13 MAI 2011. - Arrêté de l'Administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 22 décembre 2008 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009200037 | 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2009 et mise à jour au 26-05-2011) |
| 2011202480 | 13 MAI 2011. - Arrêté de l'Administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 22 décembre 2008 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…