20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015)
| Numac | Titre |
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| 2012035362 | 14 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014) |
| 2014036557 | 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015) |
| Numac | Titre |
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| 2015035035 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016) |
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