Détails





Titre :

15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 10-06-2022)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001305  1991016033 





Articles :

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,1°, 018; En vigueur : 13-06-2022>