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Détails

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Numac
2018011279
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mars 2018

26 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)

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