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Titre :

14 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022943 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers les mots " ou l'abattoir de Saint-Trond " sont abrogés.

Art.2. Dans l'article 7, § 2, 1°, du même arrêté les mots " ou l'abattoir de Saint-Trond " sont abrogés.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 12 mars 2003.
  Bruxelles, le 14 avril 2003.
  J. TAVERNIER.