18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 29-05-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990000113 | 20 FEVRIER 1990. - Loi relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. - (NOTE : Le chapitre 2 est abrogé pour les personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande, par DCFL2003-07-18/45, art. 37, En vigueur : 01-09-2003). |
| 1997036537 | 16 DECEMBRE 1997. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 16-07-2004.) |
| 2001035012 | 8 DECEMBRE 2000. - Décret contenant diverses dispositions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2001 et mise à jour au 26-03-2012) |
| 1990030521 | 12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1991 et mise à jour au 14-01-2008) |
| 1996036584 | 20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1997. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 28-02-2014) |
| 1954031601 | 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD2024-04-04/24, art. 209, 037; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 2003035939 | 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 29-05-2019) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023043658 | 6 JUILLET 2023. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts portant modification de diverses dispositions dans l'arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts du 1er janvier 2020 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2022041590 | 3 JUIN 2022. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts modifiant diverses dispositions du décret de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts du 1er janvier 2020 portant délégation et attribution de compétences.(TRADUCTION) |
| 2021041027 | 15 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 réglementant la délégation spécifique et complémentaire de pouvoirs de décision au chef de l'Agence de la nature et des forêts privatisée en interne (TRADUCTION) |
| 2021020271 | 26 JANVIER 2021. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 19 décembre 2018 reclassant les autorités fiscales flamandes en sous-entités et établissant l'organigramme (TRADUCTION) |
| 2020040917 | 24 MARS 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence pour la nature et les bois déléguant compétence en matière de délivrance de certificat de travail au personnel de l'agence nature et bois (TRADUCTION) |
| 2020040381 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche portant l'organisation interne de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2022 et mise à jour au 27-12-2022) |
| 2020010273 | 1 JANVIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2020 et mise à jour au 22-09-2025) |
| 2019014604 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne diverses dispositions dans le cadre du transfert, à partir du 1er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat |
| 2019012228 | 26 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'Autorité flamande |
| 2019040122 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté des Espèces du 15 mai 2009 |
| 2019040771 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins, en ce qui concerne les indemnités des membres du conseil d'administration, des délégués du gouvernement, des membres d'un comité de concertation et des spécialistes |
| 2019040040 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 16-05-2022) |
| 2019040477 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand |
| 2019010417 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2018015561 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie |
| 2018015356 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus 1992, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Institut flamand du Patrimoine immobilier) et de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la réduction des impôts des personnes physiques pour les dépenses pour les biens protégés |
| 2018014571 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs et des commissaires du gouvernement du secteur public flamand |
| 2018014427 | 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de la " Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid " (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale) |
| 2018040693 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019) |
| 2018014029 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article VII 60 du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le règlement de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels |
| 2018013760 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2018012562 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne le prélèvement kilométrique, le recouvrement de créances non fiscales, le bonus logement intégré, la taxe sur l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 réglant le fonctionnement du " Vlaams Toekomstfonds " (Fonds flamand d'Avenir) |
| 2018030911 | 3 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 12-10-2022) |
| 2018012403 | 30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères |
| 2018011889 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le projet d'optimisation de la classification des fonctions, dispositions pécuniaires et autres dispositions |
| 2018011685 | 5 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023) |
| 2018011279 | 26 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2018030291 | 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des Soins) et modifiant divers arrêtés suite à cette abrogation |
| 2018030304 | 12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le cadre supérieur et une mesure pour le cadre moyen |
| 2018200147 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 03-06-2021) |
| 2018200149 | 1 JANVIER 2018. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
| 2018010208 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) |
| 2017014371 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une indemnité pour l'exécution des obligations de service public visées aux articles 7.1.6 et 7.1.7 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 |
| 2017206870 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 8 août 2016 relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION) |
| 2018030138 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert du personnel provincial à partir du 1er janvier 2018 dans le cadre de la rationalisation des provinces et quelques autres dispositions |
| 2018010130 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la rationalisation du régime des congés |
| 2017206433 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts du 2 mai 2017 portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION) |
| 2017032085 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l'"Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen" et de l'établissement de l'agence "Informatie Vlaanderen" et de l'"Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen" |
| 2017013511 | 22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les conditions de travail de certains membres du personnel de l'" Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence des Services maritimes et de la Côte) |
| 2017013392 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 30, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant création de l'agence autonomisée interne Flandre Information (Informatie Vlaanderen), détermination de diverses mesures pour la dissolution sans liquidation de l'AGIV, règlement du transfert des activités et des actifs de l'AGIV à l'agence Flandre Information et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des Fonds propres Flandre Information |
| 2017013398 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes |
| 2019041150 | 4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2020 et mise à jour au 27-01-2020) |
| 2017040616 | 7 AOUT 2017. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020) |
| 2017030553 | 4 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur général modifiant les articles 2, 5 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé.(TRADUCTION) |
| 2017203733 | 1 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mei 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande en vue d'introduire les fonctions « chef de sauvegarde restauration petite cuisine » et « chef de sauvegarde restauration grande cuisine » dans l'Agence "Facilitair Bedrijf" (TRADUCTION). |
| 2017203684 | 30 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département. (TRADUCTION) |
| 2017030472 | 28 JUIN 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2018 et mise à jour au 15-06-2021) |
| 2017012641 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes, en ce qui concerne les marchés publics et l'action en justice |
| 2017030491 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 4, 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille |
| 2017040398 | 16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision, visée à l'article 16, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs au chef de l'entité compétente de l'exécution du décret relatif aux arts amateurs |
| 2017012804 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du chef du département Gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2017020430 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017) |
| 2017012296 | 5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), en ce qui concerne le transfert de membres du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre au " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " |
| 2017202591 | 2 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 03-02-2020) |
| 2017011354 | 15 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" portant modification de l'arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" du 26 octobre 2016 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) |
| 2017030119 | 1 MARS 2017. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018) |
| 2017030118 | 1 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018) |
| 2017010996 | 10 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) |
| 2017010903 | 3 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de soins à domicile, en ce qui concerne l'exécution du plan relatif aux tâches essentielles et l'introduction d'une mesure transitoire pour les services ayant moins de 10 ETP de personnel soignant |
| 2017011095 | 27 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les voyages de service et autres dispositions |
| 2017010583 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) |
| 2016206494 | 19 DECEMBRE 2016. - L'Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef de département Gestion portant délégation d'un nombre général et d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs provinciaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2017 et mise à jour au 13-03-2018) |
| 2017010373 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2017010084 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de l'agence flamande de l'énergie |
| 2016036675 | 18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2016036608 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la composition du conseil consultatif de " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) |
| 2016036614 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité consultatif auprès de l'" Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence des Services maritimes et de la Côte)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2016 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2016036533 | 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur général d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 09-05-2018) |
| 2016036541 | 14 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2016 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2016205015 | 19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos" (TRADUCTION) |
| 2016036531 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre II, chapitre 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article III.72 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 158, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 19-10-2023) |
| 2016205238 | 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général portant "inkanteling" de la Section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier et portant sous-délégation de certaines compétences spécifiquement matérielles au Chef de section et aux membres du personnel de la section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2016036427 | 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction du crédit-soins |
| 2016036434 | 17 AOUT 2016. - Arrêté de l'administrateur-généralportant modification de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2020 et mise à jour au 24-02-2020) |
| 2016036334 | 8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 02-06-2021) |
| 2016036208 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2016036331 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2016036216 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017) |
| 2016036217 | 1 JUILLET 2016. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017) |
| 2016036165 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations spécifiques aux chefs de services du Secrétariat général du Département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2016036092 | 29 JUIN 2016. - Arrêté du chef du département surveillance écologique de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2017 et mise à jour au 12-07-2017) |
| 2016036158 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la réforme des procédures de sélection et d'autres dispositions, et portant abrogation de l'ARPG |
| 2016036179 | 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009 |
| 2016035805 | 12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021) |
| 2016035761 | 28 AVRIL 2016. - Arrêté du chef du département portant subdélégation de compétences qui lui sont déléguées. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017) |
| 2016035796 | 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux statistiques publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2016035783 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à des fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation |
| 2018011240 | 13 AVRIL 2016. - Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2018 et mise à jour au 21-06-2018) |
| 2016035654 | 1 AVRIL 2016. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION) |
| 2016035637 | 29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 2016035825 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [Flandre Numérique] (Informatie Vlaanderen),[...] et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des [ Fonds propres Flandre Numérique] <Intitulé modifié par AGF2021-05-07/09, art. 1, 006; En vigueur : 10-05-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2016201700 | 11 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION) |
| 2016035406 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la fusion de l' " Agentschap Ondernemen " (Agence de l'Entrepreneuriat) et de l' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie) en l' " Agentschap Innoveren en Ondernemen " (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) |
| 2016201403 | 1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire de compétence décisionnaire à la direction de la " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION) |
| 2016035776 | 1 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant règlement de la délégation du pouvoir de décision en matière d'actions judiciaires au sein du "Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken" (Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics) |
| 2016035256 | 1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016) |
| 2016035257 | 1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016) |
| 2016200663 | 1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire de compétence décisionnaire à la direction de l'Agence flamande pour les personnes handicapées. (TRADUCTION) |
| 2016035045 | 5 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION) |
| 2015036649 | 24 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 05-06-2018) |
| 2016035032 | 24 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général faisant fonction du Département des Finances et du Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2015036628 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " |
| 2015205920 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média et réglant les compétences du chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2017 et mise à jour au 04-07-2017) |
| 2015036629 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences concernant les biens immeubles pas destinés, qui relèvent du domaine de la Communauté flamande ou de la Région flamande, aux membres du personnel de l'agence de gestion facilitaire " agentschap Facilitair Bedrijf" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2025 et mise à jour au 05-05-2025) |
| 2015036650 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration de l'agence autonomisée interne " Studiedienst van de Vlaamse Regering " (Service d'Etude du Gouvernement flamand) dans le Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2015205919 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017) |
| 2015036545 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, dans le cadre du transfert, à partir du 1er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat |
| 2015036570 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande |
| 2015036418 | 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION) |
| 2015036338 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2017010975 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) |
| 2016200186 | 20 OCTOBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général du département Flandre-Espace portant délégation de certaines compétences relatives à l'aménagement du territoire aux membres du personnel du département Flandre-Espace. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2015036408 | 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au réseau intersectoriel d'aide et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, pour ce qui est des demandes d'aide à attribuer prioritairement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2015 et mise à jour au 28-04-2020) |
| 2015036293 | 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la réforme des conseils consultatifs stratégiques |
| 2015036197 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2016 et mise à jour au 01-06-2021) |
| 2015036159 | 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour la Périphérie flamande de Bruxelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 18-05-2020) |
| 2015204259 | 18 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION) |
| 2015204139 | 1 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant modification des articles 2 et 8 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeantes du Ministère flamand des Finances et du Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2015036158 | 30 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences dans le domaine des initiatives particulières pour Bruxelles-Capitale(TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 18-05-2020) |
| 2015036076 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel contractuels de " Jobpunt Vlaanderen " (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) à l'" Agentschap Overheidspersoneel " (Agence de la Fonction publique) |
| 2015035939 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et d'autres arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne " Jobpunt Vlaanderen " (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) |
| 2015035975 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fusionnant l'agence autonomisée interne Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen et l'agence autonomisée interne Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming |
| 2015035883 | 2 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2015202904 | 10 JUIN 2015. - Arrêté du Directeur-conservateur en chef portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du Musée Royal des beaux-Arts d'Anvers.(TRADUCTION) |
| 2015202905 | 10 JUIN 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au conseiller du Service d'encadrement Infrastructure.(TRADUCTION) |
| 2015202588 | 26 MAI 2015. - "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION) |
| 2015035766 | 26 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts) |
| 2015035725 | 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) |
| 2017011002 | 22 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) |
| 2015202575 | 18 MAI 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, aux chef de service spécifiques (TRADUCTION) |
| 2015035650 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de recrutement et de sélection du personnel pour les fonctions de garde forestier, de conseiller stratégique et d'inspecteur de la nature auprès de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) |
| 2015202308 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION) |
| 2015035479 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 2015035444 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016) |
| 2015035445 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016) |
| 2015035399 | 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2015 et mise à jour au 09-10-2018) |
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2015200746 | 6 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2015200501 | 23 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 22-01-2020) |
| 2015035117 | 5 JANVIER 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035033 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 11-01-2016) |
| 2015035035 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2014036933 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général de la Société flamande de l'Environnement modifiant l'Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION) |
| 2014036802 | 28 NOVEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) |
| 2014207263 | 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des affaires étrangères du " Departement internationaal Vlaanderen " déléguant certaines compétences au conseiller juridique (TRADUCTION) |
| 2014036792 | 27 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie |
| 2014036852 | 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, pour ce qui est de l'allocation pour les travaux dangereux, insalubres ou incommodes et de l'allocation d'attente |
| 2014036739 | 17 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le cadre de la procédure spéciale d'autorisation au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier. (TRADUCTION) |
| 2014036823 | 3 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de l'introduction de la classification des fonctions, du cadre supérieur et d'autres dispositions |
| 2014036638 | 12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de compétences aux chefs de service de la division Organisation et politique stratégique. (TRADUCTION) |
| 2014036557 | 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015) |
| 2014205114 | 6 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au directeur-conservateur en chef, aux directeurs du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2015 et mise à jour au 23-04-2015) |
| 2014036475 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande |
| 2014036476 | 14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015) |
| 2014036477 | 14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015) |
| 2014036405 | 10 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, au chef de service du service juridique, au chef de service du service communication, au chef de service HR-cel, au chef de service du personnel, au chef de service logistique, au chef de service informatique et chef de service comptabilité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 11-06-2015) |
| 2014036466 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) et l'intégration de certaines tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2014035945 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant [...] la gestion du SGS [ Gestion documentaire] (Intitulé modifié par AGF2021-05-07/09, art. 16, 002; En vigueur : 10-05-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2014035930 | 23 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation |
| 2014035971 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la répartition des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2014036474 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (l'Agence flamande pour les Personnes handicapées) et portant création d'un Service social pour le personnel de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", en qui concerne l'ajout du règlement des frais de parcours et de séjour des régisseurs de soins |
| 2014036540 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| 2014035768 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique des Déchets de la Région flamande) |
| 2014035772 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne le transfert de membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à l'agence autonomisée externe " Agentschap Plantentuin Meise " (Agence Jardin botanique de Meise) et autres dispositions |
| 2014204237 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 21-10-2015) |
| 2014035669 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le personnel d'instruction et le personnel d'encadrement technique du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) |
| 2014035685 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2014035649 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif à l'indemnité pour des dommages causés par le gibier ou pour des dommages causés par des espèces protégées et pour modification du chapitre IV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel |
| 2014035886 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation organique à l'occasion de la fusion entre le département de l'Agriculture et de la Pêche et l' " Agentschap voor Landbouw en Vissrij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) |
| 2014035606 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (cité comme : l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2014202419 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du [Département des Affaires étrangères](NOTE : Intitulé modifié par AGF2018-04-30/09, art. 1 , 003; En vigueur : 01-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 05-05-2025) |
| 2014202693 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| 2014035418 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " (Agence de Communication d'Enseignement) |
| 2014035462 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de la Coopération internationale) |
| 2014035503 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation de la " Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel " (Association flamande pour le personnel TIC) |
| 2014035377 | 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant octroi de délégations spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportive au Secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2014202279 | 18 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 23-01-2015) |
| 2014035405 | 18 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) |
| 2014202084 | 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'adaptation de la protection juridique des dénonciateurs |
| 2014035366 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2014035563 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de la politique moderne des ressources humaines à court terme et d'autres dispositions |
| 2014035299 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels |
| 2014035266 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne des mesures pécuniaires pour certains membres du personnel de l'" Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence des Services maritimes et de la Côte) |
| 2014035303 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2014201121 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) |
| 2014200491 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté de l'administrateur général modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'administrateur général du 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (TRADUCTION) |
| 2014200364 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2014035196 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les fonctions de prévention |
| 2014202515 | 6 JANVIER 2014. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1er janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2014035093 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 décembre 2013 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap Plantentuin Meise " (Agence Jardin botanique de Meise) |
| 2014200250 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 06-08-2014) |
| 2013036225 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de la Coopération internationale)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 18-07-2014) |
| 2013036121 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2014 et mise à jour au 01-12-2014) |
| 2013207407 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2013205905 | 22 OCTOBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant modification de l'arrêté de délégation relatif à de la section du surveillance (TRADUCTION) |
| 2013036086 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2013035825 | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2021 et mise à jour au 12-10-2021) |
| 2013035957 | 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016) |
| 2013035807 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014) |
| 2013035844 | 22 JUILLET 2013. - "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique).- Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014) |
| 2013204762 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) portant délégation de quelques compétences aux chefs de département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 29-08-2016) |
| 2013035541 | 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2013204120 | 14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la description des secteurs politiques |
| 2013203619 | 31 MAI 2013. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) portant modification des délégations à la direction du département Gestion dans l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2013202992 | 8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2013036032 | 2 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande |
| 2013035421 | 29 AVRIL 2013. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant l'organigramme de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION). |
| 2013202663 | 23 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence Inspection de l'Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier modifiant l'arrêté du 1 août 2006 de l'administrateur général de l'agence "Inspectie RWO" (Inspection de l'Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier) portant délégation de compétences relatives aux tâches d'inspection (TRADUCTION) |
| 2013035390 | 19 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2013202303 | 9 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant les articles 2 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements. (TRADUCTION) |
| 2013035291 | 18 MARS 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'uniforme de certains membres du personnel de l'Agence de la Nature et des Forêts qui effectuent des tâches prévues au titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) |
| 2013201562 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Facilitair Management", en ce qui concerne la possibilité pour les autorités, visées à l'article 4 du décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, et pour la Commission communautaire flamande d'adhérer aux conventions-cadre conclues par l'agence |
| 2013201512 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant délégation de l'audition dans le cadre des recours administratifs et des mesures de maintien dans le secteur touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2013035282 | 1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'intégration des receveurs régionaux, la marine et d'autres dispositions |
| 2013200632 | 11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire |
| 2013035149 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2013200260 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014) |
| 2012207262 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION) |
| 2013200236 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2012206899 | 26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général abrogeant l'arrêté du secrétaire général du 19 août 2010 portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale sportive. (TRADUCTION) |
| 2012036229 | 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " |
| 2012036161 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2013 et mise à jour au 04-12-2013) |
| 2012036087 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 pour ce qui concerne le recrutement de candidats ayant des compétences, acquises en dehors de leur diplôme |
| 2013035272 | 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du chef du département gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2015 et mise à jour au 28-06-2017) |
| 2012035924 | 26 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier modifiant l'arrêté portant délégation de compétences relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION) |
| 2012036004 | 16 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences de décisions générales au directeur général et aux chefs de départements, et de compétences de décisions spécifiques au directeur général et aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 23-05-2016) |
| 2012036005 | 16 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 17-07-2017) |
| 2012203868 | 3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013) |
| 2012204207 | 22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de patrimoine immobilier dans l'agence " Onroerend Erfgoed " (Patrimoine de Flandre) |
| 2012203546 | 20 JUIN 2012. - Agence pour l'infrastructure dans l'enseignement. - Personnel. - Délégations. - Modifications. (TRADUCTION) |
| 2012035708 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012 |
| 2012203266 | 6 JUIN 2012. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2012203547 | 4 JUIN 2012. - Agence pour l'Infrastructure dans l'Enseignement. Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion.- Modifications. (TRADUCTION) |
| 2012203045 | 29 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeants du Ministère flamand des Finances et du Budget (TRADUCTION) |
| 2012202937 | 24 MAI 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société publique flamande des déchets du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION). |
| 2012202742 | 7 MAI 2012. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2013 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2012202402 | 23 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du Service de la Pêche en mer. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2015 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2012035422 | 29 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences concernant le statut juridique du personnel de l'agence autonomisée externe "Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande). (TRADUCTION) |
| 2012035358 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande |
| 2012035376 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière du logement dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement-Flandre) |
| 2012035416 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets) |
| 2012035426 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' |
| 2012035362 | 14 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014) |
| 2012035290 | 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 140quinquies et 140sexies du Code des Droits d'enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et des articles 60/4 et 60/5 du Code des Droits de succession(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2015 et mise à jour au 22-01-2015) |
| 2012035197 | 3 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la possibilité d'une présélection dans les procédures de sélection et autres dispositions |
| 2012035141 | 27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Fonds voor de Lastendelging" (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) |
| 2012201008 | 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel |
| 2012200309 | 12 JANVIER 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de compétences au responsable désigné (TRADUCTION) |
| 2012035077 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de " Kind en Gezin " (Enfance et famille), en ce qui concerne l'intégration des grades, carrières et échelles de traitement spécifiques à l'agence et l'introduction d'une allocation spécifique à l'agence |
| 2011206533 | 20 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur.(TRADUCTION) |
| 2011036087 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 concernant le transfert de membres du personnel du SPF Finances dans " Vlabel " (Service flamand des Impôts) et autres dispositions |
| 2012201293 | 21 NOVEMBRE 2011. - Agence pour l'infrastructure dans l'enseignement . - Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion. - Modifications. (TRADUCTION) |
| 2012201679 | 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'" Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel " portant délégation de compétences de décisions spécifiques (TRADUCTION) |
| 2011206057 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2011035939 | 9 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) |
| 2011205766 | 31 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION) |
| 2011035846 | 3 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'Administrateur-Général de la société flamande de l'Environnement complétant l'arrêté de l'administrateur général de la " Vlaamse milieumaatschappij " (société flamande de l'environnement)du 10 mars 2009 portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationnelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie "(air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " (surveillance économique) et l'arrêté de l'Administrateur-Général de la société flamande de l'environnement du 2 février 2010 portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement avec délégation de compétences en ce qui concerne la décharge des eaux usées et l'émission de déchets de gaz dans l'atmosphère (TRADUCTION) |
| 2011035824 | 1 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2013 et mise à jour au 12-02-2013) |
| 2011205011 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en ce qui concerne l'abrogation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Ruimtelijke Ordening" (Aménagement du Territoire) et l'intégration des tâches dans le département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier |
| 2011035668 | 2 AOUT 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de compétences fonctionnelles tel que le droit d'ester en justice aux chefs de départements et membres du personnel de niveau A du département du maintien environnemental, Dégâts environnementaux et Gestion de crises (TRADUCTION) |
| 2011203929 | 19 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 18 juin 2008 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION). |
| 2011204129 | 13 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur-général de la communauté flamande portant délégation de compétences en vue de la conclusion d'une convention portant sur l'acquisition d'immeubles (TRADUCTION) |
| 2011203755 | 12 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2012 et mise à jour au 11-01-2012) |
| 2011035620 | 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, pour ce qui concerne l'allocation conducteur de la navigation intérieure et l'allocation tampon |
| 2011035538 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la mobilité externe |
| 2011204150 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire de l'agence autonome interne de l'aménagement du territoire du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements (TRADUCTION) |
| 2011035507 | 23 JUIN 2011. - Arrêté de l'administrateur-général réglant la délégation de certains compétences de décision aux membres du comité de gestion assurant la direction du département du service d'encadrement (TRADUCTION) |
| 2011035506 | 22 JUIN 2011. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel (TRADUCTION) |
| 2011203214 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Institut flamand du Patrimoine immobilier) en ce qui concerne les tâches, la délégation et l'introduction de l'appellation " Onroerend Erfgoed " (Patrimoine immobilier) |
| 2011202480 | 13 MAI 2011. - Arrêté de l'Administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 22 décembre 2008 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) |
| 2011035377 | 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) |
| 2011035360 | 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement |
| 2011A35377 | 29 AVRIL 2011. - Statuts de la Société terrienne flamande. (Version 2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2018 et mise à jour au 09-01-2018) |
| 2011202805 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003, pour ce qui concerne la structure des comptes et le décompte CFO |
| 2011201730 | 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de culture à l'administrateur général de l' Agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (arts et patrimoine). (TRADUCTION) |
| 2011200568 | 17 JANVIER 2011. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande du tourisme relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de tourisme aux employés du département gestion de la qualité (TRADUCTION) |
| 2011035077 | 14 JANVIER 2011. - Arrêté du chef du département surveillance écologique de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2016 et mise à jour au 06-07-2016) |
| 2011200316 | 12 JANVIER 2011. - Arrêté de secrétaire général du département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires dirigeants du service d'assistance de Management du département de l'Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-01-2016) |
| 2011200131 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Facilitair Management " (Agence de Gestion facilitaire) |
| 2011200100 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles |
| 2010206502 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement. Personnel - Délégations - Modifications.( TRADUCTION) |
| 2010035895 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie (TRADUCTION) |
| 2010035782 | 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la communauté flamande portant délégation de compétences en vue de la conclusion d'une convention portant sur l'acquisition d'immeubles (TRADUCTION) |
| 2010205581 | 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté du 20 juillet 2006 de l'administrateur général de l'Agence Inspection Santé, Bien-Etre, et Famille déléguant certaines compétences au personnel de cette agence. (TRADUCTION) |
| 2010205580 | 6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION) |
| 2010205030 | 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) |
| 2010035709 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du Gouvernement exerçant le contrôle auprès de ces agences |
| 2010204494 | 19 AOUT 2010. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive |
| 2010204061 | 26 JUILLET 2010. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (TRADUCTION) |
| 2010035562 | 23 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION). |
| 2010035561 | 14 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION). |
| 2010035455 | 28 JUIN 2010. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme(TRADUCTION) |
| 2010203167 | 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2010202941 | 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2012 et mise à jour au 18-02-2015) |
| 2010202816 | 10 MAI 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant modification de l'établissement de l'organisation de l'Agence flamande "Zorg en Gezondheid" (soin et santé). (TRADUCTION) |
| 2010035247 | 12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation [de l'agence " Onroerend Erfgoed "] de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif " Europae Archaeologiae Consilium " <Intitulé modifié par AGF2012-06-22/11, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2012> <Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 07-05-2010, p. 25601)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 27-07-2012) |
| 2010201845 | 12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) et portant création d'un Service social pour le personnel de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 10-10-2014) |
| 2010035143 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012) |
| 2010201877 | 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du chef de département du département inspection de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence (TRADUCTION). |
| 2010200969 | 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2014 et mise à jour au 01-09-2014) |
| 2010035113 | 22 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de la désignation dans les fonctions de mandat du niveau N et de directeur général |
| 2010035070 | 15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2009 portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) |
| 2010035111 | 1 JANVIER 2010. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2010 et mise à jour au 01-07-2014) |
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2009205866 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de compétences particulières aux membres du personnel de "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION). |
| 2010035035 | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne le soutien facilitaire des cabinets par l'administration flamande |
| 2010035110 | 30 NOVEMBRE 2009. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos". (TRADUCTION) |
| 2009036101 | 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle parlementaire sur la " Vlaams-Europees Verbindingsagentschap " |
| 2009036139 | 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande |
| 2010035008 | 9 NOVEMBRE 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant l'organigramme de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION) |
| 2009205014 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à l'administrateur général de l'Agence flamande de Subventionnement pour l'Emploi et l'Economie sociale (Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014) |
| 2009204787 | 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de ladministrateur général du musée des beaux-arts dAnvers réglementant la délégation de compétences de décision à la direction des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION) |
| 2009035979 | 25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul annuel du coefficient dans le cadre de la règle de priorité pour les structures d'accueil d'enfants |
| 2009204518 | 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche. (traduction) |
| 2009204602 | 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué du "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand des médias) portant délégation de compétences aux chefs des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION) |
| 2009035898 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010) |
| 2009205464 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2012 et mise à jour au 28-12-2015) |
| 2009035819 | 20 AOUT 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux responsables pour le service, aux experts, aux coordinateurs de bassins et aux responsables d'entités des ensembles de prestations de services de la société flamande de l'environnement (traduction) |
| 2009203361 | 16 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION) |
| 2009035701 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du chef du département "Operationeel Waterbeheer" (gestion opérationnelle de l'eau) portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2009035704 | 10 JUILLET 2009. - Arrêté du chef du département surveillance écologique de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2011 et mise à jour au 27-01-2011) |
| 2009203210 | 6 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 04-07-2012) |
| 2009204321 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l' "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement) |
| 2009203830 | 1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013) |
| 2009035579 | 19 JUIN 2009. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) |
| 2009035909 | 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 17-02-2021) |
| 2009203239 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités |
| 2009035825 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2009035843 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les adaptations sur le plan technique et sur le plan du contenu |
| 2009035636 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) |
| 2009035471 | 15 MAI 2009. - Institut flamand pour le patrimoine immobilier - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de compétences à caractère général |
| 2009035724 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces (cité comme : l'Arrêté des Espèces)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2009202283 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2009203186 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen "](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2009035397 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures budgétaires dans le cadre du transfert des activités et du patrimoine de la "Vlaams Agentschap Ondernemen" dissolue à la "Agentschap Ondernemen", respectivement au "Hermesfonds" |
| 2009035309 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 07-04-2020) |
| 2009035353 | 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de [l'agence Grandir régie] (Intitulé modifié par AGF2021-03-12/10, art. 7, 003; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2009035245 | 10 MARS 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux Responsables d'entités des ensembles de prestations de services et des ensembles coordonnés de prestations de services et aux chefs de projet du staff du directeur général - politique intégrée de l'eau, la division affaires générales, rapportage d'eau, surveillance économique, surveillance écologique, gestion opérationelle de l'eau, gestion des connaissances et environnement et communication (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 28-08-2009) |
| 2009035244 | 10 MARS 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la " Vlaams e milieumaatschappij " (société flamande de l'environnement) portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie "(air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " (surveillance économique) (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012) |
| 2009201092 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences au chef de division de gestion de l'agence (pas de version française, voir version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2011 et mise à jour au 19-08-2011) |
| 2009201073 | 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Audit interne de l'Administration flamande" et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande |
| 2009200986 | 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand des Soins) |
| 2009201142 | 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la " Agentschap Ondernemen " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 20-03-2009) |
| 2009035225 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) |
| 2009035164 | 9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2008-2009 |
| 2009200052 | 6 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche. (TRADUCTION). |
| 2008204823 | 23 DECEMBRE 2008. - Règlement du chef de département portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel de la division Service d'appui au Management.(TRADUCTION) |
| 2009201137 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse de l'ASBL " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " par l'agence interne autonomisée " Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen " (Animation socio-culturelle des Jeunes et des Adultes) |
| 2011204038 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014) |
| 2008204812 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2012 et mise à jour au 22-03-2024) |
| 2008036408 | 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2012 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2009200400 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil (TRADUCTION) |
| 2009200038 | 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les montants des jetons de présence et les indemnités pour le Conseil consultatif stratégique de la politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille. (TRADUCTION). |
| 2008036410 | 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2008 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2009035022 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " (Grandir)] (TRADUCTION)<AGF2018-11-30/23, art. 1, 010; En vigueur : 18-04-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2008203863 | 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés. |
| 2009035006 | 14 OCTOBRE 2008. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant l'organigramme de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION). |
| 2008204298 | 30 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté de l'administrateur général portant l'organisation de l'agence autonomisée interne " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Institut flamand du Patrimoine immobilier) (Traduction). |
| 2008203776 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" (Musée royal des Beaux-Arts Anvers) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2014 et mise à jour au 13-10-2014) |
| 2008036258 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les délégations aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes et modifiant la compétence de contrôle de l'Inspection des Finances (TRADUCTION). |
| 2008203917 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2008204168 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION) |
| 2008036189 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" (VIZO - Institut flamand pour l'Entreprise indépendante) à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) et à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). (NOTE : confirmé par AGF2010-07-16/25, art. 3) |
| 2008203728 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 12-06-2015) |
| 2008202940 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 02-06-2016) |
| 2008202799 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 05-10-2016) |
| 2008203796 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2008203674 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 02-08-2022) |
| 2008202910 | 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du Logement social) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2008202267 | 18 JUIN 2008. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 27-05-2013) |
| 2008036215 | 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 27-08-2014) |
| 2008202148 | 11 JUIN 2008. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du fonctionnaire dirigeant portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et au chef des Services d'Assistance au Management du département agricole et pêche. (TRADUCTION). |
| 2008202749 | 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007. (Traduction). |
| 2008202141 | 4 JUIN 2008. - Arrêté ministériel relatif au comité consultatif de l'" Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " (ILVO) (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche). (Pas de version française, voir version néerlandaise.) |
| 2008035979 | 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007 et d'autres dispositions (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2008 et mise à jour au 17-03-2014) |
| 2008035969 | 21 MAI 2008. - Arrêté du chef du département surveillance écologique de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2008035967 | 21 MAI 2008. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la " Vlaamse milieumaatschappij " (société flamande de l'environnement) du 24 décembre 2007 portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationnelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie " (air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " (surveillance économique), de compétences de décisions spécifiques aux membres du personnel de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationnelle de l'eau) et de la division " ecologisch toezicht " (surveillance écologique) (TRADUCTION). |
| 2008035968 | 21 MAI 2008. - Arrêté du chef du département gestion opérationnelle de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2013 et mise à jour au 27-03-2013) |
| 2008035561 | 14 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2008202154 | 13 MAI 2008. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2008201795 | 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne 'Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie' (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014) |
| 2008201215 | 3 AVRIL 2008. - Arrêté de l'administrateur général portant l'organisation de l'agence autonomisée interne "Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed" (Institut flamand du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). |
| 2008202156 | 31 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'agence agricole et pêche et modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche et modifiant (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2008201412 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE. (Traduction). |
| 2008035556 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 (TRADUCTION). |
| 2008A01567 | 14 MARS 2008. - Règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de bloso. - Note explicative de l'arrêté du gouvernement flamand. |
| 2008035985 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION). |
| 2008201567 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de [Sport Flandre].<Intitulé modifié par AGF2016-07-15/43, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2016> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2008 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2008200903 | 12 MARS 2008. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du fonctionnaire dirigeant du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et à la direction des Services d'Assistance de Management du département Agricole et Pêche (TRADUCTION). |
| 2008200902 | 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche (TRADUCTION). |
| 2008035417 | 29 FEVRIER 2008. - Arrêté de l'administrateur général de la Société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux responsables d'entités des ensembles de prestations de services et des ensembles coordonnées de prestations de services et aux chefs de projet du directeur général - politique intégrée de l'eau, division affaires générales, rapportage de l'eau, surveillance économique, surveillance écologique, gestion opérationnelle de l'eau, gestion des connaissances et air, environnement et communication (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 16-03-2009) |
| 2008201663 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence flamande pour les personnes handicapées portant subdélégation de certaines compétences aux chefs de départements et à certains autres membres du personnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2014 et mise à jour au 08-10-2014) |
| 2008035441 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2008035315 | 28 JANVIER 2008. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence RO-Vlaanderen portant délégation de certaines compétences relatives au fonctionnement du Fonds Rubicon aux chefs des sous-entités de gestion de l'agence (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2011 et mise à jour au 19-08-2011) |
| 2008035332 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij" (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). |
| 2008035055 | 24 DECEMBRE 2007. - Arrêté de l'administrateur général de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division "algemene zaken" (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division "operationeel waterbeheer" (gestion opérationnelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division "lucht, milieu en communicatie" (air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division "economisch toezicht" (surveillance économique), de compétences de décisions spécifiques aux membres du personnel de la division "operationeel waterbeheer" (gestion opérationnelle de l'eau) et de la division "ecologisch toezicht" (surveillance écologique) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2008 et mise à jour au 16-03-2009) |
| 2007037375 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION). |
| 2008035071 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 07-04-2020) |
| 2007037288 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne l' " Agentschap voor Onderwijsdiensten " (Agence de Services d'Enseignement) et portant création de l'agence autonomisée interne " Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs " (Centre de services d'enseignement Enseignement supérieur et Education des adultes) (TRADUCTION). |
| 2007037116 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'Agence l'Infrastructure en Agence Routes et Circulation (TRADUCTION). |
| 2007036873 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'économie de services locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 17-03-2015) |
| 2007036996 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du Fonds Rubicon (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2007036821 | 30 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté de l'administrateur général de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'environnement) fixant l'organigramme de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'environnement) (TRADUCTION) |
| 2007036657 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public flamand "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné) à l' "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" (Agence Infrastructure dans l'Enseignement) (TRADUCTION). |
| 2007036484 | 25 JUILLET 2007. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 30 mars 2007 portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements de l' "Agentschap economie" (l'Agence économie) (TRADUCTION). |
| 2007036331 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, pour ce qui concerne mobilité interfédérale (TRADUCTION) |
| 2007036844 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le Fonds de Promotion de l'Economie sociale en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2007036514 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2007036312 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Bloso " (TRADUCTION). (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entréee en vigueur par AGF2008-07-18/55, art. 2) |
| 2007036190 | 10 JUILLET 2007. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 22 septembre 2006 portant organisation de l'agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'agence (TRADUCTION). |
| 2007036472 | 10 JUILLET 2007. - Arrêté de secrétaire général du département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier (TRADUCTION). |
| 2007036210 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière (TRADUCTION). |
| 2007036197 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes |
| 2007036198 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne l'instauration d'une allocation de mandat |
| 2007036094 | 22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des biens, des droits et des obligations de la "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), à l'Agence autonomisée externe de Droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", au "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION). (NOTE : confirmé par AGF2010-07-16/25, art. 2) |
| 2007035587 | 2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant délégations de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2007035747 | 30 MARS 2007. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains compétences aux chefs de départements de l' "Agentschap economie" (l'Agence économie). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 25-05-2007 et mise `a jour au 05-02-2010) |
| 2007035531 | 27 MARS 2007. - Arrêté de l'administrateur général portant l'organisation de l'agence autonomisée interne "Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed" (Institut flamand du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). |
| 2007035642 | 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Audit interne de l'Administration flamande " et portant transformation du Comité d'Audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande (TRADUCTION). |
| 2007035981 | 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'intégration de la carrière administrative et du statut pécuniaire. (Traduction). |
| 2007035499 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat (TRADUCTION). |
| 2007035564 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les jetons de présence et les indemnités des conseils consultatifs stratégiques et des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2007035563 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du gouvernement qui exercent le contrôle auprès de ces agences (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2007035433 | 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION). |
| 2007035898 | 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2007 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2007035429 | 1er MARS 2007. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences relatives au statut du personnel du Ministère de la Politique de Mobilité et des Travaux publics (TRADUCTION). |
| 2007035425 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté du secrétaire général du département du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics portant création de l'organe exer}ant les compétences relatives au statut du personnel du département de la Mobilité et des Travaux publics (TRADUCTION). |
| 2007035319 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisateurs de points info VLAO et des points info VLAO (TRADUCTION). |
| 2007035212 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent (TRADUCTION). |
| 2007035271 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de l' "Agentschap Economie" (Agence de l'Economie) (TRADUCTION). |
| 2007035229 | 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Autorité flamande (TRADUCTION). |
| 2007035216 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Fonds Jongerenwelzijn " (TRADUCTION). (NOTE : Confirm~e avec effet `a la date de son entr~ee en vigueur par L2007-06-29/53, art. 12, 3°) |
| 2006037087 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) portant délégation de compétences de décisions aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division d'eau et de compétences de décisions spécifiques aux membres du personnel du département de gestion de la qualité et du département de l'eau (TRADUCTION) |
| 2007035852 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative (TRADUCTION). |
| 2006036911 | 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction de l'agence " Sociaal-Cultureel Werk " (Animation Socioculturelle) réglant la délégation de compétences aux chefs de départements de l'Agence interne autonomisée). (Pas de version française, voir version néerlandaise). |
| 2007035078 | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2007 et mise à jour au 16-04-2021) |
| 2006036905 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la reprise des membres du personnel de l'ASBL "Info Toerisme" par l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" (Tourisme Belgique Flandre & Bruxelles) (TRADUCTION). |
| 2006037000 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'agence " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2015 et mise à jour au 16-11-2015) |
| 2006A37000 | 10 NOVEMBRE 2006. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'agence " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 16-11-2015) |
| 2006036964 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative de la section du surveillance (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2006036838 | 6 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soins et santé) modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soins et santé) fixant l'organisation de l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" (TRADUCTION). |
| 2006036764 | 18 OCTOBRE 2006. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté d'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'Agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). |
| 2006037036 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de la Division des Eaux de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande, et de la Cellule de la Recherche hydrologique de l' " Instituut voor Natuurbehoud " (Institut pour la Conservation de la Nature) à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement). - (TRADUCTION). |
| 2006036699 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux membres du personnel "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION). |
| 2006036709 | 10 OCTOBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence RO-Vlaanderen portant délégation de compétence aux chefs des sous-entités de gestion de l'agence (TRADUCTION). |
| 2006036797 | 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle relative à l'adoption dans le cadre de la Meilleure Politique administrative. (Traduction) |
| 2006036810 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services de l'Autorité flamande, pour ce qui concerne la procédure de sélection du cadre moyen (TRADUCTION). |
| 2006036873 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2006 et mise à jour au 18-03-2022) |
| 2006036302 | 16 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences concernant les biens immeubles pas destinés, qui relèvent du domaine de la Communauté flamande ou de la Région flamande, à des fonctionnaires du département des Finances et du Budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 2006036807 | 1 AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2006036174 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du département bien-être santé et famille du 26 mai 2006 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2006036875 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION). |
| 2006036477 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] (TRADUCTION). <AGF2015-12-18/42, art. 39, 003; En vigueur : 01-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2006036259 | 18 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création du comité de management exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'Agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2006036173 | 18 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences relatives au statut du personnel de [VEKA]. (Intitulé modifié par AM2020-12-19/04, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2021) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2006 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2006036419 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des impôts) (TRADUCTION). |
| 2006036406 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'OPF Export Vlaanderen et du SGS Dienst Investeren in Vlaanderen à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " (TRADUCTION). |
| 2006036561 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION). |
| 2006036096 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel accordant des dérogations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du département de l'environnement, nature et énergie et modifiant l'arrêté ministériel portant création de la Commission consultative (TRADUCTION). |
| 2006036211 | 10 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l' "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" (Institut de recherche de la nature et des forêts) (TRADUCTION). |
| 2006036331 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intérim de la fonction de management du niveau N dans les services de l'autorité flamande (TRADUCTION). |
| 2006036620 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière de la succession en droits des sociétés de développement régional par les sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006036147 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la succession aux droits de la Société flamande du Logement suite à sa conversion en une agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen " (Société flamande du Logement social) et portant attribution des biens, des droits et des obligations de la Société flamande du Logement et de la division de l'Infrastructure subventionnée du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne le domaine politique du logement à la " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen " et au [Ministère flamand de l'Environnement] (TRADUCTION) {LT}Intitulé modifié par AGF2017-02-24/16, art. 105, 002; En vigueur : 01-04-2017{GT}(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2006036696 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2006036542 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation. (TRADUCTION) |
| 2006036249 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION). (NOTE : Chapitre XXV (art. 149 - 156) rapportés par AGF2013-03-29/24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2006036127 | 30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeantes du Ministère flamand des Finances et du Budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2012 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2006036707 | 29 JUIN 2006. - Arrêté portant délégation de compétence aux fonctionnaires dirigeants (TRADUCTION). |
| 2006036003 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget (TRADUCTION). |
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2009035830 | 21 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier le statut du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (société flamande de l'environnement) (TRADUCTION) |
| 2006036670 | 16 JUIN 2006. - Arrêté de l'administrateur général de "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" portant délégation de tâches au directeur général adjoint faisant fonction et aux chefs de Départements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 03-12-2009) |
| 2006035961 | 15 JUIN 2006. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation des compétences fonctionnelles dans le cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 2006036058 | 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets (TRADUCTION). |
| 2006035944 | 2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique. (Traduction). |
| 2006035948 | 30 MAI 2006. - Arrêté de l'administrateur général de " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) portant délégation de compétences de décisions aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division d'eau et de compétences de décisions spécifiques aux membres du personnel du département de management de la qualité et du département de l'eau. <Erratum. M.B. 04-07-2006, p. 33489> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 17-01-2008) |
| 2006035905 | 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). |
| 2006035949 | 18 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 24-09-2015) |
| 2006036016 | 15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'OVAM (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2006 et mise à jour au 08-02-2022) |
| 2006035807 | 11 MAI 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) fixant l'organisation de l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2006 et mise à jour au 25-05-2010) |
| 2006035733 | 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences en particulier le statut du personnel de l'agence "Scheepvaart" (TRADUCTION). |
| 2006035806 | 21 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en particulier soins et santé à l'administrateur général de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) (TRADUCTION). |
| 2006035710 | 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'organisme public flamand VREG à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt" (Autorité de régulation flamande pour le marché du gaz et de l'électricité). |
| 2009035831 | 14 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences particulières et spécifiques au chef de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (société flamande de l'environnement) dans le cadre de l'arrêté du gouvernement flamand duè 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes (TRADUCTION) |
| 2006036695 | 1 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 01-06-2010) |
| 2006035731 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationalisation du domaine politique "Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid" (Services pour la Politique générale du Gouvernement), en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et portant transfert des biens, droits et obligations (TRADUCTION). |
| 2006035736 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale (TRADUCTION). |
| 2006035981 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION). |
| 2006035737 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 11-04-2012) |
| 2006035767 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2006035706 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) (TRADUCTION). |
| 2006035781 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AGF2007-07-19/07, art. 14, 003; En vigueur : indéterminée , à la date d'entrée en vigueur des arrêtés ministériels portant composition des comités consultatifs des agences en question>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 2006035824 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Culture, Jeunesse, Sports et Médias (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 22-11-2023) |
| 2006035639 | 31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006035598 | 30 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche (Voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 22-04-2015) |
| 2006035884 | 30 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'Agence Agricole et Pêche (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2008 et mise à jour au 22-04-2015) |
| 2006035702 | 24 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2006035738 | 24 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 13-03-2025) |
| 2006035698 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives (TRADUCTION). |
| 2006035985 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Agriculture et Pêche (TRADUCTION). |
| 2006035472 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Services pour la Politique générale du Gouvernement (TRADUCTION). |
| 2006035507 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires étrangères (TRADUCTION). |
| 2006035476 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société des Transports flamands - De Lijn) et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la " Vlaamse Vervoersmaatschappij " (TRADUCTION). |
| 2007035590 | 6 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de la " Agentschap voor Waterwegen en Zeekanaal " (Agence des Voies navigables et du canal maritime) (TRADUCTION). |
| 2006035318 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand des Médias) et modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION). |
| 2006035268 | 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes [...] (TRADUCTION). (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 66, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2006035307 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne les dénonciateurs, le congé de maternité, l'âge de la retraite et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 31-10-2025) |
| 2006035112 | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006035277 | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006035093 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2006035124 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2005036619 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique [Aménagement du Territoire] <AGF2011-06-10/14, art.45 , 004; En vigueur : 01-07-2011> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 06-10-2011) |
| 2005036598 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 07-09-2016) |
| 2005036455 | 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de Coopération internationale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-01-2014) |
| 2006035331 | 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure)].(TRADUCTION)<AGF2015-03-13/03, art. 23, 002; En vigueur : 01-04-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2006 et mise à jour au 24-01-2023) |
| 2006035433 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij" (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). |
| 2006035861 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014) |
| 2005036453 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'administration des Voies navigables et de la Marine vers les agences autonomisées "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime) et "De Scheepvaart" (Navigation), conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2006-12-22/31, art. 34). |
| 2005036483 | 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "[1Agence Routes et Circulation]1" (TRADUCTION). (1)<AGF2007-11-14/36, art. 7, 002; En vigueur : 13-12-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2005 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2005036448 | 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 03-11-2020) |
| 2005036383 | 7 OCTOBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]] (TRADUCTION). <AGF2009-01-30/39, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2009> <AGF2015-12-18/42, art. 30, 003; En vigueur : 01-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2005 et mise à jour au 05-02-2021) |
| 2005036446 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap Technische Opdrachten Mobiliteit " (Agence des Missions techniques Mobilité) (TRADUCTION). |
| 2005036445 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen " (Agence des Voies navigables et de la Marine) (TRADUCTION). |
| 2005036444 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Wegen en Verkeer " (Agence des Routes et de la Circulation) (TRADUCTION). |
| 2005036467 | 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes (TRADUCTION). |
| 2005036614 | 2 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " " Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen " (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études).] <AGF2007-11-23/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2006> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2008 et mise à jour au 04-08-2015) |
| 2005036613 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap voor Onderwijsdiensten" (Agence de Services d'Enseignement)]. (TRADUCTION). <AGF 2006-03-31/61, art. 4, 002; En vigueur : 01-04-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2005036081 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand assurant le financement de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 (TRADUCTION). |
| 2005035994 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et abrogeant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) (TRADUCTION). |
| 2005035841 | 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour les entités, conseils et établissement qui relèvent de l'AGF 2006-01-13/61 <AGF 2006-01-13/61, art. V 57; En vigueur : 01-01-2006 mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 2005035671 | 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et aux agences autonomisées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2004036879 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits suite à la transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée " De Scheepvaart ", et suite à la qualification de la " N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen " (société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom est changé en " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime) en tant qu'agence autonomisée externe de droit public (TRADUCTION). |
| 2005035299 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits de l'organisme public flamand " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) et au transfert de personnel et de biens à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) (TRADUCTION). |
| 2005035378 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2004036667 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1993 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2004036209 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen " (Agence des Voies navigables et de la Marine). (Traduction). |
| 2004036176 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 21-02-2014) |
| 2004036041 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Kunsten en Erfgoed " (Arts et Patrimoine) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2008 et mise à jour au 10-04-2015) |
| 2004036047 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) [pour Jeunes et Adultes] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF 2005-12-16/58, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 10-04-2015) |
| 2004036101 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "[agentschap Facilitair Bedrijf]" (Agence de Gestion facilitaire) (TRADUCTION)<intitulé modifié par AGF2014-07-04/05, art. 7, 004; En vigueur : 28-07-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2004 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2004036071 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Overheidspersoneel"] (Agence de la Fonction publique).<AGF 2015-03-13/03, art. 17, 002; Entrée en vigueur : 01-04-2015> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 22-11-2023) |
| 2004036227 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2004036107 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la délégation de compétences spécifiques au chef du département du Ministère flamand de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et ajustant la réglementation relative à l'aménagement du territoire, à la politique du logement et au patrimoine immobilier (TRADUCTION). |
| 2004036257 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid" (Agence flamande de Subventionnement Economie et Emploi) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 16-11-2005) |
| 2004036308 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO - VLAANDEREN" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 10-08-2005). |
| 2004035881 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Technische Opdrachten Mobiliteit " (Agence des Missions techniques Mobilité) (TRADUCTION). |
| 2004035923 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) (TRADUCTION). |
| 2004035942 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). |
| 2004036023 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " (Agence de Communication d'Enseignement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 30-06-2014) |
| 2004036005 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Onderwijsdienstencentrum" (Centre de Services de l'Enseignement) (TRADUCTION). (NOTE : L'arrêté a été retiré par AGF2005-09-02/56, art. 14, 002). |
| 2004035933 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Institut flamand du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 11-10-2022) |
| 2004035830 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 02-03-2009) |
| 2004035841 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 2004035820 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2004035716 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit interne de l'Administration flamande " et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 27-11-2013) |
| 2004035659 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 06-08-2014) |
| 2004035639 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION).<AGF2010-09-24/06, art. 1, 004; En vigueur : 21-09-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-02-2018) |
| 2004035401 | 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Studiedienst van de Vlaamse regering" (Service d'étude du Gouvernement flamand) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 2003202017 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des Ministères flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2006 et mise à jour au 24-11-2015) |
| 2003202028 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2006 et mise à jour au 24-11-2015) |
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