9 DECEMBRE 2008. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2012 et mise à jour au 17-04-2015)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006035599 | 31 MARS 2006. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et le chef des Services d'Assistance de Management du département agricole et pêche (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2006 et mise à jour au 16-12-2008) |
| 2008036408 | 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2012 et mise à jour au 17-04-2015) |
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