31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021042059 | 27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2022 et mise à jour au 09-04-2025) |
| 2020040917 | 24 MARS 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence pour la nature et les bois déléguant compétence en matière de délivrance de certificat de travail au personnel de l'agence nature et bois (TRADUCTION) |
| 2020010273 | 1 JANVIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2020 et mise à jour au 22-09-2025) |
| 2017206433 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts du 2 mai 2017 portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION) |
| 2017040372 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du chef du département surveillance écologique de la Société flamande de l'Environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département. (TRADUCTION) |
| 2017012804 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du chef du département Gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2017012511 | 24 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement du 12 mai 2016 portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements, faisant suite à des modifications réglementaires . (TRADUCTION) |
| 2017202591 | 2 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 03-02-2020) |
| 2016205015 | 19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos" (TRADUCTION) |
| 2016036165 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations spécifiques aux chefs de services du Secrétariat général du Département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2016036092 | 29 JUIN 2016. - Arrêté du chef du département surveillance écologique de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2017 et mise à jour au 12-07-2017) |
| 2016035805 | 12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021) |
| 2015205919 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017) |
| 2015202588 | 26 MAI 2015. - "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION) |
| 2014036933 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général de la Société flamande de l'Environnement modifiant l'Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION) |
| 2014203160 | 6 MAI 2014. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2014202515 | 6 JANVIER 2014. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1er janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2013203619 | 31 MAI 2013. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) portant modification des délégations à la direction du département Gestion dans l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2013035421 | 29 AVRIL 2013. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant l'organigramme de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION). |
| 2013202303 | 9 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant les articles 2 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements. (TRADUCTION) |
| 2013035272 | 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du chef du département gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2015 et mise à jour au 28-06-2017) |
| 2012205281 | 27 JUILLET 2012. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant subdélégation de compétences décisionnelles à la direction de la Division et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2012205280 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie. (TRADUCTION) |
| 2012036004 | 16 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences de décisions générales au directeur général et aux chefs de départements, et de compétences de décisions spécifiques au directeur général et aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 23-05-2016) |
| 2012036005 | 16 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 17-07-2017) |
| 2012203266 | 6 JUIN 2012. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2012202937 | 24 MAI 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société publique flamande des déchets du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION). |
| 2011035846 | 3 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'Administrateur-Général de la société flamande de l'Environnement complétant l'arrêté de l'administrateur général de la " Vlaamse milieumaatschappij " (société flamande de l'environnement)du 10 mars 2009 portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationnelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie "(air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " (surveillance économique) et l'arrêté de l'Administrateur-Général de la société flamande de l'environnement du 2 février 2010 portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement avec délégation de compétences en ce qui concerne la décharge des eaux usées et l'émission de déchets de gaz dans l'atmosphère (TRADUCTION) |
| 2011035668 | 2 AOUT 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de compétences fonctionnelles tel que le droit d'ester en justice aux chefs de départements et membres du personnel de niveau A du département du maintien environnemental, Dégâts environnementaux et Gestion de crises (TRADUCTION) |
| 2011204129 | 13 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur-général de la communauté flamande portant délégation de compétences en vue de la conclusion d'une convention portant sur l'acquisition d'immeubles (TRADUCTION) |
| 2011035077 | 14 JANVIER 2011. - Arrêté du chef du département surveillance écologique de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2016 et mise à jour au 06-07-2016) |
| 2011200315 | 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). |
| 2010035782 | 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la communauté flamande portant délégation de compétences en vue de la conclusion d'une convention portant sur l'acquisition d'immeubles (TRADUCTION) |
| 2010035288 | 19 MARS 2010. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du haut conseil flamand pour maintien environnemental (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017) |
| 2010035143 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012) |
| 2010035008 | 9 NOVEMBRE 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant l'organigramme de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION) |
| 2010035289 | 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du collège du maintien environnemental (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2009205464 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2012 et mise à jour au 28-12-2015) |
| 2009035819 | 20 AOUT 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux responsables pour le service, aux experts, aux coordinateurs de bassins et aux responsables d'entités des ensembles de prestations de services de la société flamande de l'environnement (traduction) |
| 2009035701 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du chef du département "Operationeel Waterbeheer" (gestion opérationnelle de l'eau) portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2009035704 | 10 JUILLET 2009. - Arrêté du chef du département surveillance écologique de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2011 et mise à jour au 27-01-2011) |
| 2009035245 | 10 MARS 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux Responsables d'entités des ensembles de prestations de services et des ensembles coordonnés de prestations de services et aux chefs de projet du staff du directeur général - politique intégrée de l'eau, la division affaires générales, rapportage d'eau, surveillance économique, surveillance écologique, gestion opérationelle de l'eau, gestion des connaissances et environnement et communication (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 28-08-2009) |
| 2009035244 | 10 MARS 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la " Vlaams e milieumaatschappij " (société flamande de l'environnement) portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie "(air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " (surveillance économique) (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012) |
| 2009035006 | 14 OCTOBRE 2008. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant l'organigramme de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION). |
| 2008202596 | 31 MAI 2008. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences aux chefs de département de INBO (TRADUCTION). |
| 2008035969 | 21 MAI 2008. - Arrêté du chef du département surveillance écologique de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2008035967 | 21 MAI 2008. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la " Vlaamse milieumaatschappij " (société flamande de l'environnement) du 24 décembre 2007 portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationnelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie " (air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " (surveillance économique), de compétences de décisions spécifiques aux membres du personnel de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationnelle de l'eau) et de la division " ecologisch toezicht " (surveillance écologique) (TRADUCTION). |
| 2008035968 | 21 MAI 2008. - Arrêté du chef du département gestion opérationnelle de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2013 et mise à jour au 27-03-2013) |
| 2008035417 | 29 FEVRIER 2008. - Arrêté de l'administrateur général de la Société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux responsables d'entités des ensembles de prestations de services et des ensembles coordonnées de prestations de services et aux chefs de projet du directeur général - politique intégrée de l'eau, division affaires générales, rapportage de l'eau, surveillance économique, surveillance écologique, gestion opérationnelle de l'eau, gestion des connaissances et air, environnement et communication (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 16-03-2009) |
| 2008200794 | 26 FEVRIER 2008. - Arrêté du chef de département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie complétant l'arrêté du chef de département "LNE" portant sousdélégation de délégations fonctionnelles aux chefs de département du département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). |
| 2008200770 | 21 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel accordant délégations au chef du département de l'environnement, nature et énergie (TRADUCTION). |
| 2008035055 | 24 DECEMBRE 2007. - Arrêté de l'administrateur général de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division "algemene zaken" (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division "operationeel waterbeheer" (gestion opérationnelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division "lucht, milieu en communicatie" (air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division "economisch toezicht" (surveillance économique), de compétences de décisions spécifiques aux membres du personnel de la division "operationeel waterbeheer" (gestion opérationnelle de l'eau) et de la division "ecologisch toezicht" (surveillance écologique) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2008 et mise à jour au 16-03-2009) |
| 2007036821 | 30 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté de l'administrateur général de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'environnement) fixant l'organigramme de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'environnement) (TRADUCTION) |
| 2007036672 | 1er JUILLET 2007. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements, aux directeurs responsables de départements et directeurs scientifiques de la INBO (TRADUCTION). |
| 2007035294 | 12 FEVRIER 2007. - Arrêté du chef du département environnement, nature et énergie du domaine politique de l'environnement, nature et énergie portant sousdélégation de compétences fonctionnelles aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2007035078 | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2007 et mise à jour au 16-04-2021) |
| 2006037036 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de la Division des Eaux de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande, et de la Cellule de la Recherche hydrologique de l' " Instituut voor Natuurbehoud " (Institut pour la Conservation de la Nature) à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement). - (TRADUCTION). |
| 2006036096 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel accordant des dérogations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du département de l'environnement, nature et énergie et modifiant l'arrêté ministériel portant création de la Commission consultative (TRADUCTION). |
| 2006035951 | 12 JUIN 2006. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux chefs de département du Département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2006035952 | 12 JUIN 2006. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux chefs de services du Département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
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