Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1er MARS 2001. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000016229 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni, modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 2000, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 1er mars 2001.
  J. GABRIELS.