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Titre :

31 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.

Table des matières :

Art. 1-3
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997016019 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1. L'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1977 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique, est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1er. § 1er. L'introduction de porcs d'élevage et de rente en provenance des régions d'Allemagne, reprises en annexe I du présent arrêté est interdite."
  § 2. L'article 1er, § 2, 4° du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " 4° les porcs sont accompagnés d'un certificat sanitaire valable conformément au modèle prévu par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires de bovins et de porcins, complété par le texte suivant :
  "Animaux conformes à la Décision 95/296/CE de la Commission du 26 juillet 1995 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne". "

Art.2. § 1er. L'article 4, 1° du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° les porcs ne proviennent pas d'une région reprise en annexe I du présent arrêté. "
  § 2. L'article 4, 3° du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " 3° les porcs sont accompagnés d'un certificat sanitaire valable conformément au modèle prévu par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires de bovins et de porcins, complété par le texte suivant :
  "Animaux conformes à la Décision 95/296/CE de la Commission du 26 juillet 1995 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne". "

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.
Art. N. Annexe. Parties du territoire de l'Allemagne soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique :
  - Tout le territoire de l'Allemagne. (Annexe ajoutée par Err., M.B. 05-02-1997, p. 2143.)
  Bruxelles, le 31 janvier 1997.
  K. PINXTEN