8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015)
| Numac | Titre |
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| 2008202267 | 18 JUIN 2008. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 27-05-2013) |
| 2006036561 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION). |
| 2006036699 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux membres du personnel "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION). |
| 2013202992 | 8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015) |
| Numac | Titre |
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| 2015200501 | 23 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 22-01-2020) |
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