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Détails

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Numac
2014207263
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 décembre 2014
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 2014

25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des affaires étrangères du " Departement internationaal Vlaanderen " déléguant certaines compétences au conseiller juridique (TRADUCTION)

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