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Titre :

9 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990016156 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 1erquinquies de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 6 mars 1997 est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 2. § 1erquinquies. Pour l'application du présent arrêté, une zone appelée ci-après "zone de surveillance" est délimitée. Celle-ci comprend :
  - l'entièreté du territoire de la commune de Hamont-Achel;
  - la partie du territoire de la commune de Bocholt située au nord de la ligne formée par la Lozerstraat, la Fabrieksstraat (N 747) et le Kempisch Kanaal;
  - la partie du territoire de la commune de Neerpelt située au nord-est de la ligne formée par le Kempisch Kanaal, la Venderstraat et la Lillerheidestraat (N 748). "

Art.2. L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 avril 1997.
  K. PINXTEN