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Titre :

29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990016156 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 1997, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 29 septembre 1997.
  K. PINXTEN