Détails

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Numac
2008035417
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
13 mars 2008
Date d'entrée en vigueur
1 mars 2008

29 FEVRIER 2008. - Arrêté de l'administrateur général de la Société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux responsables d'entités des ensembles de prestations de services et des ensembles coordonnées de prestations de services et aux chefs de projet du directeur général - politique intégrée de l'eau, division affaires générales, rapportage de l'eau, surveillance économique, surveillance écologique, gestion opérationnelle de l'eau, gestion des connaissances et air, environnement et communication (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 16-03-2009)

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