Détails

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Numac
2008202267
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
1 juillet 2008
Date d'entrée en vigueur
20 juin 2008

18 JUIN 2008. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 27-05-2013)

Numac Titre
2006036561 14 JUILLET 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION).
2006036699 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux membres du personnel "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION).
2008202267 18 JUIN 2008. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 27-05-2013)
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