10 JUILLET 2007. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 22 septembre 2006 portant organisation de l'agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'agence (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036584 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) ((NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2007 et mise à jour au 03-07-2009) |
| 2007036190 | 10 JUILLET 2007. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 22 septembre 2006 portant organisation de l'agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'agence (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…