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Détails

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Numac
2017011354
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 mars 2017

15 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" portant modification de l'arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" du 26 octobre 2016 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.)

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