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Titre :

10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002016135 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique, la deuxième phrase est supprimée.

Art.2. Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique sont abrogés.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 10 juillet 2002.
  Mme M. AELVOET.