Détails

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Numac
2016201700
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 avril 2016
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2016

11 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)

Numac Titre
2015200501 23 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 22-01-2020)
2016201700 11 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)
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