30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la " Agentschap Ondernemen " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 20-03-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005036612 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). |
| 2006035141 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 10-03-2009) |
| 2007035319 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisateurs de points info VLAO et des points info VLAO (TRADUCTION). |
| 2008200916 | 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les modalités du comité consultatif créé auprès de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). |
| 2003035665 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2003 et mise à jour au 03-06-2009) |
| 2003201471 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009) |
| 2005036384 | 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009) |
| 2004036292 | 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 2009036127 | 19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 26-10-2010) |
| 2007035997 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des terrains d'activités économiques (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2008 et mise à jour au 10-07-2013) |
| 2007035957 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2007 et mise à jour au 28-01-2011) |
| 2003201607 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : art. 22, 2°, b), modifié avec effet à une date indéterminée par <AGF2006-11-17/53, art. 7, 007; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2003 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2004035202 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 1998035129 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide financière aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés et à l'agrément de ces conseillers d'entreprise (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2004036698 | 1 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : cet arrêté cesse de produire ses effets le 16-05-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2005 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2004036796 | 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de partenariats régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2004 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2006036477 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] (TRADUCTION). <AGF2015-12-18/42, art. 39, 003; En vigueur : 01-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2006036866 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'un rééchelonnement de dettes dans le cadre des prêts subordonnés du "Fonds Vlaanderen-Azië" (Fonds Flandre-Asie) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2006 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2002036091 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2009035199 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 11-04-2016) |
| 2006035332 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement de projets encourageant les exportations par des groupements d'entreprises et des chambres mixtes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 27-12-2016) |
| 2007036847 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations d'information dans le cadre des conventions Brownfield (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2007 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2008200921 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2007036284 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 20-06-2017) |
| 2004036334 | 7 MAI 2004. - Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (SDP) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 08-04-2019) |
| 2006036620 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière de la succession en droits des sociétés de développement régional par les sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2008200836 | 22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTA : abrogé par AGF2013-07-19/59, art. 45; En vigueur : 01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2008 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2009035037 | 21 NOVEMBRE 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2008. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2005036383 | 7 OCTOBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]] (TRADUCTION). <AGF2009-01-30/39, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2009> <AGF2015-12-18/42, art. 30, 003; En vigueur : 01-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2005 et mise à jour au 05-02-2021) |
| 2007035750 | 30 MARS 2007. - Décret relatif aux conventions Brownfield (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 19-01-2023) |
| 2000035451 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant [les entités compétentes de l'Administration flamande] qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial (TRADUCTION). <AGF 2006-06-23/40, art. 57, 004; En vigueur : 01-07-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2001035674 | 11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2004036402 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2004 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 2007035840 | 11 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2009201142 | 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la " Agentschap Ondernemen " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 20-03-2009) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2009036126 | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en vigueur de l'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive |
| 2009035397 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures budgétaires dans le cadre du transfert des activités et du patrimoine de la "Vlaams Agentschap Ondernemen" dissolue à la "Agentschap Ondernemen", respectivement au "Hermesfonds" |
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