3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012)
| Numac | Titre |
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| 2009035819 | 20 AOUT 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux responsables pour le service, aux experts, aux coordinateurs de bassins et aux responsables d'entités des ensembles de prestations de services de la société flamande de l'environnement (traduction) |
| 2010035143 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012) |
| Numac | Titre |
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| 2011035846 | 3 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'Administrateur-Général de la société flamande de l'Environnement complétant l'arrêté de l'administrateur général de la " Vlaamse milieumaatschappij " (société flamande de l'environnement)du 10 mars 2009 portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationnelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie "(air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " (surveillance économique) et l'arrêté de l'Administrateur-Général de la société flamande de l'environnement du 2 février 2010 portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement avec délégation de compétences en ce qui concerne la décharge des eaux usées et l'émission de déchets de gaz dans l'atmosphère (TRADUCTION) |
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