économie mondiale qui en a plus que jamais besoin. 1.5 Bilatéralisme proactif L’élargissement de l’Union européenne a réduit le pourcentage de la population belge à un peu plus de 2%.

Les nouvelles adhésions feront diminuer encore plus ce pourcentage. Dans une Union comptant plus de 27 membres les grands États seront certainement tentés de former un directoire pour conclure des accords mutuels, auxquels les plus petits États pourront par la suite se ralier. Les plus petits pays menacent d’être réduits à un rôle de second plan, même s’ils sont des membres fondateurs. Pour éviter un tel scénario il est nécessaire que la Belgique fasse dans le contexte européen davantage attention à un bilatéralisme proactif en recherchant systématiquement les pays qui partagent ses points de vue dans des dossiers spécifi ques afi n de créer avec eux des alliances dans ces matières.

Dans cet exercice il faudra s’adresser en premier lieu aux autres pays du Benelux et aux Six pays fondateurs, mais aussi systématiquement à d’autres États membres, anciens et nouveaux, et certainement à ceux présentant un profi l similaire à la Belgique. 1.6 Transposition des directives La crédibilité de l’engagement européen dépend aussi de la manière selon laquelle la Belgique s’acquitte de l’exécution et de la transposition des mesures prises au niveau européen.

Nous prêterons donc une attention particulière à pouvoir réaliser la norme européenne de 1% en vigueur en matière de transposition dès le 01.01.09. Un exercice visant une plus grande efficacité et proactivité dans la défense des intérêts belges au niveau européen a été démarré à cet effet. La Direction-Générale des Affaires Européennes et notre Représentation Permanente auprès de l’UE y joueront un rôle de premier ordre.

Une attention particulière est donnée à cette matière, en premier lieu en instaurant un système de rapportage uniformisé basé sur des fi ches uniformisées qui reprend l’état d’avancement de la transposition d’une directive. L’introduction de ce système a déjà permis d’aboutir à une amélioration concrète de notre méthode de travail en la matière. 1.7 Espace de liberté, de sécurité et de justice La Belgique jouera un rôle actif dans les différents domaines tels que la stratégie de Lisbonne, l’environnement, le plan climatique, etc.

Je voudrais m’attarder plus en détails sur deux de ces domaines. Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, l’Union devra poursuivre la mise en œuvre pleine et entière du programme de La Haye (2005 -2009). Des efforts particuliers devront être consentis pour assurer la mise en place d’une politique européenne d’asile et de migration commune et pour développer l’approche globale de la politique européenne en matière de migration.

Une priorité devrait également être donnée à d’autres questions présentant un intérêt direct pour les citoyens, tels l’intensifi cation de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, le développement de la coopération judiciaire, le renforcement de la coopération institutionnelle entre les autorités des Etats membres ainsi que le renforcement des capacités de réaction aux catastrophes.

L’Union devra aussi veiller en 2009 à l’adoption d’un nouveau programme de travail ambitieux pour la période 2010-2014. Ce programme devrait reposer sur des objectifs réalistes et être assorti de délais clairement fi xés. La Belgique y attache une attention d’autant plus grande que ce programme défi nira des orientations pour son propre programme de présidence durant le second semestre 2010. 1.8 Le Paquet «Énergie-Climat» européen Le plan climatique européen et ses ambitieux objectifs 20-20-20 est un exemple type d’une action qu’il est impossible d’entreprendre de façon efficace au niveau des Etats membres, et où l’UE peut démontrer sa valeur ajoutée à la population.

Le gouvernement s’engage à faire le maximum pour aboutir à un accord sur les initiatives législatives qui se doivent d’être effectives et efficaces. Nous veillerons à limiter au maximum les coûts économiques, sans sortir du cadre des objectifs défi nis en 2007 et sans mettre en cause le rôle moteur joué par l’UE dans ce domaine.

2.Afrique La politique de la Belgique envers le continent africain s’inscrira dans la continuité. Cette politique restera fondée sur un axe humanitaire et éthique Elle ira de pair avec des accords sans équivoque sur la bonne gestion de l’État, la mise en place et le bon fonctionnement des institutions publiques, la lutte contre la corruption, le développement d’une vision à long terme et le respect des droits de l’homme.

Nos initiatives seront discutées et défi nies de concert et de façon transparente avec les dirigeants des Etats africains et les acteurs de la société civile dans une logique de partenariat où chaque partie accepte et assume ses responsabilités. Les aléas diplomatiques résultant de cette approche ne doivent pas remettre celle-ci en question. C’est par la persévérance et la cohérence de nos idées alliées à la patience et l’ouverture au dialogue que la Belgique tentera de surmonter celles-ci.

La Belgique continuera de s’efforcer à motiver nos partenaires de la communauté internationale à rester engagés dans le continent africain, principalement au sein de l’UE, des Nations Unies et des institutions fi - nancières internationales La Belgique continuera aussi de mettre l’accent sur la dimension de la coopération et de l’intégration régionale en soutenant par exemple la Conférence des Grands Lacs ou la CEPGL.

L’Afrique centrale est une région dans laquelle la Belgique s’est énormément investie ces dernières années. Celle-ci a peut-être laissé derrière elle l’horreur des années de guerre, mais la misère du peuple, la violence, l’impunité et la corruption continuent à faire partie du quotidien. De plus, l’évolution de cette région reste ponctuée de crises déstabilisatrices. Les acquis obtenus sur le plan politique en RDC et au Burundi grâce à l’appui massif de la communauté internationale sont éminemment fragiles et n’ont jusqu’à présent pas débouché sur une amélioration du sort des populations locales.

La République Démocratique du Congo comme le Burundi disposent maintenant d’institutions démocratiquement élues mais cela n’est pas suffisant: les élections ne sont qu’un élément de la démocratie. La constellation politique actuelle de ces deux pays est bien fragile, la classe politique doit encore assimiler la culture et la pratique de la démocratie où les débats d’idées se mènent avec conviction mais tolérance.

De plus, la joute politique ne peut pas être une fi n en soi, elle doit permettre aux gouvernements de défi nir des politiques claires et des lignes d’actions efficaces pour consolider la paix, assurer la sécurité de leurs citoyens

et s’atteler à la tâche herculéenne de reconstruction de ces pays ravagés par des décennies de guerre et de violence. 2.1 La République démocratique du Congo. Malgré la signature des accords de paix de Sun City et la mise en place d’institutions démocratiques après la transition, la RDC ne connaît aujourd’hui toujours pas la paix. La situation à l’Est du pays reste dramatique pour les populations et potentiellement déstabilisatrice pour toute la région.

De plus elle empêche toute forme de développement économique et social. La Belgique continuera d’insister auprès de toutes les parties sur le fait qu’il n’y a pas de solution militaire au confl it. Seule la volonté au plus haut niveau des acteurs de la région de s’entendre sur les solutions à apporter aux maux qui minent la région et de mettre effectivement et rapidement en œuvre ces solutions pourra rétablir durablement la paix dans la région.

La Belgique estime que les engagements pris à Nairobi et à Goma contiennent les clés pour rétablir cette paix mais ils doivent être mis en œuvre rapidement et honnêtement par toutes les parties. La réforme du secteur de sécurité telle que menée jusqu’à présent a montré ses limites avec la déroute des unités brassées lors des récents affrontements à l’Est du pays. La démobilisation des nombreuses milices et la mise sur pied de forces de l’ordre performantes, motivées, au service de l’État, respectueuses des droits de l’homme ne pourra se réaliser qu’avec une planifi cation claire à court, à moyen et à long terme, avec une vision réaliste des besoins et des moyens du pays, avec beaucoup de volonté politique.

Cette énorme tâche mais urgente ne peut aboutir que dans un contexte multilatéral et des engagements précis tant de la part des autorités congolaises que des partenaires de la Communauté internationale. La Belgique a œuvré à la mise en place du nouveau régime d’embargo des Nations Unies dont l’objectif est d’empêcher que les milices de la région ne s’approvisionnent en armes. Elle veillera à ce que ces mesures soient prolongées tant que la situation le justifi e.

Elle continuera aussi sa lutte contre le recrutement d’enfants soldat et en faveur du processus de DDR. Le rôle de la MONUC reste essentiel en RDC. La Belgique plaidera pour une prolongation de son mandat qui expire à la fi n de cette année et pour une révision de ce mandat afi n d’augmenter l’efficacité des casques bleus dans leur tâche de protection des populations civiles, de désarmement des groupes de rebelles et de mettre fi n à l’exploitation minière illégale.

La situation des droits de l’homme au Congo reste préoccupante en général mais elle est catastrophique à l’Est du pays. Outre les efforts déployés en vue de rétablir la paix, le gouvernement belge continuera ses actions de lutte contre l’impunité, d’établissement de l’État de droit et de soutien aux victimes, en particulier les victimes des violences sexuelles. Il continuera d’insister auprès du gouvernement de la RDC pour qu’il prenne ses responsabilité dans ce domaine.

Environ deux ans après la mise en place des institutions démocratiques, la Belgique souhaite maintenant mettre réellement en pratique avec les autorités congolaises le principe d’un partenariat basé sur des principes clairs de bonne gouvernance. Nos actions doivent désormais résolument donner la priorité à la lutte contre la corruption, l’amélioration de la gestion, la planifi cation, la transparence, le renforcement des institutions.

Ceci n’est possible qu’avec la pleine adhésion des autorités congolaises, adhésion qui doit maintenant se manifester clairement en paroles et en actes. Les domaines dans lesquels la Belgique est déjà active et pour lesquels ce principe doit s’appliquer sont nombreux comme, par exemple, la génération et la gestion des recettes de l’État ainsi que la problématique des négociations sur l’acquittement de la dette congolaise , la coopération en matière d’infrastructures et de gestion portuaire, la reconstruction des systèmes judiciaire, policier ou douanier qui permettraient de lutter contre l’impunité et la corruption.

Les immenses richesses naturelles de la RDC peuvent être la meilleure et la pire des choses. Les convoitises qu’elles suscitent, leur pouvoir de corrompre et de fi nancer la lutte armée en ont fait un facteur d’instabilité et de violence. Une gestion transparente de ces richesses aux bénéfi ces des populations locales en ferait un formidable outil de développement. La Belgique continuera donc d’œuvrer pour une exploitation transparente des matières premières avec différentes initiatives comme le fi nancement de la participation de la RDC à l’EITI ou l’élaboration par des experts belges d’un rapport sur la traçabilité et la certifi cation des ressources minérales, rapport qui a été remis aux autorités congolaises.

La Belgique continuera d’insister pour placer ce thème à l’ordre du jour de différents forums internationaux et nationaux. Sur le plan politique, le gouvernement belge se réjouit qu’une activité parlementaire puisse commencer à se déployer avec une relative indépendance et encouragera le gouvernement de la RDC à respecter et à protéger d’avantage l’activité de l’opposition démocratique.

Enfi n, le gouvernement belge est disposé à inciter les sociétés belges à investir en RDC mais constate qu’il est nécessaire de d’abord créer un environnement assurant un minimum de sécurité juridique, fi scale et physique pour les investisseurs. Ceci est avant tout la responsabilité des autorités congolaises mais le gouvernement offre son aide pour la réalisation d’un tel environnement. 2.2 Rwanda Le Rwanda reste un pays traumatisé par son passé.

L’immense blessure du génocide est loin d’être cicatrisée. La Belgique continuera d’aider le peuple rwandais à mener à bien la difficile tâche de réconciliation nationale et le processus de justice. Une attention particulière sera accordée au processus de démocratisation, au dialogue avec l’opposition politique, au respect des droits de l’homme et au rétablissement économique. Le Rwanda est aussi un acteur régional.

Dans cette perspective, le gouvernement belge continuera d’insister sur la responsabilité de ce pays dans le processus de paix dans la région dans le respect de l’intégrité territoriale de ses voisins. La Belgique insistera particulièrement auprès des autorités Rwandaise pour qu’elles mettent tout en œuvre pour faire réussir le processus de paix aux Kivus conformément à la déclaration de Nairobi et aux engagements de Goma.

2.3 Burundi La Belgique continuera à soutenir le Burundi dans ses efforts de stabilisation et de développement. En collaboration avec l’UE et les Pays de l’Initiative Régionale, notamment l’Afrique du Sud et la Tanzanie, la Belgique poursuivra ses efforts pour amener le gouvernement et le FNL à conclure un accord de paix et à mener le pays vers une plus grande sécurité, indispensable pour la stabilisation du pays.

Le désarmement de la population civile doit être mené en parallèle avec la fi nalisation du processus de réforme du secteur de sécurité (SSR) et de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des rebelles d’une part et des soldats et policiers qui réintégrerons la vie civile. Dans la perspective des élections législatives de 2010, en plus des efforts dans le cadre de la sécurisation, la Belgique prolongera son soutien actif aux institutions parlementaires et au dialogue entre les partis ainsi qu’aux préparatifs des scrutins en tant que tel.

La Com-

mission Electorale Nationale Indépendante (CENI) devra rapidement être mise en place. Sur le plan humanitaire, les défi ts restent nombreux: l’insécurité alimentaire, l’accès à l’éducation, aux soins de santé, aux terres, le déplacement des populations, les catastrophes naturelles, … La Belgique continuera à soutenir le développement des capacités burundaises pour gérer ces questions difficiles tout en appuyant directement les organisations humanitaires et de développement chargées de répondre aux besoins immédiats des populations.

La gestion des rapatriés de Tanzanie, notamment les problèmes de capacités d’accueil vu le nombre important et le rythme effréné des retours, représentera un dossier particulièrement lourd puisqu’il touche aussi aux questions de droit foncier et de perspectives économiques. La Belgique continuera à encourager le Burundi à défi nir ses priorités en matière de développement économique et souligne le rôle important de la diaspora dans ce domaine.

La prolongation du mandat de l’expert indépendant DDH intervenue à Genève en septembre 2008 est une bonne chose. Cette prolongation est liée à la création d’une Commission nationale indépendante pour les questions DDH au sujet de laquelle les autorités burundaises devront expliquer les étapes de mise en œuvre afi n que la Belgique puisse soutenir ces avancées importantes. En outre, La Belgique continuera à attacher une attention particulière aux dossiers primordiaux «justice transitionnelle» et «commission Terre et Biens».

2.4 Intégration régionale Enfi n, s’inspirant de l’expérience européenne, la Belgique continuera d’inciter les pays de la région à poursuivre le dialogue et la coopération régionale. C’est la seule voie qui mène à une véritable stabilité sur le plan de la sécurité et à un développement économique durable. Dans cette optique la Belgique incitera la RDC, à redynamiser la CEPGL et à utiliser cet instrument pour mettre en œuvre des projets de coopération transfrontalière visant à améliorer le sort des populations locales.

2.5 Autres pays d’Afrique: Soudan, Tchad, RCA, Kenya, Zimbabwe. La Belgique continuera de s’investir activement dans d’autres régions d’Afrique menacées par des confl its régionaux ou internes. Nous continuons à fournir aide humanitaire et alimentaire. La Belgique continuera à

encourager, aussi bien par la voie européenne que par les contacts bilatéraux, les parties en confl it à chercher, par le biais des négociations, une solution politique. La participation de la Belgique à la force européenne au Tchad constitue également une preuve de notre engagement au rétablissement de la paix dans cette région. 3.Les relations avec les Etats-Unis Les États-Unis sont en tant que puissance mondiale un partenaire incontournable.

Le renforcement de nos relations transatlantiques est une des priorités importantes de la politique de ce gouvernement. Nous avons ces derniers mois relancé le dialogue et la véritable collaboration. Ceci est important dans le cadre de nos relations bilatérales, mais aussi pour notre collaboration dans des dossiers multilatéraux comme par exemple en Afrique Centrale et en Afghanistan. Le dialogue transatlantique a bénéfi cié d’une nouvelle impulsion, en partie grâce à la proposition belge d’organiser un Gymnich transatlantique par analogie à ce qui se fait dans le cadre européen.

Ces réunions informelles des Ministres des Affaires étrangères de l’UE et de l’OTAN ont eu lieu à plusieurs reprises ces deux dernières années et sont considérées par toutes les parties comme extrêmement utiles. Ces contacts entre ministres aident à renforcer la coopération et la compréhension transatlantique. Ils offrent également la possibilité de discuter de dossiers souvent difficiles, comme par exemple les vols de la CIA, l’existence prétendue de prisons secrètes et le traitement réservé aux suspects de terrorisme.

Il est clair que de tels dossiers pèsent sur les relations entre les États-Unis et l’Europe, et que notre approche dans ces dossiers est clairement différente de l’approche américaine. Notre pays suit avec beaucoup d’attention les élections présidentielles américaines et les glissements d’accents que ceux-ci pourraient avoir sur la politique étrangère des États-Unis. Nous partons globalement du principe d’une continuité de la politique, également en ce qui concerne l’Irak et l’Afghanistan.

Les deux candidats indiquent vouloir régler d’avantage leur politique sur l’agenda et les arguments de l’UE. En effet, les États-Unis et l’Union européenne ont tout à gagner en harmonisant leurs efforts, dans le cadre d’un dialogue basé sur le respect mutuel.

La crise fi nancière montre également la très forte interdépendance de nos systèmes fi nanciers et économiques et à quel point la collaboration est importante. 4.Relations bilatérales avec les autres pays Le gouvernement continuera à s’engager pour renforcer nos relations bilatérales avec nos voisins et les pays plus étoignes. Les intérêts politiques et économiques ainsi que nos principes en matière de démocratie, droits de l’Homme, liberté d’expression et bonne gouvernance y formeront le fi l conducteur.

À cet effet le réseau de postes diplomatiques et consulaires à l’étranger sera bien évidemment utile. Le mécanisme des «tables rondes», par exemple sur l’Asie, sera appliqué pour améliorer l’interaction entre les différents acteurs: le gouvernement fédéral, les Régions, le monde entrepreneurial et académique et la société civile. Notre attention ira bien évidemment en premier lieu vers les pays voisins, avec une place particulière pour le Benelux.

4.1 Nos voisins et la coopération transfrontalière En raison de l’intensité de nos liens économiques, sociaux et culturels, les pays voisins doivent rester un point d’attention important. Beaucoup de problèmes qui se posent en matière, par exemple, de trafi c, d’environnement ou de sécurité ne peuvent être pris en charge que par une approche transfrontalière. Le gouvernement Belge, en ce qui concerne ses compétences, suivra activement les développements relatifs au Rhin d’acier et à l’approfondissement de l’Escaut occidental afi n d’obtenir dans les deux dossiers un bon résultat pour la Belgique.

Ceci concerne également le tracé sur le territoire allemand du TGV vers Cologne et les dossiers relatifs aux coffeeshops ainsi que la coopération policière avec la France.

4.2 Russie Une attention particulière sera également accordée à nos relations avec la Russie. Notre position face à la Russie est toujours une relation d’interdépendance. Le gouvernement reste un fervent partisan d’un processus de rapprochement entre la Russie d’une part et l’OTAN et l’UE d’autre part, malgré les récents événements en

Géorgie. Ceci n’empêche pas l’OTAN et l’UE d’adresser à la Russie un message univoque et d’adopter quand cela s’avère nécessaire un point de vue ferme et résolu. Notre attitude envers la Russie promeut donc la coopération basée sur le respect mutuel. Nous ambitionnons d’aboutir à un partenariat adulte basé entre autres sur le respect mutuel, la reconnaissance de notre interdépendance ainsi qu’un dialogue critique qui ne souffre d’aucun tabou.

Nous attendons de la Russie une attitude également constructive et honnête, malgré son affirmation de soi grandissante qui met l’équilibre et les relations positives avec l’Occident sous pression. La prochaine reprise des négociations sur un Accord de Partenariat et de Coopération avec la Russie ne constitue pour la Belgique pas une concession envers la Russie, mais plutôt une opportunité de développer le cadre d’un tel partenariat.

Ceci doit également permettre dans l’optique d’un dialogue politique accru de transmettre des messages critiques et clairs à la Russie si cela s’avère nécessaire. L’élargissement de l’UE aux pays voisins de la Russie a permis de rapprocher géographiquement l’UE et la Russie. Le gouvernement est d’avis que ce nouvel élément – y compris la politique européenne de voisinage plus étendue – doit être mise en œuvre de manière professionnelle, équilibrée et sereine.

En ce qui concerne l’OTAN ou l’UE la Belgique n’est pas partisane d’une politique de confrontation avec la Russie axée autour des sphères d’infl uence. Le respect de l’intégrité territoriale des États demeure pour la Belgique un principe essentiel. Les politiques des États démocratiques concernant le modèle de société qu’ils prônent et la collaboration internationale qu’ils envisagent doivent être respectées.

La solidarité mutuelle entre les États membres de l’UE est un aspect plus que jamais primordial dans le partenariat avec la Russie. L’Union européenne sera uniquement servie par une stratégie cohérente et univoque à l’égard de la Russie, comme cela s’est passé lors de la crise en Géorgie, ainsi que par la poursuite d’une collaboration mutuellement profi table dans un climat d’investissements propice.

Ceci est dans l’intérêt des deux parties, sachant que l’Europe est le partenaire commercial le plus important de la Russie et que la Russie est le troisième partenaire le plus important de l’UE après les États-Unis et la Chine. Outre le marché stable et prospère pour vendre son énergie que constitue l’UE pour la Russie, celle-ci a également un intérêt objectif à une diversifi cation plus poussée de son économie qui est encore trop uniformément axée sur le secteur énergétique.

Le Russie connaît une demande croissante d’investissements dans le secteur énergétique, là où l’Europe se trouve être un acheteur important d’énergie. En ce qui concerne l’investissement également l’UE et la Russie trouveront uniquement des avantages à une gestion équilibrée de leur relation de dépendance mutuelle, en se basant sur des garanties de droit. Beaucoup d’Etats membres craignent toutefois une relation de dépendance croissante de l’UE envers le gaz et le pétrole russe.

La position du gouvernement russe, qui restreint l’accès des compagnies étrangères à son marché de l’énergie et qui, au moins depuis 2006, semble pouvoir utiliser l’énergie comme arme politique, se révèle néfaste. Seul Gazprom, le géant national de l’énergie dispose des droits exclusifs en matière de transport du gaz naturel pour l’exportation. Les autorités russes refusent toujours de ratifi er le Charte européenne de l’énergie qui devrait permettre un meilleur accès au secteur de l’énergie russe aux compagnies étrangères.

Une nouvelle politique européenne énergétique basée sur une diversifi cation avancée de la livraison d’énergie ainsi que sur la solidarité entre les États membres de l’UE, recevra toute l’approbation de ce gouvernement. Dans ce cadre nous plaiderons de façon active pour la création d’un ‘cartel d’acheteur d’énergie européen. Notre pays suit également avec intérêt la situation des droits de l’Homme en Russie.

Dans ce cadre nous nous soucions particulièrement de la liberté d’expression et d’association de, la situation dans les prisons ,de la possibilité d’élections libres, honnêtes et transparentes, de l’existence d’une presse libre, d’une séparation claire des pouvoirs, d’une justice indépendante et enfi n, du respect des droits de l’Homme au sein de l’armée. Notre attention se portera également sur la position russe au sein des forums internationaux en matière de droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Une attention renforcée sera demandée concernant la nécessité de réformer la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg. Les jugements de cette Cour sont défi nitifs et contraignants pour tous les États concernés et actuellement un quart des affaires encore ensuspens devant la Cour sont originaires de Russie. La Russie est le seul pays qui refuse de coopéer dans le cadre des réformes nécessaires à la Cour.

4.3 La Géorgie Une attention particulière est portée à la situation en Géorgie et à la contribution européenne visant à désamorcer le confl it. Le principe d’intégrité territoriale,

le soutien à la reconstruction de la Géorgie, le soutien aux réfugiées, déplacés et à une solution négociée pour le confl it au moyen du ‘processus de Genève’ sont des éléments de premier plan de la politique Belge et Européenne en la matière. Un rapprochement plus poussé entre la Géorgie et le reste de l’Europe est actuellement en cours, en respectant les critères et conditions existantes. 4.4 L’Ukraine La Belgique soutien les perspectives d’intégration économique et de collaboration technique et politique étroite que l’Union européenne offre à l’Ukraine dans la cadre de sa politique de voisinage.

Les deux parties négocient un nouvel accord cadre qui doit donner vie à cette perspective. Il est essentiel pour faire aboutir ces négociations de respecter le compromis atteint à Paris au sujet du cadre politique dans lequel doivent s’inscrire les futures relations entre les deux parties. Le développement de ces relations n’est pas placé dans une perspective d’adhésion. Il est aussi essentiel que le futur rapprochement entre l’UE et l’Ukraine se base sur la poursuite de la création d’un véritable état de droit démocratique en Ukraine.

Les réalisations de ces perspectives en matière de coopération sectorielle et d’intégration doivent pouvoir s’appuyer sur l’application des normes répondant aux standards européens. 4.5 La Biélorussie

Malgré les importants manquements lors des élections parlementaires de 2008 la Belgique espère que les timides ouvertures à la démocratie auxquelles ont consenties les autorités biélorusses se poursuivront. Des élections honnêtes, la liberté d’expression des personnes et de la presse ainsi qu’une vie associative demeurent des éléments sur lesquels nous basons notre attitude. La Belgique soutient la reprise du dialogue politique avec les autorités biélorusses et l’opposition.

Celles-ci doivent prendre des mesures dans ce sens, auxquelles l’UE pourra le cas échéant répondre de façon proportionnelle. La Belgique espère qu’un contact plus important entre nos sociétés, y compris la collaboration technique entre les administrations sur des questions d’intérêt commun, contribuera à une meilleure connaissance réciproque. Ceci permettra également aux citoyens biélorusses de se forger une opinion sur les différents modèles politiques et de société.

Dans cette optique la Belgique appuie également le soutien de l’UE à la société civile en Biélorussie.

4.6 Les Balkans L’Europe ne peut pas se permettre d’échouer dans les Balkans. La crédibilité politique et militaire européenne est en jeu. L’UE est de plus en plus «en charge». Des défi s importants se posent: l’indépendance du Kosovo va de pair avec une présence sensiblement renforcée de l’Union européenne qui déploie sa plus grande opération civile, à savoir EULEX. Nous devons en outre éviter que se crée, aux portes de l’Europe une zone d’impunité et d’instabilité ainsi qu’un foyer de criminalité.

Les efforts à l’appui des initiatives diplomatiques, militaires et de police de la communauté internationale et de l’Union européenne doivent êtres renforcés. Notre pays continuera à appuyer cet engagement à travers des actions bilatérales, notamment au moyen de la ligne budgétaire Diplomatie Préventive. La perspective de l’intégration européenne offre également un atout important que nous pouvons et devons utiliser dans les Balkans.

L’exigence de lier les prochaines étapes de l’adhésion à l’UE à la construction d’un état de droit véritablement efficace dans les pays de la région doit être maintenue. Dans cet optique l’annulation de l’obligation de visa ne peut être considérée qu’après exécution complète des exigences en matière de gestion civile et d’ordre public que la Commission a transmis aux pays de la région à la suite des consultations avec les États membres.

La Belgique continue à observer attentivement la réconciliation nécessaire ainsi que le sort des réfugiés et des minorités à la suite des confl its de la dernière décennie. 4.7 Le Kosovo Après la déclaration d’indépendance du Kosovo des forces serbes ont œuvré à la séparation de fait du Kosovo du Nord autour de la rivière Ibar. Il est d’une importance cruciale qu’EULEX puisse se déployer sur tout le territoire du Kosovo.

C’est pourquoi il est nécessaire que la MINUK puisse continuer à exercer son mandat sur l’entièreté du territoire kosovar jusqu’à ce qu’EULEX soit opérationnel. Le déploiement et la mise en œuvre complète d’EULEX est prévue pour décembre 2008. Cependant, la relation imprécise entre l’UE et les Nations Unies dans ce dossier pose problème. Un transfert formel de compétences des Nations Unies à EULEX est bloqué par la Russie au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Ceci a des conséquences pour le transfert de matériel et de locaux de la MINUK à EULEX.

En ce moment, la KFOR est devenue le seul et unique garant de la sécurité au Nord du Kosovo, alors qu’en premier lieu elle devait remplir ce rôle en troisième instance après le Kosovo Police Service (KPS) et la police d de la MINUK. Notre pays continue à contribuer de façon importante à la KFOR. Pour éviter que le Kosovo ne devienne un nouveau ‘confl it gelé’ les défi s suivants doivent être relevés: la communauté internationale doit reconnaître la nouvelle république de façon beaucoup plus large; Belgrade doit être dissuadée dans ses tentatives de prendre le contrôle des enclaves serbes au Kosovo pour l’élaboration d’une éventuelle stratégie de séparation; Pour fi nir les autorités à Pristina, les Nations Unies, l’OTAN et l’UE doivent collaborer afi n de garantir à ce nouvel État multiethnique la stabilité dont il a besoin.

Les évènements du 17 mars soulignent l’importance d’une coordination et d’une coopération étroite entre les acteurs internationaux présents au Kosovo. Une prise de décision rapide, ‘advance intelligence’ et la concertation entre les Nations Unies et la KFOR est, dans ces circonstances,d’une importance vitale. 4.8 La Serbie Le climat politique en Serbie c’est dégradé à la suite de la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Elle s’est exprimée à travers le désaccord entre les deux plus grands partenaires de la coalition, le Parti Démocratique du Président Tadic (DS) et le Parti Démocratique Serbe du PM Kostunica (DSS) et a fi nalement abouti à la chute du gouvernement le 8 mars 2008 et à la dissolution du parlement le 13 mars. Des nouvelles élections parlementaires ont été organisées le 11 mai. Elles ont mené à la formation d’une nouvelle coalition entre le Parti Démocratique DS, la Parti Social-démocrate SPS, les progressistes G17+ et quelques autres formations plus petites.

Ce gouvernement a annoncé que l’avancée vers l’adhésion à l’UE était une de ses priorités. Dans cette optique l’arrestation et le transfert de Radovan Karadzic devant le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie à La Haye est une étape importante. La Belgique incite la Serbie à fournir encore plus d’efforts pour collaborer totalement avec le TPIY. Ceci devrait permettre à l’UE d’appliquer un accord intermédiaire entre l’UE et la Serbie et de fi naliser la ratifi cation de l’Accord d’Association et de Stabilisation avec la Serbie.

Il revient au TPIY d’évaluer cette collaboration.

4.9 Bosnie et Herzégovine (BiH) Treize ans après la signature des Accords de Dayton, la BiH reste une État fragile, où l’équilibre institutionnel est mis à l’épreuve par de fortes tensions politiques entre les différents partis. Les raisons de ces tensions sont les visions fondamentalement divergentes sur la nature et le rôle de l’État fédéral et des entités des trois différents groupes de population au sein de la BiH.

À l’heure où les partis bosniaques plaident pour un renforcement des institutions centrales, la Republika Srpska exige le droit à l’autodétermination par un referendum. Bien que la menace de séparation de la RS soit principalement de nature stratégique, elle n’en demeure pas moins un facteur supplémentaire de déstabilisation. La mise en application effective des réformes nécessaires imposées par l’UE est soumise à une grande pression consécutive aux tensions politiques perpétuelles qui paralysent les institutions centrales.

Malgré les récentes réformes prudemment positives, des étapes suivantes demeurent indispensables afi n de rationaliser le fonctionnement de la BiH en tant qu’État et de permettre la conversion et l’application de l’Acquis communautaire européen. La Belgique est partisane d’un débat ouvert au sein de l’UE sur le mandat de l’EUSV Lajcak après la fermeture du Bureau du Haut Représentant, ainsi que sur le concept d’une présence européenne en BiH.

Il est essentiel que l’autonomie de gestion de l’UE et l’égalité du pouvoir des États membres dans le processus décisionnel de l’UE soient préservées afi n qu’après la fermeture du Bureau du Haut Représentant, l’EUSV Lajcak reçoive les directives pour sa politique uniquement de la part du Conseil et des organes prévus à cet effet dans le cadre de la PESD. 4.10 Ancienne République Yougoslave de Macédoine Huit ans après les accords OHRID et malgré des avancées réelles dans la construction d’un État multi-ethnique et fonctionnel l’ancienne République Yougoslave de Macédoine est toujours caractérisée par de sérieuses faiblesses en matière de gestion.

Le dialogue politique entre les partis et les groupes ethniques est loin d’aller de soi. Le processus électoral présente encore quelques manquements. Le manque chronique de capacité des personnes en charge administrative n’est pas amélioré par les changements poussés dans la gestion à la suite des changements de coalition. Les nouveaux cadres de réglementations sont suffisants mais en pratique leur application est fort retardée par rapport à l’annonce de leur application.

La Belgique soutien le point de vue de l’UE obtenu de façon unanime qui prévoit que les huit objectifs du partenariat européen avec l’ARYM doivent entièrement être remplis avant de pouvoir envisager le début de négociations d’adhésion. 4.11 Asie Cette région qui connaît une évolution rapide occupe une place de plus en plus importante sur la scène mondiale. L’Asie doit donc également être considérée comme un acteur de premier ordre dans le cadre des défi s auxquels le monde est confronté, tant au niveau de la sécurité, de l’environnement, de la prospérité mondiale que de la promotion des valeurs humaines universelles.

Nous devons également renforcer nos liens économiques et commerciaux avec les pays asiatiques. Les investissements bilatéraux avec différents pays ont récemment augmenté, et ce dans les deux sens. Continuer à l’avenir à promouvoir ces investissements constitue pour nous une priorité. Au niveau multilatéral la Belgique continue à participer activement au processus ASEM et commence les préparations pour l’organisation du prochain Sommet ASEM en Belgique lors de la présidence européenne qui nous revient en 2010.

La Belgique continuera également à encourager le dialogue entre l’UE et l’ASEAN. La Chine demeure un des partenaires les plus importants ainsi qu’un pôle de croissance crucial pour le développement de tout le continent. Elle demeure également un pays très important pour notre politique étrangère, tant sur le plan diplomatique qu’économique. Sur le plan diplomatique nous avons profi té cette année de l’organisation des Jeux olympiques à Pékin pour permettra au sujet de la situation des droits de l’Homme en Chine d’être abordé plus avant.

J’ai lors de deux visites en Chine eu un dialogue très franc et ouvert avec les autorités chinoises au sujet des droits de l’Homme et incité ces dernières à lancer un dialogue constructif avec le Tibet. Nous continuerons à suivre de près l’évolution de la situation des droits de l’Homme, conformément aux engagements pris par la Chine à l’occasion de l’organisation des Jeux olympiques, tant au sein des provinces autonomes que partout ailleurs en Chine.

Les relations bilatérales avec la Chine sont actuellement excellentes et nous continuerons à pousser pour une augmentation des investissements et des échanges dans divers domaines. La China sera en outre en 2009 le pays auquel sera consacré Europalia, l’événement culturel international le plus important de notre pays. L’Inde est également un partenaire très important. Nos relations commerciales et d’investissement dans différents domaines continuent à évoluer positivement.

Une visite d’État sera organisée en Inde en novembre 2008. Celle-ci sera accompagnée d’ une délégation commerciale et académique. Cette visite sera également l’occasion de signer un accord bilatéral très prometteur. L’Asie du Sud-Est a également fortement attiré notre attention au cours de l’année écoulée. Nous pretons aussi une attention accrue à l’énorme potentiel économique de cette région, et c’est pourquoi le Ministre s’est rendu à Singapour, en Thaïlande, au Vietnam et en Malaisie.

Lors de cette visite l’accent était mis sur les investissements étrangers et le commerce extérieur, mais elle a également permis de réaffirmer nos bonnes relations bilatérales. Cette politique de visites ayant des répercussions tant bilatérales/politiques que commerciales sera également poursuivie vis-à-vis d’autres pays dans la région dans les mois à venir. Notre pays a immédiatement souligné l’importance d’une réaction rapide et active de l’UE au sujet de la situation politique au Myanmar, et s’est donc joint au régime de sanctions de l’UE.

La Belgique souhaite également s’ouvrir d’avantage à un «engagement positif» envers la population birmane (humanitaire/ diplomatie préventive). Le combat pour aider l’Afghanistan vers un régime stable et démocratique est loin d’être remporté et sa fi n paraît plus éloignée que jamais. La Belgique soutien l’approche multilatérale sous l’égide de l’ONU qui place la responsabilité afghane au centre des débats.

Cette approche multilatérale se base sur trois principes: la coopération au développement, la présence militaire et la gestion civile de crise. Le Sommet de Bucarest a à nouveau confi rmé cette approche multilatérale, conformément à la résolution 1806, en attirant l’attention sur une meilleure coordination, démarche que la Belgique soutient pleinement. Le renforcement de la gouvernance est d’une importance primordiale, également au niveau provincial et local.

Un long chemin reste à parcourir mais nous devons continuer à responsabiliser d’avantage les autorités afghanes dans ces domaines afi n que la présence internationale devienne à terme obsolète. En matière de coopération au développement la Belgique continuera à fournir des efforts en portant une attention particulière à la reconstruction de la capacité institutionnelle afghane, ainsi qu’à l’évolution de la position de la femme.

Notre engagement est connu de tous. La Belgique participe également à l’ISAF par une contribution militaire. Les problèmes rencontrés par l’Afghanistan ne peuvent être résolus que dans un cadre régional, et c’est pourquoi l’Inde, l’Iran mais surtout le Pakistan doivent être impliqués dans la recherche de solutions. 4.12Afrique du Nord et Moyen-Orient La Belgique continuera à prendre ses responsabilités et à demander que l’attention de la communauté internationale soit portée sur la paix, la démocratie et le progrès au Moyen-Orient.

Notre pays est convaincu que les problèmes dans la région ne peuvent être résolus par des moyens militaires. Par le passé la Belgique a toujours condamné tout recours à la violence affaiblissant les efforts pour la paix et la stabilité dans la région et engendrant un nombre intolérable de victimes civiles innocentes. Ainsi la Belgique continuera dans le futur à soutenir au sein des forums internationaux importants les initiatives qui pourront mener à une résolution pacifi que des tensions dans la région.

Elle ne souhaite pas s’exprimer de manière unilatérale pour une des parties mais continuera à inciter au dialogue et à la négociation toutes les parties. Les négociations bilatérales réengagées depuis Annapolis avec le soutien de la communauté internationale sont au centre du processus de paix. Elles devraient aboutir à un accord de paix permettant la création en Cisjordanie et dans la Bande Gaza d’un État palestinien indépendant et viable, de deux états vivant en paix avec leurs voisins et dans des frontières fi xes et reconnues.

Les Israéliens et Palestiniens attendent cette paix depuis 60 ans. Le dialogue renouvelé sur le terrain doit s’accompagner de la traduction dans les faits des engagements politiques pris afi n que la confi ance en soi et en

l’autre au sein de ces deux populations soit renforcée. La Belgique considère qu’il est de son devoir ainsi que du devoir de la communauté internationale de souligner les responsabilités de deux parties, et elle continuera à le faire tant que cela s’avèrera nécessaire. La Belgique suit également avec une attention particulière les évolutions de la situation au Liban. Notre engagement au sein de l’UNIFIL et notre contribution aux projets de reconstruction visent à aider, en collaboration avec la communauté internationale, à la pacifi cation de la situation interne et des relations de ce pays avec ses voisins.

Bien que la situation sur place soit toujours inquiétante celle-ci s’est améliorée depuis un an. Le retrait des troupes syriennes et l’évolution vers l’indépendance et la démocratie sont porteuses d’espoir. La perspective du début des contacts diplomatiques entre le Liban et la Syrie à la suite de la visite du Président libanais Michel Sleiman constitue à cet égard un élément très encourageant. La prolifération des armes de destruction massive au Moyen-Orient est un facteur de risque important.

L’attitude de confrontation de l’Iran donne lieu à inquiétude croissante, également dans le chef d’autres pays de la région. Tant l’Union européenne que les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité suivent une stratégie claire afi n d’inciter l’Iran à adopter une attitude plus responsable. La Belgique ainsi que la communauté internationale continuera à pousser l’Iran à collaborer de façon transparente avec l’Agence Internationale pour l’Énergie Atomique.

Bien que des avancées aient été enregistrées en Irak dans différents domaines, la fi n n’est pas encore en vue. Dans l’optique où le rétablissement de la sécurité et de l’état de droit en Irak sont les conditions sine qua non pour toute évolution durable, la Belgique continuera à concentrer ses actions sur ces domaines cruciaux. C’est ainsi que la Belgique continuera à appuyer la formation des juges et policiers irakiens, et qu’elle soutiendra à nouveau activement un programme de formation à l’attention des jeunes diplomates irakiens.

La Belgique fournit en outre toujours de l’aide humanitaire à l’Irak ainsi qu’aux réfugiés irakiens. La Belgique attache une très grande importance à l’entretien de bonnes relations bilatérales avec tous les pays du Golfe, de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Une bonne relation se traduit par une collaboration concrète dans différents domaines où nos intérêts coïncident et peuvent donc se renforcer mutuellement.

Nombre de pays de cette région sont des partenaires importants dans les dossiers portant sur l’énergie ou l’immigration. La Belgique suit également de près les processus de modernisation et de réforme engagés dans différents

pays. Notre pays tient également compte des risques et suit aussi attentivement les évolutions négatives que sont la montée de l’intégrisme religieux et les troubles sociaux et économiques constatés dans différents pays. La Belgique veille à ce que la façon dont sont traités ces risques et les problèmes que ceux-ci constituent pour notre sécurité commune ne s’accompagnent pas de mesures inacceptables et allant à l’encontre des droits de l’Homme.

La concertation et la collaboration avec les pays de la Région méditerranéenne dans le cadre du processus de Barcelone demeure un objectif important de notre politique étrangère dans cette région. Les Accords d’Association permettent un dialogue politique et culturel entre l’Union européenne et la majeure partie des pays du Maghreb et du Mashreq. L’UE et les pays arabes y travaillent ensemble et de façon constructive autour des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques.

Ceci permet de discuter avec les pays participants également de dossiers sensibles tel que les droits de l’Homme. 4.13 Amérique Latine La région Amérique latine et Caraïbe (ALC) est caractérisée par une évolution positive. Sans pour autant se détourner des problèmes graves qui subsistent la Belgique a donc l’intention de renforcer encore l’intérêt accru pour cette région. Ce regain d’intérêt est par ailleurs réciproque.

Nous œuvrerons pour organiser tous les deux ans une conférence régionale dans un des pays de la région ALC qui permettra à nos ambassadeurs dans la région de se réunir. La première fut organisée en avril 2008 au Mexique. Des exercices de réfl exion réguliers sont en outre menés à Bruxelles avec tous les ambassadeurs des pays ALC. La vitesse et l’ampleur de la croissance économique de ces cinq dernières années ont fait en sorte que la région ALC, avec le Brésil, le Mexique et l’Argentine comme principaux moteurs économiques, puisse être considérée comme le deuxième pôle de croissance le plus important au monde.

Un partenariat renforcé avec cette région pourrait constituer pour notre propre économie un facteur de croissance important. Le gouvernement encouragera plus vigoureusement l’intérêt des entreprises belges pour cette région et œuvrera pour augmenter la fréquence des missions économiques et sectorielles. Une mission économique sous la direction du Prince Philippe a d’ailleurs été organisée en octobre en Argentine et en Uruguay.

D’autres missions sont prévues en 2009 au Mexique et au Panama et en 2010 au Brésil. D’autre part nous analyserons activement comment attirer les investissements des ‘multilatinas’ vers la Belgique. Une analyse des accords d’Association et des accords APE existants sera effectuée dans le cadre de l’UE.

La richesse latino-américaine en ressources naturelles et la demande fortement accrue en ressources énergétiques soulignent l’importance stratégique de cette région au niveau mondial. La Belgique prendra l’initiative de mettre en place un partenariat énergétique entre l’UE et la région ALC, entre autre dans l’optique de la poursuite de l’objectif européen d’élever d’ici à 2020 jusqu’à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique.

D’autre part la déforestation ainsi que l’augmentation des rejets en CO2 provoquent une augmentation potentielle de la sensibilité de cette région aux changements climatiques. Dans ce contexte la Belgique continuera à s’investir dans le cadre de l’UE pour une stratégie environnementale clairement défi nie. Le Sommet UE-ALC organisé à Lima en mai 2008 a donné une impulsion importante à cet égard. Le monde des entreprises belges actives dans le secteur écologique connaît une forte croissance.

La région ALC constitue pour l’écobusiness en Belgique un marché ainsi qu’une région d’investissement potentiellement importante. La collaboration académique dans ce domaine doit également être renforcée. Le marché du carbone est appelé à devenir un marché important. L’intensifi cation des relations avec le Brésil demeure une priorité pour la politique étrangère. Le Brésil est le plus important moteur de la croissance économique de région et la présence de réserves de ressources naturelles importantes assure la force de cette économie pour encore de nombreuses années.

Une attention doit être portée à l’égard des deux autres moteurs économiques de la région que sont l’Argentine et le Mexique, tous deux caractérisés par un potentiel de croissance macro-économique important et constant. La pauvreté, la grande inégalité des revenus et le problème de la drogue constituent toujours des problèmes majeurs, menant même dans certaines régions à des confl its armés internes et des violations des droits de l’Homme.

La Belgique plaide pour une stratégie de l’UE effective ainsi que pour une collaboration institutionnelle dans la lutte contre la drogue, qui requiert en outre une approche transfrontalière dans la région. La Belgique souhaite soutenir des projets concrets de désarmement, entre autres dans le cadre de sa politique de diplomatie préventive, car elle a tout à gagner d’une région ALC composée de démocraties stables et d’économies performantes.

La foi des pays de la région ALC dans un multilatéralisme effectif dont les NU sont la base est un facteur important permettant de relever ces défi s de manière effective. Les liens historiques forts que nous partageons contribuent au fait que notre vision sur des dossiers qui détermineront notre avenir commun est en grande partie identique.

Le gouvernement continuera à souscrire à la stratégie de l’UE pour continuer à encourager l’intégration régionale au sein de la région ALC. Il restera à cet effet partisan d’un dialogue politique institutionnalisé mené par l’UE à travers les différents cadres de coopération existants avec le subcontinent. Dans cette optique le Belgique soutient également activement les négociations entre l’UE et le Communauté andine, le Mercosur et l’Amérique centrale et œuvre dans ce contexte pour aboutir à un niveau d’intégration le plus important possible, sans oublier la nécessaire fl exibilité.

La Belgique reconnaît également l’importance des travaux d’infrastructure transnationaux. 5.Sécurité européenne et internationale 5.1 Sécurité et défense La politique de sécurité de la Belgique se conçoit dans un contexte multilatéral, entre autres dans le cadre de son statut de membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).

La notion de sécurité prend aussi plus de forme au niveau européen dans le cadre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Cette Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) constitue le cadre pour diverses opérations de gestion de crise externes, auxquelles la Belgique contribue actuellement: l’opération EUFOR Tchad/CAR, la mission de l’UE dans l’accompagnement et la réforme du secteur de la sécurité EUSEC en RDC, la mission EUPOL en soutien à la réforme de la police en DRC, et bien entendu la dernière mission EULEX au Kosovo qui sera opérationnelle en décembre 2008.

La Belgique prépare également la participation à la deuxième phase de la mission de l’UE EUMM en Géorgie. Ceci cadre avec la tendance qu’a l’UE établisse des objectifs civils à côté des objectifs militaires. Ceci permettra à l’avenir à l’UE d’engager plus facilement des fonctionnaires de police, juges et spécialistes en matière d’état de droit et d’administration civile dans les opérations de gestion de crise.

En effet, l’expérience dans les Balkans – entre autres – démontre clairement que les instruments militaires seuls ne suffisent pas à réaliser une paix durable dans des régions de confl it. La Belgique soutient pleinement cette approche, étant donné que celle-ci s’inscrit dans notre vision de la sécurité et la paix. Pour maintenir notre crédibilité nous devons aussi être prêts, au niveau pratique, à répondre concrètement aux demandes européennes de moyens et de personnel pour les opérations de gestion de crise.

Etant donné que ces opérations exigent également une expertise des autres départements, le gouvernement belge dans sa totalité est tenu de considérer la gestion civile de crise comme un élément prioritaire. La collaboration avec les autres départements (justice, intérieur) est intensifi ée. Le but est d’aboutir à une amélioration des procédures de travail et à une harmonisation des conditions d’engagement dans des opérations de moyens et de personnel.

Au sein de l’UE une réfl exion est également actuellement en cours pour rendre plus rapidement opérationnelles les missions-PESD. Les structures belges seront adaptées au maximum à cette réfl exion européenne. La Belgique peut d’ailleurs apporter une contribution substantielle à une des dimensions de cette gestion civile de crise, à savoir «institution building» dans les régions de confl it.

Il s’agit de donner forme aux institutions politiques, administratives et judiciaires, et ce tant au niveau national, régional que local. Cet «institution building» est crucial dans les régions en confl it en ce qu’il peut contribuer à l’organisation des relations entre différents groupes de population de façon pacifi que. Les Affaires étrangères – en collaboration avec la Coopération au Développement - continuer à dégager des moyens pour les régions en transition.

La Belgique doit pouvoir participer à des missions de paix internationales dans le cadre des Nations Unies, de l’Union européenne et de l’OTAN. Le gouvernement veillera à ce que les efforts au niveau des investissements dans les capacités militaires contribuent à atteindre nos objectifs, tant au sein de la PESD qu’au sein de l’OTAN. Ces investissements et la participation aux missions (par ex. Unifi l Liban, KFOR Kosovo, ISAF Afghanistan, EUFOR Tchad, …) sont nécessaires à la crédibilité de la Belgique .

5.2 OTAN Le partenariat transatlantique demeure une priorité stratégique pour l’Europe et la Belgique. Notre pays participe activement au développement des objectifs stratégiques de l’organisation, tout en respectant sa raison d’être: une Alliance de Défense collective. En décidant d’opérer dans des théâtres «out of area», l’OTAN prend ces dernières années la forme d’un outil de sécurité globale.

L’OTAN est actif dans ce cadre entre autres en Afghanistan et au Kosovo. Il est toutefois important de souligner que ces deux opérations de l’OTAN cadrent

avec les objectifs proposés par l’ONU et s’appuient sur des résolutions de l’ONU. Le gouvernement demeure persuadé que les États- Unis et l’Union européenne ont intérêt à unir leurs efforts afi n de réaliser leur objectif commun de paix, de stabilité, de prospérité et de justice dans le monde entier. 2008 était une année importante pour l’OTAN. Au sommet des chefs d’État et de gouvernement de Bucarest des réponses ont été apportées à des questions importantes telle la problématique de la poursuite de l’élargissement (adhésion de l’Albanie et de la Croatie; la perspective d’une adhésion de l’Ukraine et de la Géorgie, le suivi de quelques autres dossiers) et/ou la collaboration avec des non-membres ainsi que la meilleure publicité des actions entreprises par l’OTAN au profi t de notre sécurité.

Des discussions plus opérationnelles comme le renforcement de l’ISAF en Afghanistan ont également eu lieu. En outre une attention a été également accordée au développement du «missile defence system». Mais pour cela les Ministres demandent la poursuite des études et une réfl exion sur les aspects techniques et politiques y afférent. Le confl it entre la Fédération de Russie et la Géorgie qui a éclaté en août 2008 a placé l’OTAN face à de nouveaux défi s, ceci tant au niveau de la collaboration avec la Fédération de Russie que des candidatures de la Géorgie et de l’Ukraine.

L’OTAN et ses partenaires cherchent de nouveaux équilibres dans la structure de sécurité européenne. Les 60 ans du partenariat seront célébrés à l’occasion du Sommet de l’OTAN à Strasbourg-Kehl (avril 2009). Le mandat du secrétaire-général Jaap de Hoop Scheffer arrive également à échéance en 2009. 5.3 L’OSCE L’OSCE joue un rôle important dans la collaboration internationale sur le continent européen. Les récents événements survenus en Géorgie démontrent à nouveau l’importance de l’OSCE et de ses missions de terrain.

Faisant suite au succès de notre présidence de l’OSCE en 2006 notre pays continue à accorder son attention à cette organisation, au rôle qu’elle peut jouer dans la gestion de confl its, et aux trois dimensions dans lesquels nous sommes actifs. Notre pays suit aussi avec attention les défi s et les épreuves de force internes auxquels l’OSCE est actuellement confrontée. Notre

pays continue à mettre à la disposition de l’organisation et des pays participants l’expérience acquise lors de notre présidence. La poursuite de notre engagement dans l’OSCE confi rme l’intérêt que notre pays accorde aux relations avec les pays d’Asie centrale, du Caucase, d’Europe centrale et orientale. Notre pays soutient le rôle crucial de l’ODIHR établit à Varsovie concernant les élections, l’observation d’élections, les droits de l’Homme, la tolérance et la non-discrimination, le soutien aux organisations nongouvernementales et les processus de démocratisation.

L’une des lignes de conduite de notre politique étrangère est précisément le renforcement de l’ État de droit démocratique de même que la promotion du respect des droits de l’Homme. Ces principes sont indissociablement liés à la paix, à la sécurité et à la stabilité. C’est dans le cadre multilatéral susmentionné que notre pays défend de façon engagée la mise en œuvre des engagements qui ont été pris au sein des organisations précitées.

C’est seulement ainsi que nous pourrons aboutir à un renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité. C’est seulement ainsi que nous resterons crédibles en Europe, auprès de nos voisins directs et en dehors. 5.4 Les droits de l’Homme La promotion des droits de l’Homme est à juste titre un des fondements de la politique étrangère de la Belgique et de l’Union européenne. Les Droits de l’Homme font partie intégrante de notre action sur la scène internationale, comme la lutte contre la xénophobie, la discrimination et l’intolérance, la lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants, la lutte contre la traite des êtres humains et le respect des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme.

Notre pays est pleinement conscient du rôle important des «Défenseurs des droits de l’Homme» de même que les instances nationales pour les droits de l’Homme. La Belgique profi te de l’occasion lorsque cela s’avère nécessaire pour souligner l’importance de leur rôle objectif et les appuyer, de même que pour attirer l’attention sur le fait que leur positon est de plus en plus vulnérable. De graves violations des droits de l’Homme se trouvent souvent à l’origine de situations de crises et de confl its, voilà pourquoi il est absolument indispensable d’intégrer la dimension «droits de l’Homme» tant dans la prévention des confl its que dans l’action entreprises pour résoudre ceux-ci.

Dans ce contexte la Belgique s’est engagée de façon volontaire dans le cadre de l’ONU pour

réaliser un plan d’Action National sur le rôle des femmes dans la prévention de confl it. Dans la même optique notre pays a également décidé de relancer le débat concernant les instruments juridiques dans le cadre de la lutte contre la violence faite aux femmes dans des situations de confl it. En effet, nous sommes convaincus que le cadre juridique actuel est insuffisant et nous désirons réexaminer les possibilités de le renforcer, par exemple sous la forme d’une convention.

À cet effet, la Belgique a l’intention de réunir tous les acteurs dans ce débat au cours des prochains mois. Assurer une approche cohérente et coordonnée, tant au niveau bilatéral qu’au sein des différentes institutions multilatérales concernées – principalement UE, ONU, OSCE, Conseil de l’Europa – est à cet égard très important. Il y a lieu, à l’occasion du 60ième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de rappeler le principe d’universalité des droits de l’Homme.

Afi n de donner plus de visibilité à notre conviction et à nos actions en matière de droits de l’Homme et de participer de façon active au difficile débat multilatéral en la matière, la Belgique s’est portée candidate à l’adhésion au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour la période 2009-2012. Afi n de garantir la sécurité des hommes et le respect de leurs droits il est important de mettre fi n à l’impunité sévissant dans de nombreuses parties de monde.

Un espoir d’amélioration ne sera possible qu’uniquement lorsque ceux qui violent les droits de l’Homme sauront que leurs actions ne resteront pas impunies. La politique de renforcement des capacités de justice dans les pays concernés est essentielle à ce niveau. Mais celle-ci doit aller de pair avec un renforcement du droit pénal international. Les tribunaux ad-hoc ont apporté une contribution essentielle à ce niveau, tout comme la Cour Pénale Internationale, institué en 2002, qui en est également un acteur clé et où les premiers débats se préparent.

Tout comme je l’ai déclaré lors de mon discours à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, il est important de continue à souligner que la souveraineté nationale implique surtout l’obligation de protéger sa propre population, et qu’elle n’est pas un passe-droit permettant de faire abstraction des principes fondamentaux des droits de l’Homme.

5.5 Non-prolifération, contrôle des armes et désarmement, Sécurité humaine La lutte contre le danger d’une prolifération accrue des armes de destruction massive constitue une partie essentielle de notre politique de sécurité nationale et européenne. Le dernier rapport de l’AIEA nous renforce dans notre conviction qu’il faut maintenir la pression sur l’Iran afi n d’éviter la prolifération des armes nucléaires.

Cette vision est d’ailleurs à nouveau confi rmée dans la résolution 1835 du Conseil de Sécurité adoptée par consensus le 27 septembre dernier. La politique de la Belgique à ce niveau suit deux pistes: intervenir énergiquement contre l’utilisation militaire éventuelle de la capacité nucléaire, et en même temps offrir à l’Iran la possibilité de participer pleinement à une utilisation pacifi que des applications nucléaires dans des circonstances contrôlées.

Notre pays, en tant que président du Comité de sanction y afférent, porte une attention toute particulière à la question nucléaire iranienne. Le gouvernement suivra avec une attention toute particulière les accords de collaboration en matière de nucléaire civil avec l’Inde, dans le cadre des décisions du Nuclear Suppliers Group, en continuant à tenir comte des objectifs du régime de non-prolifération.

Le gouvernement continuera à s’investir de façon maximale afi n d’assurer le succès de la prochaine conférence sur la non-prolifération qui sera organisée en 2010. Notre pays continuera également à œuvrer pour l’universalisation de la lutte contre les mines antipersonnel. En matière d’élimination pratique des mines, notre pays joue également un rôle important, aussi bien sur le plan militaire (par exemple au Liban en collaboration avec cinq autres pays nous avons nettoyé plus de 4,2 millions de mètres carrés où environ 30.500 explosifs ont été détruits) que sur le plan du désarmement humanitaire.

Au cours des 10 dernières années notre pays a consacré plus de 40 millions d’euros à des opérations de déminage ou connexes, en ce compris les efforts de la Coopération au Développement et de la Défense. Nous poursuivrons nos efforts sur ce plan. Le gouvernement s’est par le passé engagé pour un instrument juridiquement contraignant concernant les bombes à fragmentation. De telles munitions causent un nombre disproportionné de victimes civiles et est donc inacceptable d’un point de vue humanitaire.

La Belgique joue donc un rôle de précurseur dans ces négociations et a organisé une conférence régionale sur ce sujet en octobre 2007. La conférence de Dublin a permis d’aboutir à un accord au sujet du texte de la nouvelle convention, qui sera signé à Oslo le 3 décembre prochain. Le gouvernement souhaite prolonger son rôle de précurseur et entreprendre les démarches diplomatiques nécessaires afi n d’encourager le plus de pays possibles à être présents à Oslo, et à ensuite promouvoir l’universalité de la convention.

Le gouvernement promeut depuis un certain temps l’idée d’un traité international sur le commerce des armes. Dans la première commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies la Belgique cosponsorise une résolution fi xant le cadre de négociation pour un tel traité. Il va de soi que la Belgique suivra de façon prioritaire ces négociations, et qu’elle les soutiendra activement. Ces terrains d’actions concrets sont les pierres angulaires de l’attention prioritaire que la Belgique veut accorder dans sa politique à la notion de «Sécurité Humaine» dans la politique étrangère.

Trop souvent ce sont de simples personnes qui involontairement sont les victimes physiques d’une action politique ou de circonstances qui ne les concernent pas. La diminution de l’impact des confl its sur les individus reste pour nous l’objectif à atteindre. 5.6 Terrorisme Depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York la lutte contre le terrorisme est un point central de l’agenda international.

Les attentats récents, entre autres au Pakistan, ont démontré que des cibles internationales sont toujours visées par des attentats terroristes, et que notre politique de protection de nos concitoyens à l’étranger doit être poursuivie. Le phénomène a par ailleurs fortement évolué au cours de ces dernières années. Des organisations telles qu’Al-Qaida présentent d’ailleurs un caractère beaucoup plus diffus et moins visible.

Le nom Al-Qaida est de plus en plus un nom collectif, une bannière idéologique au nom de laquelle différentes actions sont menées, sans que celles-ci ne soient nécessairement liées d’un point de vue opérationnel ou organisationnel. Ceci rend notre tâche encore plus ardue.

Le respect des droits de l’Homme est pour notre pays essentiel dans la lutte contre le terrorisme. Ces deux aspects de la problématique ne s’opposent pas car la lutte contre le terrorisme et la radicalisation est aussi et principalement une lutte pour «the hearts and minds». Une attention particulière sera encore accordée dans ce contexte à ce que l’on appelle «failing» ou «failed states».

Il s’agit de pays dont la structure interne de l’État est tellement affaiblie que les effets de déstabilisation se répercutent dans la région dans laquelle ils se trouvent, et ainsi indirectement dans le monde entier. La Banque mondiale a calculé qu’environ 500 millions de personnes vivent dans des «failing states». Il s’agit en d’autres termes d’aider ces pays à retrouver leurs capacités souveraines ou à les améliorer, ceci afi n qu’ils puissent à nouveau se comporter comme des États responsables.

Notre pays libérera des moyens à cet effet par le biais des lignes budgétaires de diplomatie préventive et de prévention de confl its. En tant que président du comité de sanction 1267 (Al-Qaida – Taliban) notre pays a toujours milité pour une amélioration de la procédure. Le gouvernement poursuivra cette action tout en sachant que notre marge de manœuvre diplomatique est limitée par notre présidence.

Le ministère des Affaires étrangères joue un rôle spécifi que dans la lutte contre le terrorisme, d’une part en tant que source d’information envers nos propres services de sécurité et d’autre part en tant que point focal international pour notre pays. C’est pourquoi il existe aussi une cellule anti-terrorisme au sein du ministère des Affaires étrangères. 6. Multilatéralisme et les Nations Unies La Belgique promeut déjà depuis quelques années «un multilatéralisme effectif» dans le cadre de sa politique étrangère.

Ce principe a été mis sous pression ces dernières années. Souvent, le souverainisme se plaçait en porte-à-faux vis-à-vis de la responsabilité de la communauté internationale de protéger. Cependant, les événements de notre monde échappent de plus en plus au contrôle des gouvernements nationaux individuels. La communauté mondiale est confrontée à un nombre croissant de problèmes et de défi s complexes. La crise alimentaire, les changements climatiques, la crise du Caucase et la crise fi nancière actuelle démontrent que la collaboration internationale est nécessaire.

Il existe une ‘responsabilité de protéger’ commune.

Le forum multilatéral par excellence est celui offert par les Nations Unies. Ils peuvent et doivent jouer un rôle prédominant dans la réalisation d’un ordre légal international au service de la paix, de la sécurité et du développement pour toute la communauté internationale. La Belgique s’engage à mettre tout en œuvre pour renforcer le rôle central des Nations Unies. 6.1 Le conseil de sécurité des Nations Unies La fi n de la participation belge au Conseil de Sécurité est proche.

Pendant deux ans la Belgique a collaboré d’une manière constructive et pragmatique à trouver des solutions pour diverses crises à travers le monde. La Belgique n’a pas pris sa tâche au sein du Conseil de Sécurité à la légère. Ainsi, et grâce à notre expertise et notre expérience politique, nous avons toujours œuvré à la recherche de compromis entre les cinq membres permanents. Il est à signaler que nous avons été deux fois président de ce ‘cabinet restreint’ du monde.

En août 2008 la Belgique était présidente lors de l’éclatement de la crise du Caucase, et en 2007 elle a développé une déclaration de la présidence établissant le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles et les confl its. À l’initiative de la Belgique les membres de l’UE au sein du Conseil de Sécurité se réunissent à nouveau à New York au niveau d’une représentation permanente, à Bruxelles dans la cadre du COPS et dans les capitales au niveau des directeurs des Nations Unies.

Ces modifi cations de procédure cadrent bien dans la conjoncture générale de rapprochement entre les Nations Unies et l’UE. Notre activité au sein du Conseil de Sécurité renforce notre vision selon laquelle une sécurité durable ne peut être réalisée que si nous faisons également attention aux solutions non-militaires des confl its. Cependant, la Belgique se rend bien compte des défauts du Conseil de Sécurité et elle est partisane d’une réforme structurelle, à savoir: l’élargissement de cet organe.

C’est ainsi que la Belgique désire élever ce débat sur l’élargissement du conseil de Sécurité au niveau des capitales en nommant un Envoyé Spécial afi n de donner une nouvelle impulsion à cette réforme

6.2 Cadre plus large des Nations Unies La fi n de notre statut de membre du Conseil de Sécurité ne nous empêche pas de continuer à prêter attention au système de l’ONU. D’autres forums de l’ONU comme l’Assemblée Générale, la «Peace Building Commission» ainsi que la Cour Pénale International disposent d’autant d’atouts pour permettre à notre pays de mettre en avant et en pratique ses priorités politiques.

Notre débat couronné de succès au sein du Conseil de Sécurité au sujet des ressources naturelles et des confl its doit être poursuivi au sein de l’Assemblée Générale. Nous pourrons ainsi lancer un débat plus large et trouver des partenaires pour poursuivre ensemble cette politique. Le gouvernement a l’intention de continuer à mettre cette thématique à l’ordre du jour des différents forums internationaux.

La Belgique a en outre également posé sa candidature pour occuper pour la deuxième fois de son histoire la présidence de la 65ième Assemblée Générale. Les délais prévus pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement sont déjà à moitié écoulés, et la Belgique tient à nouveau à répéter son engagement. Les Affaires étrangères désirent accorder une attention spéciale à l’accès à l’eau en tant que élément de base indispensable pour la survie et en tant que source potentielle de confl its en absence de l’accès à l’eau.

La Belgique est également membre de la «Peace Building Commission» jusqu’à la fi n de son affiliation au Conseil de Sécurité. Nous sommes également président de la conférence spécifi que pays pour la République Centrafricaine. Cette nouvelle structure doit justement contribuer à une meilleure coordination de l’effort de la communauté internationale durant la transition après une situation de confl it aigu.

Ainsi, avant la mise en place de la coopération au développement classique, les conditions nécessaires de stabilité sont réunies, par exemple en matière de réforme des services de sécurité, de construction de l’État de droit, et d’accompagnement des solutions aux confl its. Notre pays participera de manière active au fonctionnement et à l’évaluation de ce nouvel organe. Si nécessaire la Belgique fera des propositions pour améliorer le fonctionnement de cette «Peace Building Commission».

6.3 Mondialisation et développement durable. La mondialisation a crée au cours des décennies écoulées des opportunités inespérées et a aidé des millions de personnes à sortir de la pauvreté. La mobilité

sociale et économique a multiplié par sept la richesse produite dans le monde au cours de ces quarante dernières années. En même temps de nouveaux défis qui exigent une approche énergique se posent. Des phénomènes transfrontaliers comme l’immigration, la traite des êtres humains, la migration économique, le travail des enfants, la problématique des ressources naturelles, le souci pour notre environnement et le développement social et économique durable nous demandent une attention particulière.

La crise fi nancière qui est apparue en 2007 a gagné en intensité ces derniers mois, et la récession économique éventuelle qui nous menace démontrent qui nous avons besoin de réformer le système d’accords multilatéraux dans le domaine des activités fi nancières et économiques. Les Affaires étrangères peuvent, grâce à son réseau de postes, contribuer à cette réforme. Nous sommes obligés de placer tous ces faits dans une perspective globale et multilatérale.

Les affaires étrangères portent également attention au suivi ponctuel de dossiers thématiques comme la problématique du cacao, là où les questions de paix, développement et exploitation des plus faibles de la société se renforcent. Il appartient à la Belgique de formuler, en tant que participant actif et dans un contexte multilatéral, des solutions concrètes en accord avec nos engagements internationaux.

C’est pourquoi le SPF Affaires étrangères suit activement les développements au sein des grands forums multilatéraux des Nations Unies et des conférences de suivi des sommets mondiaux, e.a. à Rio/Kyoto/Bali (climat et environnement), au Caire (population et développement)… Seule cette approche internationale pourra – en accord avec le Plan Climat de l’Union Européenne - nous permettre de réaliser nos objectifs en matière de développement durable pour 2050.

Nous nous réjouissons dès lors qu’un compatriote – professeur Van Ypersele – ait récemment été élu vice-président de l’Interngouvernemental Panel on Climate Change. 6.4 La structure de la coopération multilatérale Les Affaires étrangères plaident pour des institutions multilatérales efficaces et effectives.

L’exécution correcte des réformes au sein du système de l’ONU, mais aussi au sein des autres forums internationaux, constitue un axe politique transversal. Notre diplomatie œuvrera pour une plus grande cohérence au sein du système des Nations Unies (system wide coherence), une simplifi cation et un assouplissement des structures et plus de coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale sur le terrain (one UN).

Nous voulons également renforcer et élargir la dimension européenne au sein de ces structures multilatérales, ceci de façon non dogmatique mais plutôt pratique et orienté vers l’obtention de résultats. À l’occasion de la crise du crédit nous plaidons pour pour un nouvel ordre fi nancier international. La Belgique coopérera dans le cadre de cet exercice de façon constructive à la renégociation portant sur le système fi nancier international, à la recherche de solutions permettant d’éviter à l’avenir qu’une crise comme celle qui se produit actuellement se reproduise.

6.5 Conseil de l’Europe Notre pays continue à croire que la sécurité démocratique est un complément essentiel à la sécurité militaire et une condition absolue pour la paix et la stabilité en Europe. Notre pays continuera à défendre l’utilité de la plus ancienne organisation politique du continent européen, le Conseil de l’Europe, et ceci en sa qualité de gardien de la sécurité démocratique, basée sur les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit.

Notre pays continuera dans ce contexte à défendre l’utilité de la Cour des Droits de l’Homme. 7. Consolidation à la paix Depuis la disparition des oppositions Est-Ouest les confl its entre les États ne constituent plus la menace la plus importante pour la paix et la sécurité dans le monde. Ces dernières années nous observons de plus en plus de confl its au sein des États. Non seulement ces confl its affectent de manière importante la population locale, mais ils ont également une infl uence transfrontalière sur la paix et la sécurité régionale et mondiale.

La consolidation de la paix vise à soutenir la politique, les activités, les programmes et les projets dans les régions à confl its ou dans les régions en situation post-confl it, qui augmentent la capacité et la possibilité des capacités institutionnelle à contrôler les intérêts confl ictuels et les procédures de résolution de façon pacifi que. La consolidation de la paix souhaite fournir des réponses concrètes aux dévelop-

pements qui amènent des tensions et des rapports de force asymétriques en l’absence du dialogue interne et de bonne gouvernance. En soutenant les procédures de consolidation de la paix la Belgique tentera de créer les conditions essentielles pour permettre la poursuite du développement à long terme. Une contribution efficace de la part de la Belgique à la consolidation de la paix dans le monde renforce le besoin d’une plus grande cohérence et coordination dans son action externe.

Au vu de ces faits la coopération structurelle entre les Affaires étrangères, la Coopération au Développement et la Défense sera d’avantage renforcée. En échange du développement d’une politique horizontale commune et d’un effort coordonné de moyens, les instruments et l’expertise de chacun pourraient être engagés d’une façon active et stratégique pour que la Belgique puisse d’avantage faire la différence sur le terrain.

La Belgique augmentera également ses efforts pour mobiliser et sensibiliser les acteurs locaux, nationaux et internationaux concernés au sein des différents forums, ceci afi n de coopérer activement avec la Belgique dans le cadre de ses lignes directrices. La Belgique souhaite accentuer ses efforts dans les domaines et régions d’action où elle a construit une grande expertise et expérience et où la plus-value de ses interventions est la plus haute.

De façon thématique la Belgique focalisera ses efforts sur la construction et le renforcement de l’État de droit démocratique, le soutien de la liberté d’expression, la gestion des ressources naturelles, le soutien des missions de maintien de la paix et les réformes du secteur de sécurité (police et armée), l’assistance aux victimes civiles, le désarmement, le déminage et la lutte contre la prolifération des armes légères, des mines anti-personnelles et des bombes à sous-munitions.

D’un point de vue géographique nous appliquerons notre expertise acquise principalement pour l’Afrique centrale. Ceci n’exclu pas pour autant que les autres régions qui font face à des confl its de longue durée ou latents comme le Moyen-Orient, les Balkans ou l’Asie centrale et de l’Est puissent également bénéfi cier de notre attention. Nos efforts à cet égard concordent avec le concept global de «Human Security», la sécurité humaine.

Un concept de sécurité qui ne donne pas priorité à «l’État» mais bien à l’être «humain», et ceci également dans des situations de confl it et d’après confl it. 8. Commerce extérieur et diplomatie économique La Belgique est un pays d’exportation. Notre prospérité, emploi, et bien-être sont très dépendants de

l’étranger. L’émergence des nouvelles puissances économiques au sein d’un monde globalisé provoque une pression concurrentielle accrue sur nos entreprises. Ceci nous pose par conséquence de nouveaux défi s importants. La récente crise fi nancière a mis nos économies sous pression. Il d’autant plus important dans ces temps difficiles d’améliorer la position de nos entreprises sur les marchés mondiaux. Ceci exige des efforts additionnels importants de notre part.

Les Affaires étrangères souhaitent y répondre en renforçant la diplomatie économique. La diplomatie économique est et restera donc une priorité absolue pour la politique des années à venir et se doit de devenir une des tâches fondamentales du SPF Affaires Etrangères. Que la compétence du Commerce extérieur ait été confi ée au Ministre en charge des Affaires étrangères est dans cette optique une évolution positive qui sera bénéfi que pour la cohérence et l’efficacité de la politique commerciale étrangère, plus particulièrement en ce qui concerne les marchés éloignés.

Ces dernières années des progrès ont été enregistrés au niveau de la diplomatie économique. Il nous reste toutefois encore beaucoup de pain sur la planche et une collaboration plus fl uide entre et avec les Régions rendant les accords plus simples et plus ciblés permettrait de développer encore plus de possibilités. Ceci est d’application tant pour les exportations de biens et de services vers l’étranger que pour attirer et promouvoir les investissements étrangers en Belgique et la promotion des investissements belges à l’étranger.

Et surtout la coordination entre ces deux types d’investissements. Une intervention concertée et renforcée de la part des services fédéraux et régionaux est nécessaire, tout en respectant les compétences de chacun. En matière de promotion du commerce extérieur, d’attraction des investissements étrangers vers la Belgique et de promotion des investissements belges en Belgique, nos Ambassades jouent également un rôle de soutien pour les Régions.

Il leur appartient de pouvoir assurer pleinement ce rôle. Afi n de continuer à donner corps à nos efforts un ‘Business Council’, composé d’experts du monde entrepreneurial est également créé. Ce conseil est en premier lieu un organe de concertation avec le monde des entreprises. Il rendra également des avis stratégiques en matière de diplomatie économique.

Nos postes diplomatiques contribueront entre autres au déploiement ultérieur d’une stratégie de communication active pour accentuer les atouts de la Belgique à l’étranger. Nous nous engagerons d’avantage dans les forums internationaux, comme le World Economic Forum (Davos et d’autres forums régionaux) et nous continuerons à inciter nos entreprises à prendre part au réseau international d’évènements.

Les Affaires étrangères contribueront également de façon plus active à l’organisation de forums internationaux tels que l’exposition mondiale et le championnat du monde de football. La diplomatie économique est d’autant plus nécessaire en raison du fait que dans de nombreux pays nos entreprises sont toujours confrontées à des entraves et obstacles commerciaux. Ces obstacles empêchent non seulement les investissements et le commerce extérieurs, mais ils diminuent également la croissance économique dans les pays concernés.

En tant que gouvernement nous devons consentir plus d’efforts afi n que dans les pays concernées de meilleures conditions soient crées pour nos entreprises. Cibler et éliminer ces barrières et entraves constituent une priorité. Voilà pourquoi une action pragmatique et efficace est nécessaire, tant au niveau bilatéral ou régional que dans le cadre multilatéral de l’Organisation Mondiale du Commerce. Un commerce mondial plus libre assurera d’avantage la prospérité, également et surtout dans les pays en voie de développement.

En cette matière l’Union européenne doit jouer un rôle central en sa qualité d’acteur mondial important. Par conséquent, l’intervention de notre pays sera placée, si possible, dans un contexte européen. 8.1 Politique commerciale de l’Union européenne Ces dernières décennies le commerce mondial s’est révélé être un moteur puissant de la croissance éco- Basé sur des règles non discriminatoires et équitables il soutient notre prospérité et permet à des millions de personnes de sortir de la pauvreté.

La politique commerciale de l’Union européenne s’inscrit complètement dans ces objectifs, tant sur le plan multilatéral, régional que bilatéral. La Belgique souscrit donc pleinement à cette approche commune. Sur le plan multilatéral nous continuerons à nous engager afi n de faire du cycle de négociations commerciales de Doha un succès, avec la volonté de stimuler l’intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral, et de contribuer

à leur développement économique. L’Europe, et notre pays en particulier, se doivent de veiller au maintien de leur compétitivité externe face à la croissance des pays émergents. Sur le plan régional et bilatéral, nous continuerons à soutenir l’UE dans la négociation des accords commerciaux ambitieux avec des pays ou des régions comme l’Inde, les Pays de l’ASEAN (ANASE), la Corée du Sud, l’Amérique centrale, la Communauté andine, etc.

Nous veillerons à ce que la dimension développement soit refl étée de façon substantielle dans les accords de partenariat économique avec les pays ACP. Ces accords doivent aider ces pays à relever le défi de l’intégration régionale et à participer pleinement à l’économie mondiale. 8.2 Stratégie d’accès aux marchés Dans le cadre du maintien et du renforcement de notre compétitivité externe nous attachons beaucoup d’importance à la stratégie de l’Union européenne d’accès au marché, qui doit permettre d’améliorer concrètement l’accès aux marchés tiers pour nos entreprises et d’éliminer les obstacles commerciaux.

Une attention particulière sera accordée au secteur des services, un facteur de croissance par excellence. La Belgique se réjouit de la création d’une banque de données européenne regroupant les barrières à l’exportation concrètes. Il est de la responsabilité de chaque État membre de communiquer ces informations à ces entreprises, et en particulier à ses PME. et soutien de l’exportation Un accent particulier sera mis sur la conclusion d’accords pour la protection des investissements et pour éviter les doubles impositions et cotisations de sécurité sociale, qui peuvent contribuer à promouvoir les investissements étrangers.

Les missions économiques du Prince héritier constituent un levier important pour l’amélioration de nos intérêts économiques à l’étranger. Conjointement avec l’Agence pour le Commerce extérieur et les acteurs concernés nous analyserons comment ces missions peuvent gagner en efficacité.

Au cours de mes missions en qualité de Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur je réserve une place importante sur l’agenda pour les thèmes économiques et commerciaux, et dans certains cas ceux-ci occupent même une place centrale. Ma cellule de gestion dispose même d’une cellule spécialement dédiée à la diplomatie économique. Dans cette optique, une attention particulière sera accordée à l’Asie du Sud-Est, la Chine et l’Inde où l’avenir offre des possibilités encore plus intéressantes.

La Russie représente également un marché intéremant tout comme les pays d’Asie centrale qui sont également importants pour notre approvisionnement en énergie, ainsi qu’en Amérique latine qui prend de l’ampleur, et plus particulièrement le Brésil, le Mexique et Panama. Les visites officielles de notre Souverain constituent également de plus en plus un levier important pour la promotion de nos intérêts économiques à l’étranger.

Il faut également rappeler que le gouvernement fédéral est compétent par le biais de Finexpo en ce qui concerne le soutien fi nancier à l’exportation. Un effort sera entrepris, au moyen d’une étude ciblée sur les résultats et en concertation avec le monde entrepreneurial et les autres services concernés, pour préciser les instruments dont Finexpo dispose et de mieux les accorder aux besoins modernes du monde entrepreneurial.

Par le biais de l’Office Nationale du Ducroire le gouvernement fédéral garantit également les entreprises belges contre les risques liés aux investissements, aux importations et aux exportations. Les Affaires étrangères continueront à jouer un rôle actif dans cette institution pour permettre le fonctionnement optimal de celle-ci en faveur des entreprises belges. 8.4 Facilitation du commerce Les pays en voie de développement, s’ils veulent également tirer véritablement profi t du commerce mondial, devront disposer d’institutions légitimes et efficaces pour le développement d’un bon climat commercial, d’investissement et d’entreprise.

Notre pays s’engagera donc pour renforcer la réglementation locale, la sécurité juridique, la qualité de l’État de droit, l’efficacité du secteur public et le contrôle de la corruption dans les pays concernés, entre autres par le biais de l’Organisation Mondiale du Commerce. 9. Affaires consulaires Le service consulaire est le secteur par excellence où le citoyen, tant en Belgique qu’à l’étranger, entre

en contact avec le SPF Affaires étrangères. Ce ne sont pas seulement les 300.000 Belges qui résident de façon permanente à l’étranger qui font augmenter la demande d’assistance, mais plutôt la forte augmentation de nos compatriotes se risquant à des voyages et aventures exotiques. Il va de soi qu’il est impossible, entre autres pour des raisons budgétaires, de disposer des professionnels nécessaires dans chaque recoin de notre planète.

Voilà pourquoi des initiatives sont stimulées visant d’une part à renforcer la collaboration avec les représentations des autres pays de l’UE, et d’autre part à étendre notre propre représentation régionale mobile en s’appuyant sur un réseau local étendu afi n de rapidement pouvoir se rendre sur place pour apporter l’aide nécessaire. Le site web du SPF – diplomatie.be – est une source d’information constante pour ceux qui sont souvent en contact avec l’étranger.

Le citoyen peut y trouver en ligne des avis précis concernant l’état civil, le notariat, la migration, lequel avis est mis à jour de façon permanente. Le SPF Affaires étrangères remplit un rôle important dans le dossier des migrations. Nos postes constituent le premier fi ltre pour les dossiers envoyés. Les déclarations de visas doivent être plus rapides, d’une part en renforçant la collaboration entre les Affaires étrangères et l’Office des étrangers, et d’autre part en augmentant les catégories de demandes pour lesquelles la délivrance peut être automatisée.

C’est pour cette raison qu’un projet de procédure Fast-track a été lancé. Le but est que les postes soient capables d’assister encore plus activement aux possibles investisseurs étrangers, et ce grâce à une collaboration étroite coordonnée par les services consulaires du SPF, les autres acteurs au niveau fédéral (Office des étrangers,...), régional (ONEM, ORBEM...) et local. Ce projet, qui dans un premier temps se concentre sur la Chine et l’Inde, a vocation d’être généralisé.

Cette initiative complète le service pour la migration économique nouvellement crée par l’Office des étrangers. Une délivrance rapide des visas n’implique pas que la lutte contre la fraude en matière de visas et l’immigration clandestine soit reléguée au second plan, loin de là. Une procédure plus rapide et plus efficace permettra de libérer plus de temps et d’énergie pour les dossiers à risque. Le Belgique reste dans cette optique également à la pointe de la technologie, notamment grâce au projet BIODEV.

Celui-ci doit aboutir à la création d’un Visum Informations System qui compilera ces données dans une banque de données unique pour toute l’Union européenne. Cette application doit permettre d’éviter les fraudes de façon encore plus efficace.

La sécurisation des passeports reste une priorité et notre pays continuera a remplir un rôle de précurseur en la matière. Ceci implique que les initiatives nécessaires seront prises afi n de pouvoir enregistrer les données biométriques sur la puce du passeport, conformément à la réglementation européenne. En 2009 les Belges à l’étranger bénéfi cieront également d’une carte d’identité électronique, qui ne nécessitera plus de changer sa carte d’identité lors d’un déménagement dans un autre pays ou d’un retour défi nitif en Belgique.

Une adaptation des données électroniques de cette e-carte sera dès lors suffisante. Dans le cadre de la problématique des rapts parentaux l’objectif est d’étendre à d’autres pays les mécanismes qui existent dans la commission consultative Belgo- Marocaine. 10. Activités parlementaire. 10.1 Accélération des procédures de ratifi cation Le développement des relations internationales a mené à une forte augmentation du nombre de traités et de conventions dont la mise en œuvre se fait attendre en raison des procédures de ratifi cation beaucoup trop compliquées.

Outre des améliorations qui pourraient résulter de révisions de la constitution, le gouvernement continuera sa politique en matière de gestion active des procédures de ratifi cation, pour que les accords puissent faire partie de notre législation au plus vite et dans les délais imposés. A cet effet, le Service Publique Fédéral des Affaires Etrangères, a entrepris une concertation structurée avec tous les départements concernés.

La procédure parlementaire est suivie systématiquement des Commissions de la Chambre et du Sénat vers la plénière respective. L’accélération de la procédure a mené à un mouvement de rattrapage où le retard a quasiment entièrement été résorbé.

10.2 Questions orales et écrites/Commissions thématiques En 2008 nous aurons à nouveau pour but de traiter complètement toutes les questions orales et écrites. Entre avril et novembre il a été répondu à 246 questions écrites. Une attention particulière sera protée aux débats thématiques concernant l’actualité politique. Deux commissions thématiques ont été organisées depuis le début de l’année parlementaire en octobre, à savoir: le Congo et la Russie-Géorgie.

Le Ministre des Affaires étrangères, Karel DE GUCHT Le Secrétaire d’État aux Affiares étrangères, chargé de la préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, Olivier CHASTEL ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé