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Détails

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Numac
2013035807
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 septembre 2013

6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014)

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