Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2013204762
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
29 août 2013
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2013

12 JUILLET 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) portant délégation de quelques compétences aux chefs de département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 29-08-2016)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…