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Titre :

25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016188 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 25 octobre 1999.
  J. GABRIELS