2 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002016163

Arrêté(s) d’exécution :

2009021022

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique, la deuxième phrase est supprimée.

Art.2. Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique sont abrogés.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 2 août 2002.
  Pour la Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, absente :
  Le Ministre de la Défense nationale,
  A. FLAHAUT

NL (wetwijzer.be)