Détails

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Numac
2009035701
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 juillet 2009
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2009

13 JUILLET 2009. - Arrêté du chef du département "Operationeel Waterbeheer" (gestion opérationnelle de l'eau) portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)

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