Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2016035256
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mars 2016
Date d'entrée en vigueur
1 mars 2016

1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016)

Numac Titre
2015035445 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016)
2016035256 1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016)
Numac Titre
2016036216 1 JUILLET 2016. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…