22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2005 et mise à jour au 09-07-2014)
[Abrogé par] <AR 2014-06-18/11, art. 14,2°, 005; En vigueur : 19-07-2014>