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Détails

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Numac
2012203045
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juin 2012

29 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeants du Ministère flamand des Finances et du Budget (TRADUCTION)

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