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Titre :

28 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 15-05-2001.)

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2001016141 

Arrêté(s) d’exécution :

2001016164 

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