9 FEVRIER 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences au chef de division de gestion de l'agence (pas de version française, voir version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2011 et mise à jour au 19-08-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036709 | 10 OCTOBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence RO-Vlaanderen portant délégation de compétence aux chefs des sous-entités de gestion de l'agence (TRADUCTION). |
| 2009201092 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences au chef de division de gestion de l'agence (pas de version française, voir version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2011 et mise à jour au 19-08-2011) |
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