13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro.
CHAPITRE I. - Modifications de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 juin 1930 modifiant le règlement sur la police sanitaire des animaux domestiques en ce qui concerne les indemnités pour animaux abattus par ordre de l'autorité.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 juin 1955 concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage.
Art. 6
Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.
Art. 7
Section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 juillet 1977 déterminant les redevances à payer en matière de protection du droit d'obtention végétale.
Art. 8
Section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine.
Art. 9
Section 10. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.
Art. 10
Section 11. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine.
Art. 11
Section 12. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques.
Art. 12
Section 13. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.
Art. 13
Section 14. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins.
Art. 14
Section 15. - Adaptation de l'arrêté royal du 14 juin 1993 déterminant les conditions d'équipement pour la détention de porcs.
Art. 15
Section 16. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.
Art. 16
Section 17. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.
Art. 17
Section 18. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 février 1997 relatif aux rétributions au Fonds de la santé et de la production des animaux pour les contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires et l'exportation de bovins, de veaux et de porcs.
Art. 18
Section 19. - Adaptation de l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.
Art. 19
Section 20. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux.
Art. 20
Section 21. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au financement des contrôles vétérinaires effectués dans les postes d'inspection frontaliers sur les animaux vivants et certains produits animaux à importer sur ou bien à faire transiter par le territoire de l'Union européenne.
Art. 21
Section 22. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 septembre 1999 fixant les cotisations annuelles dues par les producteurs de plantes ornementales au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.
Art. 22
Section 23. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs.
Art. 23
Section 24. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité pour la délivrance de l'attestation de capacités entrepreneuriales.
Art. 24
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 25-26
1930062850 1955062003 1963050701 1963051007 1965040304 1967021004 1971092302 1977072209 1978120606 1978120607 1981002026 1991016190 1992016132 1992016199 1993016099 1995016029 1995016192 1997016065 1997016080 1997016281 1998016348 1999016325 2000016018 2000016264