26 MAI 2015. - "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009205464 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2012 et mise à jour au 28-12-2015) |
| 2015202588 | 26 MAI 2015. - "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION) |
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