10 MARS 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux Responsables d'entités des ensembles de prestations de services et des ensembles coordonnés de prestations de services et aux chefs de projet du staff du directeur général - politique intégrée de l'eau, la division affaires générales, rapportage d'eau, surveillance économique, surveillance écologique, gestion opérationelle de l'eau, gestion des connaissances et environnement et communication (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 28-08-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008035417 | 29 FEVRIER 2008. - Arrêté de l'administrateur général de la Société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux responsables d'entités des ensembles de prestations de services et des ensembles coordonnées de prestations de services et aux chefs de projet du directeur général - politique intégrée de l'eau, division affaires générales, rapportage de l'eau, surveillance économique, surveillance écologique, gestion opérationnelle de l'eau, gestion des connaissances et air, environnement et communication (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 16-03-2009) |
| 2009035245 | 10 MARS 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux Responsables d'entités des ensembles de prestations de services et des ensembles coordonnés de prestations de services et aux chefs de projet du staff du directeur général - politique intégrée de l'eau, la division affaires générales, rapportage d'eau, surveillance économique, surveillance écologique, gestion opérationelle de l'eau, gestion des connaissances et environnement et communication (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 28-08-2009) |
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