Détails

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Numac
2016036434
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur
17 octobre 2016

17 AOUT 2016. - Arrêté de l'administrateur-généralportant modification de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2020 et mise à jour au 24-02-2020)

Numac Titre
2020040382 4 FEVRIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) réglant la délégation de certaines compétences de décision aux chefs de service de la "ILVO" (TRADUCTION).
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